Un Saoudien chiite a été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial pour des infractions commises alors qu’il n’était âgé que de 16 ans. Il affirme avoir été détenu au secret et à l’isolement pendant cinq mois et forcé à « avouer ».

Abdulkareem al Hawaj
a été condamné à mort le 27 juillet par le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh pour plusieurs infractions, notamment « jet de deux cocktails Molotov », « participation à des émeutes pendant lesquelles un véhicule blindé a été touché », « participation à des rassemblements illégaux et slogans hostiles à l’État » et utilisation des réseaux sociaux pour partager des photos et des séquences vidéo de manifestations organisées à Qatif et Bahreïn et pour « insulter les dirigeants ». Selon les documents de procédure, ces actes ont été commis pendant le Ramadan en août 2012, alors qu’Abdulkareem al Hawaj était âgé de 16 ans. Le tribunal semble avoir fondé sa décision uniquement sur les « aveux » que le jeune homme affirme avoir été contraint à prononcer alors qu’il était détenu au secret et torturé. La famille a interjeté appel. 

Selon les informations reçues par Amnistie internationale, Abdulkareem al Hawaj a été arrêté le 16 janvier 2014 au point de contrôle d’Al Awamiyyah, un village situé dans la région de Qatif (province saoudienne de l’Est). Il a été emmené à la prison de la Direction générale des enquêtes (GDI ou Al Mabahith) à Al Qatif, où les gardiens lui ont, selon ses dires, asséné des coups de poing, de chaussure et de bâton. Au bout d’une semaine, il a été emmené à la prison de la GDI à Dammam, dans l’est de l’Arabie saoudite, où il aurait été torturé pendant les interrogatoires afin qu’il rédige et signe des « aveux » ; on l’aurait notamment passé à tabac et on aurait menacé de tuer sa famille.

Abdulkareem al Hawaj n’avait pas pu consulter d’avocat pendant sa détention provisoire et ses interrogatoires et a déclaré avoir été détenu au secret et à l’isolement pendant les cinq premiers mois. Sa famille l’a cherché dans les postes de police et les prisons de Qatif mais on lui a répondu qu’il ne s’y trouvait pas. Elle n’a su où il se trouvait que lorsqu’un responsable de la prison de la GDI à Dammam, où il est détenu actuellement, a téléphoné environ cinq mois après son arrestation pour indiquer qu’il était incarcéré à cet endroit et qu’il était désormais possible de lui rendre visite. Selon les documents de procédure, il a été détenu sans inculpation pendant plus de deux ans. Il réfute toutes les charges retenues contre lui et nie avoir participé aux actes que l’accusation lui impute.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités à annuler la déclaration de culpabilité d’Abdulkareem al Hawaj et à ordonner un nouveau procès lors duquel la peine de mort ne pourra être requise, conformément aux normes internationales d’équité des procès ;
- engagez-les à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements ;
- rappelez-leur que l’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort à des mineurs délinquants ;
- exhortez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 OCTOBRE 2016 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Mohammed
bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Minister of Interior
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933,
Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur :  +966 11 403 3125
Twitter : @M_Naif_Alsaud
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice

His Excellency Dr Walid bin Mohammed
bin Saleh Al-Samaani
Ministry of Justice
University Street,
PO Box 7775, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741 / 402 031
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays :

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers ; plus de 2 200 personnes ont été mises à mort de 1985 à 2015. Depuis le début de l’année, au moins 118 personnes y ont été exécutées.

Par ailleurs, l’Arabie saoudite condamne à mort et exécute des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, ce qui est contraire aux obligations du pays en vertu du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les autorités manquent fréquemment d’observer les normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont examinées en secret dans le cadre de procédures iniques et souvent sommaires, sans que l’intéressé puisse bénéficier d’une assistance juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Les tensions entre les membres de la communauté chiite et les autorités saoudiennes se sont accrues depuis 2011 lorsque, en partie inspirés par les mouvements de protestation qui ont balayé le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, les Saoudiens vivant dans la province de l’Est, majoritairement chiite, ont réclamé des réformes. Depuis 2011, des manifestations ont lieu pour protester contre l’arrestation, l’emprisonnement et le harcèlement de chiites pris pour cible pour avoir organisé des réunions de prière collective, célébré des fêtes chiites ou enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites.

Les pouvoirs publics répliquent par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces événements ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains déclarent avoir été victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Nombre des personnes déférées à la justice ont été inculpées uniquement pour avoir pris part aux manifestations.

Parmi les personnes condamnées à mort à la suite des manifestations figuraient aussi Ali al Nimr, neveu du dignitaire religieux chiite Nimr al Nimr, qui avait 17 ans au moment de son arrestation et a été exécuté en même temps que 46 autres personnes le 2 janvier, ainsi qu’Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, âgés respectivement de 16 et 17 ans lorsqu’ils ont été arrêtés. 

Ali al Nimr a été condamné à mort le 27 mai 2014 par le Tribunal pénal spécial siégeant à Djeddah, après avoir été déclaré coupable des mêmes charges qu’Abdulkareem al Hawaj (voir l’AU 143/14,
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/). Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher ont été condamnés le 22 octobre 2014 par le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh pour des charges similaires. Dans ces trois affaires, le tribunal semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » qui, selon Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, leur ont été extorqués sous la torture et au moyen d’autres formes de mauvais traitements.

Le droit international autorise le recours à la peine de mort uniquement pour les « crimes les plus graves », ce que les experts de l’ONU ont interprété comme correspondant uniquement aux « homicides volontaires ».

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.
 


Comments

Saudi Arabia is a Islamic country and his rules and regulations are very very stick its bond with his Islamic regulations. Islamic regulations is always depend on truth and trust. But this condition maybe wrong of Abdulkareem al Hawaj but the government are not wrong.

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