La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les peines de mort prononcées à l’encontre de deux hommes en décembre 2014 à l’issue d’un procès reposant sur des « aveux » arrachés sous la torture. Si le roi ratifie leurs condamnations, ils risqueront d’être exécutés. 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont vu leur peine de mort confirmée par la Cour de cassation de Bahreïn le 16 novembre 2015. Ces deux hommes avaient été condamnés le 29 décembre 2014 pour le meurtre d’un policier lors d’un attentat à l’explosif commis dans le village d’Al Deir le 14 février 2014. Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans de prison à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées. Aucun argument écrit ou oral ni aucun nouvel élément n’ont été présentés au cours des audiences. Les condamnations à mort ont été transmises au roi. S’il les ratifie, les deux hommes risqueront l’exécution. 

En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au souverain du pays. Ce dernier peut ratifier la sentence, la commuer ou gracier le condamné. 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed n’ont pas été jugés équitablement. Les « aveux » de Hussain Ali Moosa, qui ont été obtenus sous la torture selon lui, ont été le principal élément de preuve utilisé lors de son procès et ont également servi à incriminer Mohamed Ramadhan. 

Il semble qu’aucune enquête n’a été menée sur les allégations de torture formulées par ces deux hommes. Ceux-ci sont détenus à l’isolement à la prison de Jaww, au sud de Manama. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : 
- demandez aux autorités de commuer les condamnations à mort prononcées contre Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa, d’ordonner qu’ils soient rejugés dans le cadre d’un nouveau procès où aucune preuve obtenue sous la torture ne sera utilisée, et d’enquêter sur leurs allégations de torture ; 
- indiquez que vous reconnaissez qu’il incombe aux autorités bahreïnites de protéger la population et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais insistez sur le fait que cela doit toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ; 
- appelez les autorités à commuer toutes les peines de mort déjà prononcées et à instaurer un moratoire sur les exécutions. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 FÉVRIER 2016 À : 

Roi de Bahreïn 
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa 
Office of His Majesty the King 
P.O. Box 555 
Rifa’a Palace, al-Manama 
Bahreïn 
Télécopieur : +973 1766 4587 
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) 

Ministre de l’Intérieur 
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa 
P.O. Box 13
al-Manama 
Bahreïn 
Télécopieur : +973 1723 2661
Courriel : via le site www.interior.gov.bh/contact_en.aspx 
Twitter : @moi_Bahrain 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, 

Copies à : 

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques 
Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al Khalifa 
Ministry of Justice and Islamic Affairs 
P. O. Box 450
al-Manama
Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284 
Courriel : via le site http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.ht ml?action=category&ID=159 
Twitter : @Khaled_Bin_Ali 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 1/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/1752/2015/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont déclaré à leurs avocats qu'ils avaient été soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements au cours des premiers jours ayant suivi leurs arrestations respectives, entre février et mars 2014, pendant qu'ils étaient interrogés au siège de la Direction des enquêtes criminelles. En l'absence de leurs avocats, Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux » mais Hussain Ali Moosa dit avoir été forcé à « avouer » et à accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu au plafond par les membres et battu à maintes reprises pendant plusieurs jours. Ses « aveux » ont ensuite été utilisés comme principal élément de preuve à charge lors du procès et ont abouti à la condamnation de ces deux hommes. Hussain Ali Moosa a indiqué à ses avocats qu'il avait signalé ses « aveux » forcés et les actes de torture subis au procureur général, mais que ce dernier avait écarté ses allégations et l'avait renvoyé à la Direction des enquêtes criminelles, où il avait de nouveau été torturé pendant deux mois. Mohamed Ramadhan a affirmé avoir lui aussi signalé ses actes de torture au procureur général mais que ses allégations avaient également été écartées. 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont formé un recours contre leur condamnation à mort devant la Haute Cour criminelle d’appel le 30 mars 2015. Aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté en appel. Les avocats des deux hommes ont simplement reçu une copie du jugement original à la première audience d'appel. À la deuxième audience, ils ont dû demander l'autorisation de citer des témoins à l'audience suivante car ils n'avaient pas eu suffisamment de temps pour préparer la défense. Le juge a rejeté leur demande et ajourné l'audience au 26 mai afin qu'une décision finale soit rendue avant même que les avocats puissent présenter leurs plaidoiries. La Cour a confirmé leurs condamnations à mort ce jour-là. 

La dernière exécution en date à Bahreïn, celle du Bangladais Jassim Abdulmanan, remonte à 2010. Cependant, au moins 16 personnes ont depuis été condamnées à mort dans ce pays, même si certaines de ces peines ont été annulées en appel.

Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la DUDH. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 


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