Sergueï Khmialevski, condamné à mort au Bélarus en février, risque d’être exécuté à tout moment. 

Le 6 mai, la Cour suprême du Bélarus a confirmé la peine capitale prononcée en février par le tribunal de la région de Minsk. Sergueï Khmialevski a été déclaré coupable de l’homicide d’au moins deux personnes dans la région de Minsk. Les corps calcinés des victimes avaient été retrouvés dans un appartement en novembre 2014 ; ils portaient de multiples plaies par arme blanche au cou et à la tête. Un troisième homme, que Sergueï Khmialevski soupçonnait de l’avoir vu quitter les lieux, aurait été poussé dans un puits profond, où il aurait succombé à ses blessures. 

Sergueï Khmialevski a d’abord été condamné à la réclusion à perpétuité mais la peine de mort a finalement été retenue au vu des réquisitions du ministère public. Il s’apprête à solliciter une grâce présidentielle, qui représente sa dernière voie de recours, mais il est peu probable qu’il l’obtienne. Depuis son arrivée au pouvoir en 1994, le président Alexandre Loukachenko n’a en effet accordé qu’une seule grâce. S’il la refuse à Sergueï Khmialevski, celui-ci pourra être exécuté peu après. Au Bélarus, les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. La famille n’est pas informée à l’avance de la date d’exécution ni autorisée à rendre une dernière visite au détenu. Aux termes du droit bélarussien, le corps n’est pas restitué à la famille et le lieu d’inhumation n’est pas divulgué. 

Les représentants juridiques de Sergueï Khmialievski vont porter plainte auprès du Comité des droits de l’homme [Nations unies]. Cependant, le Bélarus continue d’ignorer les demandes du Comité, qui l’appelle à surseoir aux exécutions le temps qu’il examine les affaires dont il est saisi. Depuis 2010, le Bélarus a exécuté huit personnes dont les cas étaient en instance devant le Comité. Le cas le plus récent est celui de Sergueï Ivanov, ancien compagnon de cellule de Sergueï Khmialevski exécuté le 18 avril. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) : 
- exhortez le président à annuler toutes les exécutions et à commuer immédiatement la condamnation à mort de Sergueï Khmialevski et de tous les autres prisonniers dans le même cas ; 
- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine capitale ; 
- priez-le instamment de rendre l’application de la peine de mort plus transparente et d’abroger l’article 175 du Code de procédure pénale afin que les corps des prisonniers exécutés puissent être restitués à leur famille ou que le lieu d’inhumation soit rendu public.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER JUILLET 2016 À : 

Président 
Alyaksandr Lukashenka 
Vul. Karla Marxa 38 
220016 Minsk 
Bélarus 
Télécopieur : +375 17 222 46 27 +375 17 222 38 72 
Courriel : contact@president.gov.by 
Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président, 

Procureur général 
Alyaksandr Kaniuk 
Vul. Internatsionalnaya 22 
220050 Minsk 
Bélarus 
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » distinctement si quelqu’un décroche) 
Courriel : info@prokuratura.gov.by 
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général, 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Chargé d'affaires

Dmitry Basik
Ambassade de la République du Bélarus
130, rue Albert
Ottawa, Ontario
K1P 5G4, Canada
Télécopieur : (613) 233-8500

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

L’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont publié cette année des déclarations dans lesquelles elles demandent au Bélarus de respecter le droit à la vie de tous ses citoyens et de se joindre à un moratoire mondial sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers une abolition totale de celle-ci. Le recours répété à cette pratique va à l’encontre de tout progrès souhaité par le groupe de travail parlementaire bélarussien sur les perspectives d’abolition de la peine de mort qui a été créé en février 2010. Ce groupe de travail continue de fournir des informations à des observateurs internationaux sur le recours à la peine de mort au Bélarus. 

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles. 

Les autorités bélarussiennes avancent l’argument selon lequel l’opinion publique est largement favorable à la peine de mort au Bélarus. Toutefois, en omettant de rendre publiques toutes les informations sur cette pratique, notamment des statistiques exhaustives sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent la tenue d’un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. 

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.
 


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