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Ehsan Shah Ghasemi, un Iranien de 25 ans détenu dans le quartier des condamnés à mort depuis octobre 2014, a été libéré de prison le 13 mars 2016, la famille de la victime lui ayant accordé son pardon en septembre 2015. Il avait été condamné à la peine capitale après la mort d’un homme qui avait été poignardé.

Ehsan Shah Ghasemi a été libéré le 13 mars 2016 de la Prison Rajai Shahr, à Karaj, près de Téhéran. Sa remise en liberté est intervenue après que la famille de la victime lui eut officiellement accordé son pardon, en septembre 2015. Un tribunal pénal a prononcé contre lui une peine de trois ans et cinq mois d’emprisonnement en janvier 2016 au titre de l’aspect public de la détermination de la peine (janbeh omoumi) mais le temps que le jeune homme avait déjà passé en prison a été considéré comme du temps passé à purger sa peine.

Dans le droit iranien, en cas de meurtre, la détermination de la peine prononcée comporte deux aspects. Dans un premier temps, pour toutes les affaires de meurtre, la famille de la victime est habilitée à réclamer que la peine de mort soit prononcée et appliquée selon le principe de « réparation » (qesas). La famille a également la possibilité d’accorder son pardon à l’accusé et d’accepter, à la place, une indemnisation financière : le « prix du sang » (diya). Il s’agit de l’aspect privé de la détermination de la peine. Ensuite, si la famille de la victime a décidé de renoncer à la peine capitale, l’État peut condamner l’accusé à une peine pouvant aller de trois à 10 ans de prison. C’est l’aspect public de la détermination de la peine.

Ehsan Shah Ghasemi a d’abord été arrêté en juillet 2011 pour avoir poignardé Ali Khalili lors d’une bagarre de rue qui a éclaté lorsque ce dernier a essayé d’empêcher Ehsan Shah Ghasemi et ses amis d’écouter de la musique « illégale » à un niveau sonore élevé dans leur voiture. Ehsan Shah Ghasemi a été maintenu pendant deux semaines au centre de détention de Kahrizak, au sud de Téhéran, où il aurait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Un tribunal pénal de Téhéran l’a condamné en 2012 à purger une peine de trois ans d’emprisonnement et à verser la diya. Ali Khalili et son père lui ont accordé leur pardon plus tard dans l’année et l’affaire a été classée.

Toutefois, Ehsan Shah Ghasemi a été une nouvelle fois appréhendé après la mort, en mars 2014, d’Ali Khalili, qui a succombé à des problèmes de santé découlant supposément de son agression et des soins médicaux qui lui avaient été prodigués. Ehsan Shah Ghasemi a été condamné à mort en octobre 2015, au titre du principe de qesas, après deux audiences devant la 113e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran. Il n’a pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat de son choix et n’a rencontré l’avocat commis d’office qu’à l’occasion du procès. La sentence a été confirmée par la Cour suprême en mai 2015 avant d’être ratifiée de manière expéditive par le responsable du pouvoir judiciaire.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 120/15. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/1758/2015/fr/.

 


Comments

10/26/2016 7:15am

Justice is really very important in any society. A society in which all the decisions are taken according to justice is the greatest nation and may get respect in the world. But now a days it seems like justice is no where in our society. I like your concept that you want to show in this picture.

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02/25/2017 2:33am

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