La cour suprême de l’Arkansas a accordé un sursis à Stacey Johnson, qui devait être exécuté dans cet État le 20 avril pour un meurtre commis en 1993. Elle a ordonné à une juridiction inférieure d’examiner un recours formé par la défense en vue d’obtenir des tests ADN.

Le 2 avril 1993, le corps de Carol Heath a été retrouvé dans son appartement à DeQueen, dans l’Arkansas. Elle avait la gorge tranchée et d’autres blessures. Sa fille de six ans a déclaré qu’un homme noir avec un «nom de fille» était venu à leur domicile, que lui et sa mère s’étaient battus et qu’il avait un couteau. La fillette a désigné Stacey Johnson parmi une série de photos représentant sept hommes noirs qui lui a été montrée par des policiers. Il a été arrêté le 14 avril 1993 au Nouveau-Mexique et conduit dans le comté de Sevier, dans l’Arkansas, pour être jugé. Il a été déclaré coupable du meurtre et condamné à mort en 1994. En appel, en 1996, la cour suprême de l’Arkansas a ordonné un nouveau procès. Celui-ci s’est déroulé dans le comté de Pike en 1997 et Stacey Johnson a de nouveau été déclaré coupable et condamné à mort. En 2000, la cour suprême de l’Arkansas a confirmé le verdict de culpabilité et la condamnation à mort. Trois des juges qui la composaient ont rendu un avis divergent, estimant qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable en raison de problèmes concernant un témoin essentiel de l’accusation : la fille de la victime.

Le 17 avril 2017, le tribunal de première instance du comté de Sevier a rejeté le recours formé le 13 avril par les avocats de Stacey Johnson en vue d’obtenir des tests ADN sur des pièces à conviction. Le juge a statué, entre autres choses, que Stacey Johnson n’avait «pas démontré que les résultats des tests demandés appuieraient nettement la thèse de son innocence» et a refusé une audience consacrée à l’examen de ces éléments. Le 18 avril, les avocats de Stacey Johnson ont formé un recours devant la cour suprême de l’Arkansas pour demander un sursis et un renvoi du dossier devant le tribunal de première instance en vue d’obtenir une audience consacrée à sa demande de nouveaux tests ADN. Ils ont joint à leur requête une déclaration sous serment signée le 12 avril 2017 par un expert des analyses d’ADN expliquant de manière détaillée que la technologie ADN moderne est «nettement plus sensible et sophistiquée» que les tests disponibles il y a 15 ou 20 ans, et que «l’analyse des éléments de preuve dans cette affaire peut fournir des résultats scientifiquement valides» qui pourraient permettre d’identifier la personne qui a tué Carol Heath.

Le 19 avril, par quatre voix à trois, la cour suprême de l’Arkansas a prononcé un sursis suspendant l’exécution et renvoyé le dossier devant le tribunal du comté de Sevier pour un examen de la demande de tests ADN. Les trois juges minoritaires ont accusé la majorité d’avoir «rendu hâtivement une décision dans une affaire où l’accusé encourt la peine capitale sans fournir la moindre explication» et d’avoir apporté de l’«incertitude» plus qu’une conclusion. Le gouverneur Asa Hutchinson a publié une réaction dans laquelle il déclare :

«Je suis à la fois surpris et déçu par le sursis de dernière minute prononcé par la cour suprême de l’Arkansas. Lorsque j’ai fixé les dates, je savais qu’il pourrait y avoir des retards dans un ou plusieurs cas, mais je m’attendais à ce que les tribunaux autorisent l’exécution des peines décidées par les jurys étant donné que chaque affaire avait été réexaminée à de multiples reprises par la cour suprême de l’Arkansas, qui avait confirmé le verdict de culpabilité dans chacune d’elles. Les juges minoritaires ont rendu un avis clair expliquant leur divergence d’opinion, mais je sais que les familles des victimes attendent avec impatience une explication précise de la majorité quant à ce qui l’a amenée à cette conclusion et pourquoi le réexamen par les tribunaux ne semble jamais finir. Je continuerai de collaborer avec le procureur général pour évaluer nos prochaines mesures à prendre.»

