Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté le 2 janvier. Sa famille n’avait pas été informée et sa dépouille ne leur a pas été rendue. Il avait été condamné à mort à l’issue d’un procès inique devant un tribunal antiterroriste.

Sheikh Nimr Baqir al Nimr
a été exécuté le 2 janvier avec 46 autres détenus.

Les autorités n’avaient pas informé sa famille qu’il était sur le point d’être exécuté. Elles ont également refusé de rendre sa dépouille pour qu’il puisse être inhumé, en dépit des nombreuses demandes de sa famille, prolongeant ainsi leur souffrance. Des militants pensent que les autorités l’ont déjà inhumé.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a insisté sur le fait qu’à la suite d’une exécution, « le refus de retourner la dépouille du condamné à mort pour qu’il puisse être inhumé [peut avoir] pour effet d’intimider ou de punir les familles en les laissant dans un état d’incertitude et de détresse psychologique ».

La condamnation à mort de Sheikh Nimr al Nimr avait dans un premier temps été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial (SCC) de la capitale, Riyadh, puis par la Cour suprême plus tôt en 2015, sans que lui, sa famille ou son avocat n’en aient été informés. Il semblerait que le roi d’Arabie saoudite ait ratifié la condamnation à mort au cours de l’année 2015.

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a déclaré qu’il était « profondément consterné par la récente exécution de 47 personnes par les autorités d’Arabie saoudite, notamment le religieux Sheikh Nimr Baqir al Nimr. Sheik al Nimr ainsi qu’un certain nombre d’autres détenus exécutés avaient été condamnés à l’issue de procès ayant donné lieu à de graves inquiétudes quant à la nature des chefs d’accusation et quant à l’équité du processus. Le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Zeid Ra’ad Al Hussein, a déclaré qu’il « déplore l’exécution de Sheikh Nimr Al Nimr et de toute autre personne qui n’avait pas commis un crime considéré comme faisant partie des "crimes les plus graves" au titre du droit international relatif aux droits humains ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités d’Arabie saoudite à rendre la dépouille de Sheikh Nimr al Nimr à sa famille immédiatement ;

- exhortez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort et à commuer sans délai toutes les peines de mort prononcées ;

- engagez-les à veiller à ce que des données complètes sur le recours à la peine de mort en Arabie saoudite soient accessibles au public, et à ce que les familles et les avocats des détenus puissent les contacter et disposer des informations concernant leur dossier, notamment toute information relative à la planification d’une exécution.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 MARS 2016 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, 
Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur 
Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Minister of Interior 
Ministry of the Interior, 
P.O. Box 2933, Airport Road, 
Riyadh 11134 
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Copies à :
Président de la Commission des droits humains

Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
PO Box 58889, 
Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : + 966 11 418 5101

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Sheikh Nimr al Nimr, imam de la mosquée d’al Awamiyya à al Qatif, dans la province de l’Est, a été condamné à mort par le SCC le 15 octobre 2014 pour une série de chefs d’accusation vagues dont les preuves provenaient presque entièrement de sermons religieux et d’entretiens qui lui avaient été attribués. L’examen de ces textes par Amnistie internationale confirme qu’il n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression sans inciter à la violence.

Plusieurs charges, parmi lesquelles la « désobéissance au chef de l’État », ne devraient pas être érigées en infraction car elles incriminent ainsi l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et d’autres droits humains. D’autres chefs d’accusation sont vagues et ont été détournés dans cette affaire pour sanctionner l’exercice des droits humains. Tout au long du procès, Sheikh Nimr al Nimr s’est vu refuser le droit de consulter les documents et les éléments de preuve contre lui. Il n’a pas non plus été autorisé à consulter son avocat pendant sa détention provisoire et les moments les plus importants du procès. On ne lui a pas non plus accordé suffisamment de temps et ni les moyens adéquats pour préparer sa défense. Le tribunal a accepté les témoignages écrits des agents qui l’ont arrêté, mais n’a pas autorisé l’équipe de défense de Sheikh Nimr al Nimr à procéder à un contre-interrogatoire au tribunal, en violation de plusieurs lois saoudiennes. Son avocat n’a pas été autorisé à parler de la procédure aux médias, et a été contraint à s’engager par écrit à ne pas diffuser de document de procédure. 

Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d’actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le fait que des chiites étaient harcelés, arrêtés et incarcérés parce qu’ils avaient, entre autres, célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l’égard des manifestants de Bahreïn.

Les pouvoirs publics d’Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont déclaré avoir été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées. Sheikh Nimr al Nimr est l’une des sept personnes condamnées à mort dans le cadre des manifestations de 2011 et 2012. Parmi les six autres, trois ont été exécutées le même jour que Sheikh Nimr al Nimr. Les trois personnes restantes, qui ont été arrêtées alors qu’elles avaient moins de 18 ans et ont déclaré avoir été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de les faire « avouer », sont toujours dans le quartier des condamnés à mort. L’une de ces trois personnes, Ali al Nimr, est le neveu de Sheikh Nimr al Nimr (voir l’AU 143/14,https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/ et l’AU 229/15,https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

Le droit international autorise le recours à la peine de mort uniquement pour les « crimes les plus graves », ce que les experts de l’ONU ont interprété comme correspondant uniquement aux « homicides volontaires ». 
La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.
 


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