La Haute cour d'appel de Bahreïn a confirmé la condamnation à mort de trois hommes et la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres, à l'issue d'un procès inique, dans l’affaire concernant le meurtre de trois policiers en mars 2014. Le tribunal a également confirmé la déchéance de nationalité de huit des dix hommes. 

Le 31 mai, la Haute cour d'appel de Manama, la capitale de Bahreïn, a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d'Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, ainsi que la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres hommes. Le tribunal a également confirmé la déchéance de nationalité de huit d'entre eux. Les 10 hommes avaient été déclarés coupables notamment d’avoir « organisé, géré et financé un groupe terroriste (Brigade al Ashtar), dans le but de commettre des attentats terroristes », de « détention et placement d’explosifs avec l’intention de tuer des membres des forces de sécurité et de causer des troubles », et de l’« homicide de trois policiers et tentative de meurtre sur d’autres ». Ces déclarations de culpabilité et condamnations vont maintenant être transmises à la Cour de Cassation pour confirmation, puis au roi pour ratification. 

Les 10 hommes ont été arrêtés le 3 mars 2014, après que des membres des forces de sécurité, masqués, ont effectué une descente à leurs domiciles. D'après les déclarations de certains d'entre eux, ils n'ont pas pu contacter leurs proches et leurs avocats et ont été torturés pendant les trois semaines au cours desquelles ils ont été interrogés à la Direction des enquêtes criminelles (CID). Sami Mshaima et Abbas al Samea ont ensuite indiqué à leur famille qu’on leur avait infligé des décharges électriques, qu’ils avaient été frappés, brûlés avec des cigarettes, privés de sommeil et victimes d’agressions sexuelles. Ces dix hommes sont actuellement détenus à la prison de Jaww, au sud de Manama. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue : 
- appelez les autorités bahreïnites à ordonner que les dix hommes (veuillez les nommer) soient rejugés dans le cadre de procès respectant pleinement les normes internationales d'équité des procès, excluant les éléments de preuve obtenus sous la torture, et sans recours à la peine de mort, ainsi qu'à mener une enquête indépendante et impartiale sur leurs allégations de torture ; 
- indiquez aux autorités que vous reconnaissez qu’il est de leur responsabilité de prévenir les infractions et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais insistez sur le fait que cela doit toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ; 
- demandez-leur de commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison, et d’instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 JUILLET 2016 À : 

Roi de Bahreïn 
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa 
Office of His Majesty the King 
P.O. Box 555 
Rifa’a Palace, al-Manama 
Bahreïn 
Télécopieur : +973 1766 4587 
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) 

Premier ministre 
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa 
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000
al-Manama, Bahreïn 
Télécopieur : +973 1753 3033 
Formule d’appel : Your Highness, / Monsieur le Premier Ministre, 

Copies à : 

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques 
Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al Khalifa 
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450
al-Manama, Bahreïn 
Télécopieur : +973 1753 1284 
Courriel : via le site web http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?acti on=category&ID=159 
Twitter : @Khaled_Bin_Ali 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 47/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/1081/2015/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Après la mort de trois policiers dans une explosion dans le village d'al Daih, à l'ouest de la capitale, Manama, le 3 mars 2014, les forces de sécurité ont effectué des descentes dans plusieurs maisons et ont arrêté au moins 25 personnes, notamment les 10 hommes dont les condamnations ont été confirmées le 31 mai 2016. Parmi les personnes arrêtées et plus tard relâchées, beaucoup ont affirmé avoir subi des actes de torture ou des mauvais traitements. 

Le procès des 10 hommes s'est ouvert le 30 avril 2014 devant la Haute Cour criminelle à Manama. Le 26 février 2015, tous ont été condamnés : Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été condamnés à mort et Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim ont été condamnés à la prison à perpétuité. Leurs avocats se sont plaints de ne pas avoir eu accès à tous les éléments de preuve présentés contre les accusés, ce qui ne leur a pas permis d’assurer correctement la défense de leurs clients. Ils n'ont pas non plus été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. Ils se sont retirés de l'affaire en octobre 2014, en signe de protestation. Le ministère de la Justice a nommé deux avocats parmi ceux qui s’étaient précédemment retirés. Ceux-ci ont renouvelé les demandes qui avaient été formulées par les avocats précédents, et le tribunal les a une nouvelle fois rejetées. 

Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, un enseignant de 26 ans, a été arrêté le 3 mars 2014 à minuit. Il a déclaré qu'il était à l'école au moment de l'explosion et a présenté une lettre de l'établissement confirmant ses déclarations. Après son arrestation, il a été détenu à la Direction des enquêtes criminelles (CID) pendant 25 jours, sans pouvoir consulter un avocat, et a déclaré avoir été torturé par les interrogateurs qui l'ont frappé, privé de sommeil, privé de nourriture et d'eau, brûlé avec des cigarettes, suspendu et agressé sexuellement et menacé d'être exécuté et d'être déchu de sa nationalité. À la suite de sa condamnation, une vidéo a été diffusée sur les réseaux sociaux montrant Abbas al Samea affirmant qu'il avait été torturé, ce qui a conduit l'Unité spéciale d’enquête à vérifier ses allégations. L'Unité spéciale d’enquête a conclu qu'Abbas al Samea avait été blessé « des suites de sa résistance à la procédure d'arrestation », confirmant ainsi l'examen qui avait été précédemment ordonné par le ministère public et mené par un expert médicolégal. L'Unité a rejeté les allégations de torture. L'Unité spéciale d’enquête est un organe du ministère public mis en place en 2012 pour enquêter sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements, les meurtres et d'autres infractions. 

Sami Mirza Mshaima, 41 ans, a été arrêté chez un ami à Madinat Hamad, au sud-ouest de Manama, le 3 mars 2014. Sa mère a déclaré à Amnistie internationale qu'il avait affirmé que pendant sa détention à la Direction des enquêtes criminelles, il a été déshabillé, frappé sur tout le corps, soumis à des décharges électriques et violé par pénétration anale par un objet. Il dit avoir été frappé si violemment à la bouche qu'il a perdu ses dents de devant. Voir également le rapport en anglais d'avril 2015 d'Amnistie internationale, Behind the rhetoric, Human rights abuses in Bahrain continue unabated (https://www.amnesty.org/en/documents/mde11/1396/2015/en/). 

La dernière exécution menée par Bahreïn était celle du ressortissant bangladais, Jassim Abdulmanan, en 2010. Au moins 16 personnes ont depuis été condamnées à mort dans ce pays, même si certaines de ces peines ont depuis été commuées en appel. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Amnistie internationale fait campagne contre la peine de mort, car il s’agit d’une violation du droit à la vie et du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

Noms : Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima, Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim.
 


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