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. Mettre un terme à la peine capitale, c’est abandonner une politique qui détourne des vrais problèmes et sème la destruction et la division. Il n’a jamais été prouvé que ce châtiment ait un effet plus dissuasif que les autres peines. Il comporte un risque d’erreur irréparable. Il tend à être appliqué de manière discriminatoire aux États-Unis, en fonction des origines ethniques et sociales. Il exclut toute possibilité de réinsertion, prolonge la souffrance de la famille de la victime et l’étend aux proches du condamné.

Aucune action complémentaire n’est requise pour le moment. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.
 
 
La défenseure des droits humains iranienne Atena Daemi observe une grève de la faim à la prison d’Evin, à Téhéran, depuis le 8 avril. Elle proteste contre les peines d'emprisonnement avec sursis prononcées contre deux de ses sœurs, Hanieh et Ensieh, pour «outrage à agents dans l’exercice de leurs fonctions». Elle a accusé les organes de sécurité iraniens de harceler l’entourage familial des prisonniers politiques pour les tourmenter davantage encore.

La défenseure iranienne des droits humains Atena Daemi, injustement emprisonnée en raison de ses activités en faveur des droits fondamentaux, a entamé une grève de la faim le 8 avril à la prison d’Evin. Depuis lors, selon sa famille, elle a perdu du poids et souffre de palpitations cardiaques ainsi que d’infections rénale et urinaire.

Atena Daemi proteste contre les peines d'emprisonnement avec sursis de trois mois et un jour prononcées le 23 mars 2017 par un tribunal pénal de Téhéran contre ses sœurs Hanieh et Ensieh Daemi pour «outrage à agents dans l’exercice de leurs fonctions». Le tribunal a condamné Atena Daemi à une peine de prison de la même durée, qui vient s’ajouter à la peine d’emprisonnement de sept ans qu’elle purge actuellement. Ces condamnations sont liées à la confrontation qu'elle et ses sœurs ont eu le 26 novembre 2016 avec trois pasdaran (gardiens de la révolution), lorsque ceux-ci ont fait une descente dans la maison de ses parents pour l’appréhender. D’après Atena Daemi, les pasdaran étaient masqués et n’ont pas présenté de document d’identité ni de mandat d'arrêt. Lorsque Atena Daemi a protesté pacifiquement en disant que la façon dont ils procédaient à son arrestation était illégale, ils l’ont battue et aspergée de gaz poivre. Sa sœur Hanieh a reçu un coup de poing à la poitrine lorsqu’elle a tenté de s’interposer.

Après son arrestation, Atena Daemi a porté plainte contre les pasdaran auprès du Bureau du Procureur dans la prison d'Evin. Cependant, les autorités n'ont pas traité la plainte et ont affirmé que «sa lettre de plainte [avait] été perdue». Par contre, elles ont engagé des poursuites pénales contre Atena Daemi et ses sœurs, à titre de représailles, semble-t-il. Amnistie internationale estime que le procès qui a abouti à leur condamnation était inique et que Hanieh et Ensieh Daemi, si elles étaient emprisonnées, seraient des prisonnières d'opinion, prises pour cibles uniquement en raison de leur lien de parenté avec Atena Daemi. Dans une lettre rédigée à l'intérieur de la prison le 8 avril 2017, Atena Daemi a écrit: «Je défendrai les droits de mes sœurs jusqu'à mon dernier souffle. Je ne laisserai pas les organes de sécurité, qui violent déjà les lois mêmes de l'Iran, utiliser nos familles pour nous torturer psychologiquement [...] Je préfèrerais mourir qu'être esclave de l’oppression.»

