Une cour d’appel du Koweït a rendu sa décision concernant l’affaire de la « cellule d’Abdali » le 21 juillet. Elle a confirmé une condamnation à la prison à perpétuité, une condamnation à cinq ans d’emprisonnement et une condamnation à mort qui avaient été prononcées contre des personnes déclarées coupables de plusieurs chefs d’accusation, notamment d’« espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah ». Neuf accusés ont été acquittés et d’autres peines ont été ramenées à des peines de prison plus courtes ou à des amendes.

Le 21 juillet, une cour d’appel du Koweït a rendu sa décision concernant l’affaire de la « cellule d’Abdali ». Les accusés étaient notamment poursuivis pour « espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah en vue de commettre des actes agressifs contre l’État du Koweït », pour avoir fait passer par contrebande et assemblé des explosifs ainsi que des armes à feu et des munitions. La cour d’appel a confirmé la condamnation à mort du Koweïtien, Hassan Abdulhadi Ali al Hajiya, une condamnation à la prison à perpétuité et une condamnation à cinq ans d’emprisonnement.

Neuf hommes qui avaient été condamnés à 15 ans d’emprisonnement ont été acquittés, trois personnes également condamnées à 15 ans d’emprisonnement ont reçu des peines allégées de deux à cinq ans d’emprisonnement et une personne initialement condamnée à 10 ans d’emprisonnement a vu sa peine ramenée à cinq ans. La cour d’appel a également ramené deux peines de 15 ans d’emprisonnement et deux peines de cinq ans à des amendes de 5 000 dinars koweïtiens (environ 15 000 euros). Elle n’a pas examiné le cas d’Abdulredha Haydar Dahqani, un ressortissant iranien condamné à mort, ni celui d’un Koweïtien condamné à 15 ans d’emprisonnement, car ils avaient été jugés par contumace et n’ont pas déposé de recours. Les acquittements de trois autres accusés et l’amende à laquelle un autre accusé avait été condamné ont été confirmés.

La cour d’appel a ignoré les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par une grande partie des accusés. Leurs peines vont maintenant être soumises à la Cour de cassation pour qu’elle les confirme. Toutes les personnes qui ont été acquittées ou condamnées à une amende en appel ont maintenant été libérées.

La cour d’appel a également renvoyé devant le tribunal de première instance l’affaire de 17 personnes accusées d’avoir reçu une formation à l’utilisation d’explosifs, d’armes et de munitions par des membres du Hezbollah en dehors du pays, pour qu’elles fassent l’objet d’un nouveau procès. Aucune date n’a encore été fixée pour le procès.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités koweïtiennes à commuer immédiatement les peines de mort prononcées contre Hassan Abdulhadi Ali al Hajiya et Abdulredha Haydar Dahqani ;

- faites part de votre inquiétude quant au fait que le procès a été inique, car des « aveux » et d’autres déclarations obtenus sous la torture, les mauvais traitements ou la contrainte ont été utilisés à titre de preuve par le tribunal, et demandez que les personnes condamnées et emprisonnées fassent l’objet d’un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité, excluant les éléments de preuve obtenus sous la torture, et sans recours à la peine de mort ;

- engagez les autorités à diligenter une enquête impartiale et indépendante, comprenant des examens médicolégaux conformes aux normes internationales, sur les allégations de torture formulées dans le cadre de cette affaire et à traduire les responsables présumés en justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 SEPTEMBRE 2016 À :
Émir du Koweït (chef de l’État)
His Highness Sheikh Sabah al-Ahmad
al-Jaber Al Sabah
Al Diwan Al Amiri,
P.O. Box : 1,
al-Safat 13001, 
Koweït
Télécopieur : +965 2243 0559
Courriel : amirsoffice@da.gov.kw
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Vice-Premier ministre 
His Excellency Sheikh Mohammed
Khaled Al-Hamad Al-Sabah
Ministry of the Interior
P.O. Box 12500, Shamiya 71655
Koweït
Télécopieur :  +965 2249 6570
Courriel : info@moi.gov.kw
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Premier Ministre,

Copies à :

Président de la Commission parlementaire des droits humains
National Assembly
P.O. Box 716, al-Safat 13008, 
Koweït
Télécopieur :  +965 2243 6331
Courriel : ipu-grp@kna.kw (objet : « FAO Chairperson of the Parliamentary Human Rights Committee »)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les autorités koweïtiennes ont saisi un dépôt d’armes, de munitions et d’explosifs le 13 août 2015 dans une ferme à Abdali, près de la frontière avec l’Irak. Le 1er septembre, le ministère public a inculpé 26 personnes dans le cadre de cette affaire et les a déférées à la Cour d’assises. Parmi ces accusés, deux ont été inculpés par contumace et un était un ressortissant iranien. Le procès des membres de la « cellule d’Abdali » s’est ouvert le 15 septembre. Les 26 accusés étaient notamment poursuivis pour « espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah en vue de commettre des actes agressifs contre l’État du Koweït », pour avoir fait passer par contrebande et assemblé des explosifs ainsi que des armes à feu et des munitions.

