Shahram Ahmadi, sunnite issu de la minorité kurde d’Iran, risque d’être exécuté d’un moment à l’autre. Cet homme a été condamné à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante. Sa sentence a été confirmée par la Cour suprême.

Shahram Ahmadi
, 28 ans, a appris en octobre 2015 que sa condamnation à mort avait été confirmée par la Cour suprême. Détenu à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, il a été informé par le juge de l’application des peines que son exécution pouvait avoir lieu à tout moment. Cet homme affirme ne pas avoir pu obtenir de copie de la décision de justice ou prendre connaissance des éléments à charge et du raisonnement juridique qui ont conduit à sa condamnation.

Shahram Ahmadi a été arrêté en avril 2009 à Sanandaj, dans la province du Kurdistan, alors qu’il rentrait chez lui. Il raconte que des pasdaran (gardiens de la révolution) lui ont tiré dessus et l’ont battu dans la rue. Il a ensuite été emmené à l’hôpital, où il a été interrogé. Il a passé près de trois ans en détention en attendant son procès, sans avoir de contact avec son avocat ou sa famille. Cet homme affirme avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements visant à le pousser aux « aveux », notamment une détention à l’isolement prolongée, des coups de pied et de poing, et l’absence de soins médicaux. Il a rencontré son avocat commis d’office pour la première fois le 2 octobre 2012, lors de son procès devant la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, qui n’a apparemment duré que cinq minutes. En avril 2013, il a appris que le tribunal l’avait condamné à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) en raison de son appartenance présumée à des groupes salafistes. Shahram Ahmadi nie ces accusations, affirmant être pris pour cible en raison de sa foi.

Plus tôt cette année, la Cour suprême a annulé la sentence prononcée contre lui et renvoyé le dossier à la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Celui-ci s’est de nouveau prononcé en faveur de la peine de mort, décision maintenant confirmée par la Cour suprême. À la connaissance d’Amnistie internationale, aucune enquête n’a été ouverte sur les allégations de torture de Shahram Ahmadi.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais, en espagnol, en français ou dans votre propre langue : 
- exhortez les autorités à annuler l’exécution et la condamnation à mort de Shahram Ahmadi, et à ordonner un nouveau procès conforme aux normes en matière d’équité et excluant le recours à la peine capitale ;
- priez-les instamment de diligenter une enquête impartiale et indépendante sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par cet homme, de traduire les responsables présumés en justice et de veiller à ce que les tribunaux rejettent les éléments obtenus sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements ;
- rappelez-leur que le droit à un procès équitable lors des procédures d’appel implique le droit de prendre connaissance, dans un délai raisonnable, des décisions de justice et de leurs fondements, ainsi que des minutes du procès.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 JANVIER 2015 À : 

Guide suprême de la République islamique d’Iran
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street
Tehran, Iran
Courriel : via le site http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter
Twitter : @khamenei_ir (en anglais)
Formule d’appel : Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani          
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi 
Above Pasteur Intersection Vali Asr Street 
Tehran, République islamique d’Iran 
Courriel : info@humanrights-iran.ir
Formule d’appel : Excellence,

Copies à :

Conseiller spécial du président sur les Affaires concernant les minorités
Hojjatoleslam Ali Younesi
The Office of the President
Pasteur Street, Pasteur Square, Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. 


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Shahram Ahmadi a été appréhendé le 26 avril 2009 lors d’une vague d’arrestations, en 2009 et 2010, d’hommes sunnites principalement issus de la minorité kurde d’Iran par des agents du ministère du Renseignement dans la province du Kurdistan, dans l’ouest du pays. Amnistie internationale ignore les faits qui ont conduit à ces arrestations ainsi que les éléments retenus pour condamner ces hommes.

Shahram Ahmadi est resté pendant 33 mois dans les centres de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj et Zanjan. Il a ensuite été transféré vers la section 350 de la prison d’Evin à Téhéran, avant d’être finalement conduit à la prison de Rajai Shahr. Pendant cette période, il n’a pas été autorisé à s’entretenir avec un avocat et a été maintenu à l’isolement pendant de longues périodes. Shahram Ahmadi affirme que les agents chargés de l’interroger l’avaient soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, tels que des coups de pied et de poing, des privations de nourriture et de sommeil, l’absence de soins médicaux, des décharges électriques et des menaces visant sa famille. Il a ajouté avoir été interrogé à plusieurs reprises, parfois jusqu’à 20 heures par jour.

Cet homme estime qu’il a été pris pour cible uniquement pour avoir pratiqué ou promu sa foi sunnite, notamment en prenant part à des rassemblements religieux sunnites et en distribuant des documents et des CD.

Son frère Bahram Ahmadi a été arrêté quatre mois après lui, le 19 septembre 2009. Il est resté dans des centres de détention du ministère du Renseignement pendant 17 mois, durant lesquels il aurait subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. En février 2011, lui et neuf autres hommes sunnites issus de la minorité kurde d’Iran ont été condamnés à mort par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour « inimitié à l’égard de Dieu ». Bahram Ahmadi a vu sa sentence confirmée par la Cour suprême et a été exécuté le 27 décembre 2012. Selon sa famille, il avait 17 ans lorsqu’il a été appréhendé.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière, les personnes qui encourent la peine de mort, châtiment irréversible, ont droit au respect total de toutes les garanties d’équité pendant leur procès. Elles doivent être présumées innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été établie sur la base d’éléments sans équivoque et convaincants ne laissant aucune place à une autre interprétation des faits, conformément aux normes les plus strictes en matière de collecte et d’évaluation des preuves. Les garanties d’équité comprennent le droit de bénéficier de l’assistance de l’avocat de son choix à toutes les étapes de la procédure pénale, y compris pendant la période de détention provisoire, l’interrogatoire et l’enquête préliminaire. Le Comité des droits de l’homme (Nations unies) a déclaré : « Prononcer une condamnation à la peine capitale à l’issue d’un procès au cours duquel les dispositions de l’article 14 du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques] n’ont pas été respectées constitue une violation de l’article 6 du Pacte. » Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné qu’il était « injuste d’imposer la peine capitale lorsque la procédure judiciaire n’est pas conforme aux normes les plus strictes en matière d’équité des procès ».

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Cette sanction viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 


Comments

02/12/2017 12:29am

I like that a good post.You provide difference between both different things miss universe and miss world.

Reply



Leave a Reply