Vingt-trois militaires lesothans doivent répondre d’accusations de mutinerie devant une cour martiale. Vingt et un d’entre eux sont détenus depuis mai et maintenus à l’isolement depuis plus d’un mois. Amnistie internationale craint que les éléments à charge n’aient été obtenus sous la torture et que les accusés ne bénéficient pas d’un procès équitable. S’ils sont reconnus coupables, ils risquent la peine de mort. 

Le général de corps d’armée Maaparankoe Mahao, ancien chef des forces de défense du Lesotho, a été démis de ses fonctions en mai, au bout de plusieurs mois d’instabilité politique. Peu après, quelque 50 militaires considérés comme loyaux à son égard, ont été arrêtés. Les avocats représentant leurs familles ont saisi la justice afin que ces détenus soient déférés à un tribunal. Nombre des militaires concernés ont affirmé avoir été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant la procédure. Plus de la moitié d’entre eux ont ensuite été libérés et 23, inculpés de mutinerie, sont toujours derrière les barreaux. Certains des militaires relâchés sont devenus des témoins assistés, qui ont fourni des éléments incriminant les 23 accusés. Amnistie internationale est convaincue que leurs témoignages ont été extorqués sous la torture pendant leur détention.

Les militaires concernés sont détenus à la prison de sécurité maximale de Maseru depuis mai. Deux ont été libérés sous caution au cours des trois derniers mois. Les 23 encore incarcérés sont inculpés de mutinerie et doivent être jugés par une cour martiale. S’ils sont déclarés coupables, ils pourraient être condamnés à mort. Ils ont comparu devant une cour martiale le 5 octobre mais le procès a été ajourné. Vingt et un sont toujours derrière les barreaux et sont détenus à l’isolement depuis la mi-octobre. Au cas où cette mesure se prolongerait (au-delà de 15 jours consécutifs), elle s’apparenterait à une forme de torture ou de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Si les accusés ont le droit de consulter leurs avocats, ces entretiens ne durent que 20 minutes et ne se déroulent pas en privé. On craint fortement pour leur bien-être physique et émotionnel. 

Les militaires ont contesté leur détention et la composition de la cour martiale devant la Haute Cour siégeant à Maseru. Le 5 octobre, la Haute Cour a statué que leur détention prolongée était illégale et a ordonné leur libération sous caution. Cependant, les forces de défense du Lesotho ne se sont pas conformées à la décision de cette juridiction. Les avocats des détenus ont eux aussi été victimes de harcèlement et de manœuvres d’intimidation à répétition, notamment de menaces de mort. La procédure devant la cour martiale devrait reprendre le 1 er décembre. Compte tenu de la manière dont la cour a été composée et du traitement réservé aux détenus et à leur équipe juridique jusqu’à présent, on craint que le procès ne soit pas équitable.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : 
- dites-vous préoccupé par le fait que les détenus sont maintenus à l’isolement de manière prolongée, ce qui constitue une violation de l’interdiction visant la torture et les autres mauvais traitements, et demandez aux autorités lesothanes de mettre fin immédiatement à cette mesure et de veiller à ce que les détenus soient toujours traités avec humanité ; 
- exhortez-les à faire en sorte que ces personnes bénéficient du temps et des installations nécessaires pour consulter leurs avocats en privé et que les avocats de la défense ne soient pas victimes de harcèlement ni de manœuvres d’intimidation ; 
- priez-les instamment de s’assurer que le procès soit conforme au droit et normes internationaux d’équité des procès, en particulier qu’aucune information obtenue sous la torture, au moyen de mauvais traitements ou par la coercition ne soit utilisée à titre de preuve. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER JANVIER 2016 À : 

Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité nationale 
Hon. Tšeliso Mokhosi 
Ministry of Defence and National Security 
Along Kingsway, Opposite National Library 
P/Bag A166 Maseru 100 
Courriel : pglerotholi@gmail.com 
Formule d’appel : Dear Honourable Minister, / Monsieur le Ministre, 

Ministre de la Justice, des Droits humains et de l’Administration pénitentiaire 
Hon. Moeketse Vincent Malebo
P.O. Box 527
Maseru 100
Lesotho 
Formule d’appel : Dear Honourable Minister, / Monsieur le Ministre, 

Copies à : 

Premier ministre Honourable Dr. Pakalitha B. Mosisili 
Phase I Government Complex 
P.O. Box 527
Maseru 100
Lesotho 
Télécopieur : + 266 22 310 102 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Lesotho dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le général de corps d’armée Maaparankoe Mahao, ancien chef des forces de défense lesothanes, a été abattu le 25 juin à Maseru par des militaires qui étaient venus l’arrêter parce qu’il aurait fomenté une mutinerie. Démis de ses fonctions le 21 mai, il avait saisi la justice en juin pour contester cette décision au motif qu’elle était illégale. Les autorités ont affirmé qu’il avait opposé une résistance au moment de son arrestation mais sa famille est convaincue du contraire et clame haut et fort qu’il s’agit d’un assassinat minutieusement orchestré par d’anciens collègues. Une commission d’enquête de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), composée de 10 membres et dirigée par le juge Mpaphi Phumaphi, du Botswana, a été créée le 3 juillet et chargée de mener des investigations sur les problèmes liés à la sécurité au Lesotho, y compris l’homicide de Maapankoe Mahao. Elle a été contrainte de clore ses activités prématurément car les forces de défense lesothanes ont refusé de coopérer. Elle a néanmoins publié un rapport, que la SADC examinera fin novembre. 

Des élections législatives se sont tenues le 28 février au Lesotho mais ne se sont pas soldées par une victoire nette. Le Congrès démocratique, auquel appartient le Premier ministre Pakalitha Mosisili, et six autres partis politiques ont formé un gouvernement de coalition. La SADC a continué à jouer un rôle de médiation entre les rivaux politiques afin d’apaiser les tensions entre l’armée et la police, qui plonge ses racines dans la politisation des forces de sécurité. 
 


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