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités de libérer Atena Daemi immédiatement et sans condition, car elle est détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion et est par conséquent une prisonnière d’opinion;
- priez-les instamment, dans l’attente de sa libération, de faire en sorte qu’elle puisse consulter un professionnel de santé qualifié, afin de bénéficier de soins conformes à l’éthique médicale et respectant notamment les principes de confidentialité, d’autonomie et de consentement éclairé;
- engagez-les à annuler la déclaration de culpabilité et la peine de Hanieh and Ensieh Daemi, celles-ci ayant été condamnées à l’issue d’un procès inique;
- demandez-leur d’enquêter sur les allégations selon lesquelles Atena Daemi aurait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des violences au moment de son arrestation en novembre 2016, et de veiller à ce que les responsables présumés de ces agissements soient poursuivis et jugés dans le cadre de procès équitables.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER JUIN 2017 À :

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street
Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Procureur général de Téhéran 
Abbas Ja’fari Dolat Abadi
Tehran General and Revolutionary Prosecution Office
Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square 
Tehran, Iran 
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur,

Copies à :

Président

Hassan Rouhani
The Presidency
Pasteur Street, Pasteur Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. 

Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies
622 Third Avenue, 34th Floor
New York, N.Y. 
10017, États-Unis
Télécopieur : (212) 867-7086

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 127/15. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE13/3777/2016/fr/.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les autorités ont réagi à la grève de la faim d'Atena Daemi par l’indifférence. Le 12 avril 2017, le procureur adjoint (Dadyar) de la prison d’Evin a déclaré à ses proches, sur un ton qu’ils ont qualifié de «froid et dénué d’empathie», que la situation d’Atena Daemi «ne le concernait pas». Face aux appels à l’aide répétés des parents d’Atena Daemi, le procureur adjoint de la prison d'Evin les a mis en garde, affirmant que les autorités pouvaient intenter des poursuites pénales contre elle en raison de sa grève de la faim.

En janvier 2017, les autorités ont engagé des poursuites contre Atena Daemi et ses sœurs pour «outrage au guide suprême», «coups et blessures volontaires», «entrave à agents dans l'exercice de leurs fonctions» et «outrage à agents dans l'exercice de leurs fonctions». En février 2017, Atena Daemi et ses sœurs ont reçu une lettre officielle du Bureau du procureur indiquant que les deux premiers chefs d’inculpation avaient été abandonnés. Cependant, les deux autres chefs ont été maintenus, et les sœurs d'Atena Daemi ont dû verser une caution de 400 millions de rials (12’000 dollars environ) pour rester en liberté dans l'attente des résultats d'un complément d'enquête. Elles n'ont eu aucune autre information sur les charges retenues contre elles jusqu'au 22 mars 2017, date à laquelle elles ont reçu une convocation leur ordonnant de comparaître le lendemain devant la 1162e chambre du tribunal pénal de Téhéran pour être jugées. L’audience a duré environ une heure. Le tribunal a rendu sa décision le lendemain, condamnant chacune des deux sœurs à une peine d’emprisonnement de trois mois et un jour. Il a assorti la peine de Hanieh et Ensieh Daemi d’un sursis d’un an, sous réserve de «bonne conduite».

En mars 2017, Atena Daemi a été transférée au dispensaire de la prison après une perte de vision temporaire au niveau de l’œil droit. Cependant, elle a été renvoyée dans sa cellule le jour même, le dispensaire ne disposant pas des moyens nécessaires pour établir un diagnostic. Amnistie internationale croit comprendre qu'elle a vomi à plusieurs reprises les deux jours suivants, ce qui a finalement amené les autorités à la transférer dans un hôpital à l’extérieur de la prison. Les médecins de l’établissement ont indiqué qu'elle avait peut-être une affection liée à l’inflammation d’un nerf optique et qu'il était nécessaire de pratiquer un examen de son cerveau par IRM (imagerie par résonance magnétique). Or, les autorités l'ont renvoyée en prison le jour même et ne l’ont toujours pas fait bénéficier de l'IRM. Elles ont également dit à ses proches qu’il s’agissait d’un examen coûteux et qu’ils devraient en assumer les frais une fois qu'un rendez-vous aurait été fixé pour elle. Cela est contraire au droit international, en vertu duquel les États doivent fournir des soins médicaux à tous les détenus, gratuitement et sans discrimination.

