Le mineur délinquant iranien Amir Amrollahi a été condamné à mort pour la seconde fois à l’issue d’un nouveau procès et après avoir passé 10 ans en prison. Le tribunal a rejeté les conclusions d’un rapport médico-légal officiel, dans lequel il était noté que le prévenu n’avait pas atteint un niveau suffisant « de développement et de maturité psychologiques » au moment des faits en novembre 2005, alors qu’il était âgé de 16 ans. 

La peine capitale a été prononcée contre le mineur délinquant Amir Amrollahi, 26 ans, pour la seconde fois en novembre 2015. Cet homme avait été condamné à la même sentence en août 2007 pour un homicide à l’arme blanche commis lors d’une bagarre. La première chambre du tribunal pénal n° 1 de la province de Fars a pris note de l’avis d’une commission médico-légale officielle – composée de trois psychiatres, dont un spécialiste des enfants et des adolescents – qui a conclu que le prévenu n’avait pas atteint un niveau suffisant de maturité psychologique au moment des faits. Elle a néanmoins estimé que cet avis n’était « pas cohérent » avec les déclarations d’Amir Amrollahi en détention, telles que « J’ai enfoncé le couteau profondément dans le torse de la victime », qui selon le tribunal, montrent que cet homme a agi alors qu’il était en bonne santé mentale et émotionnelle, et qu’il était pleinement conscient du type d’arme utilisé et de la partie du corps touchée. 

Amir Amrollahi a été arrêté en novembre 2005. Il est resté en détention jusqu’en août 2007, lorsque la cinquième chambre du tribunal pénal de la province de Fars l’a condamné à mort pour meurtre. Cette sentence a été confirmée par la 27e chambre de la Cour suprême en octobre 2007, puis envoyée au Bureau d’application des peines en 2008. Amir Amrollahi a attendu dans le quartier des condamnés à mort pendant sept ans. Après l’adoption d’un nouveau Code pénal islamique en mai 2013, il a formulé une « requête pour un nouveau procès ». L’article 91 du Code autorise les tribunaux à remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. En janvier 2015, la Cour suprême a accédé à la demande d’Amir Amrollahi et renvoyé l’affaire pour jugement au tribunal de première instance. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités à ne pas exécuter Amir Amrollahi et à commuer sa sentence dans les plus brefs délais ; 
- engagez-les à cesser les exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans à l’époque des infractions commises ; 
- demandez-leur de prendre des mesures législatives en vue d’abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d’appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations de l’Iran aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER AVRIL 2016 À :

Guide suprême de la République islamique d'Iran 
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei 
Islamic Republic Street - End of Shahid Keshvar Doust Street 
Tehran, République islamique d’Iran 
Courriel, via le site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/in dex.php?p=letter 
Twitter : @khamenei_ir (en anglais) 
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence, 

Responsable du pouvoir judiciaire 
Ayatollah Sadeqh Larijani 
c/o Public Relations Office 
Number 4, Deadend of 1 Azizi 
Above Pasteur Intersection Vali Asr Street 
Tehran, République islamique d’Iran
Courriel : info@humanrights-iran.ir 
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence, 

Copies à : 

Procureur général de Téhéran 
Abbas Ja’fari Dolat Abadi 
Tehran General and Revolutionary Prosecution Office 
Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square 
Tehran, République islamique d’Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.  Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 15/08. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/114/2008/en.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Amnistie internationale croit comprendre que lors du premier procès d’Amir Amrollahi en 2007, sa famille n’avait pas les moyens d’engager un avocat compétent. Selon l’avocat qui a accepté de s’occuper de cette affaire par la suite, le tribunal a omis de tenir véritablement compte de l’état mental du prévenu à l’époque de l’infraction ou du fait que celui-ci s’était vu prescrire des doses massives de sédatifs pendant sa période de détention avant le procès. 

En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran a l’obligation légale de traiter comme un mineur toute personne âgée de moins de 18 ans. Il s’agit d’une notion différente de celle de l’âge minimum de responsabilité pénale, qui correspond à l’âge en dessous duquel les enfants sont présumés ne pas avoir la capacité d’enfreindre la loi. Celui-ci varie selon les pays mais d’après le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, il ne doit pas être inférieur à 12 ans. Les délinquants ayant plus que l’âge minimum de responsabilité pénale mais moins de 18 ans peuvent être considérés comme pénalement responsables et poursuivis, jugés et punis. Cependant, ils ne doivent jamais être condamnés à la peine capitale ou à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération. 

En Iran, l’âge de la responsabilité pénale est fixé à neuf années lunaires pour les filles, contre 15 pour les garçons. Passé cet âge, un mineur déclaré coupable d’une infraction relevant des hodoud (crimes contre la volonté de Dieu, passibles de peines incompressibles imposées par la charia) ou du principe de qisas (réparation pour un acte criminel) est généralement condamné comme un adulte. Cependant, depuis l’adoption du nouveau Code pénal islamique en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort un mineur délinquant s’ils estiment qu’il n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. 

Néanmoins, les critères d’évaluation de cet état mental sont peu clairs et arbitraires. Les juges doivent obtenir l’avis de l’Organisation iranienne de médecine légale – institution médico-légale supervisée par le pouvoir judiciaire – ou se reposer sur leur propre évaluation quand bien même ils ne disposeraient pas des connaissances et de l’expertise nécessaires dans le domaine de la psychologie des mineurs. Outre Amir Amrollahi, Amnistie internationale a recueilli des informations sur plusieurs autres affaires concernant des mineurs délinquants – notamment Hamid Ahmadi, Milad Azimi et Siavash Mahmoudi – où les juges ont fait l’amalgame entre la responsabilité atténuée des mineurs due à leur manque de maturité et celle des personnes souffrant de handicap intellectuel ou de troubles mentaux, concluant alors que le prévenu ne souffrait pas de « folie » et qu’il était « en bonne santé mentale et émotionnelle », et que par conséquent, il méritait la mort. 

En janvier dernier, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a examiné le bilan de l’Iran en termes d’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans ses observations finales, il s’est déclaré « extrêmement préoccupé » par le fait que la décision de ne pas condamner à mort un mineur délinquant soit laissée « à l’entière discrétion des juges, qui ont la possibilité, mais non l’obligation, de demander une expertise médico-légale, ainsi que par les nouvelles condamnations à mort prononcées à l’issue de tels procès ». Outre Amir Amrollahi, Amnistie internationale a connaissance d’au moins sept autres mineurs délinquants – Salar Shadizadi, Hamid Ahmadi, Sajad Sanjari, Siavash Mahmoudi, Himan Uraminejad et Fatemeh Salbehi – qui ont été rejugés, considérés comme présentant un niveau suffisant « de développement et de maturité psychologiques » au moment des faits et à nouveau condamnés à la peine capitale. Fatemeh Salbehi, âgée de 17 ans à l’époque de l’infraction, a été mise à mort en octobre 2015. Entre 2005 et 2015, Amnistie internationale a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran. Selon les Nations unies, au moins 160 mineurs délinquants attendent dans le quartier des condamnés à mort (voir le document Iran. Grandir dans le couloir de la mort, https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/3112/2016/en/). 
 


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