Tous ceux présents au tribunal ont nié les accusations portées contre eux. Le tribunal a ordonné qu’ils soient examinés par un comité médical indépendant afin de déterminer s’ils portaient des traces de torture et qu’ils soient autorisés à communiquer par téléphone avec leurs avocats depuis la prison. Dès le début du procès, les accusés ont affirmé avoir subi des actes de torture visant à leur extorquer des « aveux », en précisant qu’ils avaient encore des traces de sévices sur leur corps. L’un d’entre eux a déclaré qu’il avait été contraint d’ôter ses vêtements durant son interrogatoire. Un autre a affirmé avoir été violé à l’aide d’une matraque. Les 24 accusés présents ont été examinés à la fin du mois de septembre. Il semble qu’ils aient eu les yeux bandés, qu’ils aient été menottés et qu’ils n’aient pas été informés de l’endroit où on les conduisait. Ils ont été examinés par un seul médecin, en présence d’un membre des forces de sécurité, dans une pièce dépourvue de matériel médical. Les examens ont duré environ cinq minutes par accusé et ont été superficiels. Tous ont été renvoyés dans leur cellule en moins de deux heures. Le 29 septembre, lors de la deuxième audience du procès, le rapport médicolégal indiquait que ces hommes n’avaient pas été torturés. Mohammad al Hussaini est un imam de la mosquée al Hussain et un enseignant religieux. Il est marié et père de trois enfants.

Son frère Abdullah al Hussaini, père de deux enfants, s’est rendu en Jordanie en 2011 afin d’étudier l’éducation physique et de devenir enseignant, mais il n’a pas pu poursuivre son cursus car il s’est blessé à la main dans un accident et a dû rentrer au Koweït. Mohammad al Hussaini a déclaré à sa famille qu’il avait été torturé en détention, que sa famille et sa religion avaient été insultées, que son turban noir (signe qu’il descend de la lignée du prophète) lui avait été retiré et qu’on avait uriné dessus, avant de le contraindre à le remettre. Il a indiqué que pendant son interrogatoire, des agents avaient torturé son frère Abdullah al Hussaini devant lui, en lui donnant des coups de pied et en lui marchant sur le dos. Abdullah a ensuite souffert de graves douleurs dorsales et de problèmes urinaires. Il n’a toutefois pas été autorisé à consulter le médecin de la prison. Lorsque leurs proches leur ont rendu visite, ils ont vu qu’Abdullah était incapable de se lever.

Le 12 janvier, Mohammad al Hussaini a été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour « s’être procuré et avoir détenu des explosifs avant obtention d’un permis » et pour « s’être procuré et avoir détenu des dispositifs de communication sans fil avant d’obtenir des autorisations ». Son frère Abdullah al Hussaini a été condamné à une amende de 5 000 dinars koweïtiens (environ 15 000 euros). Le 21 juillet, la condamnation de Mohammad al Hussaini à cinq ans d’emprisonnement a été remplacée par une amende de 5 000 dinars koweïtiens et il a été libéré. Mohammad al Hussaini avait été arrêté le 13 août 2015 lors d’un raid mené par les forces de sécurité de l’État au domicile de sa famille dans l’ouest de Mishref (gouvernorat de Hawalli). Son frère Abdullah al Hussaini a été appréhendé au même endroit le 16 août. Les autres hommes ont été arrêtés dans des circonstances similaires.

Les agents de la sécurité de l’État n’ont pas présenté de mandat d’arrêt et n’ont pas indiqué le motif de ces arrestations. Ils ont saisi des ordinateurs, des téléphones portables et d’autres appareils électroniques. Aucun avocat n’a été autorisé à assister à l’interrogatoire des suspects. Leurs proches et leurs avocats n’ont pu leur rendre visite en prison qu’après le 1er septembre, lorsque le parquet a transmis l’affaire à une Cour d’assises. Lors de ces visites, les hommes ont affirmé qu’ils avaient été torturés. Selon leurs déclarations, ils ont notamment été frappés, pendus par un bras ou les deux, par une jambe ou les deux, et ont reçu des décharges électriques. Nombre d’entre eux ont déclaré que les agents chargés de les interroger avaient également menacé de faire venir les femmes et les filles de leur famille et de leur faire du mal s’ils ne passaient pas aux « aveux ». Certains ont ajouté avoir été contraints de lire des « aveux » préparés devant une caméra. 

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document suivant en anglais : Koweït : Submission to the UN Committee Against Torture, 59th session (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde17/4395/2016/fr/).
 


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