Atena Daemi a été condamnée à sept ans d’emprisonnement pour avoir défendu, pourtant pacifiquement, les droits humains, notamment pour avoir publié sur Facebook des messages dénonçant les exécutions ordonnées par les autorités, distribué des tracts contre la peine de mort, participé à une manifestation pacifique contre l’exécution d’une jeune Iranienne du nom de Reyhaneh Jabbari en 2014, s’être rendue sur le lieu de sépulture des personnes tuées pendant les manifestations qui avaient fait suite à l’élection présidentielle de 2009 et avoir envoyé à des groupes de défense des droits humains basés à l’étranger des informations sur les violences infligées aux prisonniers politiques. Dans le jugement rendu en avril 2015, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a estimé que ces activités pacifiques étaient des éléments attestant les charges suivantes: «rassemblement et collusion en vue de porter atteinte à la sécurité nationale», «propagande contre le régime» et «outrage au guide suprême».

Atena Daemi a été arrêtée pour la première fois en octobre 2014. Elle a été détenue dans la section 2A de la prison d’Evin, dirigée par les pasdaran (gardiens de la révolution), pendant 86 jours, dont 51 à l’isolement. Elle n’a pas été autorisée à consulter un avocat pendant cette période, alors qu’elle a été interrogée à maintes reprises. Les 28 premiers jours, elle a été détenue dans une cellule infestée d’insectes et dépourvue de toilettes. Elle a déclaré que les personnes chargées de l’interroger avaient proposé de la laisser accéder plus facilement aux toilettes en échange de sa «coopération». Pendant la plupart de ces interrogatoires prolongés, elle devait rester assise face à un mur, les yeux bandés. En mars 2015, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a condamnée à 14 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès manifestement inique, qui n’a duré que 15 minutes. En septembre 2016, la 36e chambre de la cour d’appel de Téhéran a ramené sa peine à sept ans d’emprisonnement.
 
 
Mercredi 19 avril 2017, Amnistie internationale a exhorté les autorités singapouriennes à renoncer immédiatement à l'exécution de Mohd Jeefrey bin Jamil, prévue le vendredi 21 avril 2017. L'organisation appelle une nouvelle fois le gouvernement de Singapour à rétablir de toute urgence un moratoire sur l'application de la peine de mort, en vue de son abolition totale.

La famille de Mohd Jeefrey bin Jamil, ressortissant singapourien, a été informée le 17 avril que le président avait rejeté son recours en grâce et que son exécution était programmée pour le 21 avril. Aujourd'hui âgé de 52 ans, Mohd Jeefrey bin Jamil a été condamné le 28 novembre 2014 après avoir été trouvé en possession de 45,26 grammes de diamorphine en mars 2012 et automatiquement soupçonné de trafic de cette substance. Le ministère public a considéré qu'il n'était qu'une « mule » mais a refusé de lui délivrer un certificat de coopération avec la justice, en conséquence de quoi il a fait l'objet d'une condamnation obligatoire à la peine capitale. Son appel a été rejeté sans qu'aucune décision écrite ne soit rendue, et il a été débouté en décembre 2016 d'un autre recours qu'il avait déposé avec trois autres prisonniers à propos de la constitutionnalité de certaines dispositions introduites par des modifications législatives de 2012. 

Depuis l’adoption des modifications de la Loi relative à l’usage illicite de stupéfiants en 2012 et du Code pénal en novembre 2012, les tribunaux de Singapour ont la possibilité de ne pas imposer la peine de mort dans certains cas. Dans les affaires de stupéfiants, les prévenus peuvent maintenant échapper à ce châtiment s'ils ne sont impliqués que dans le transport, l’expédition ou la livraison d’une substance illicite, ou s’ils ont simplement proposé leurs services (en tant que « mules ») pour de tels actes, à condition que le parquet puisse certifier de leur coopération avec l’Office central des stupéfiants dans ses opérations de lutte contre la drogue.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, le recours à la peine de mort doit être limité aux « crimes les plus graves ». À de nombreuses reprises, le Comité des droits de l’homme [ONU] a établi que les infractions à la législation sur les stupéfiants ne relevaient pas des « crimes les plus graves », un constat confirmé par le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires et par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

L'application obligatoire de la peine de mort est contraire au droit international relatif aux droits humains. Le Comité des droits de l’homme a indiqué que « la condamnation automatique et obligatoire à la peine de mort constitue une privation arbitraire de la vie, en violation du paragraphe 1 de l’article 6 du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques], dans des circonstances où la peine capitale est prononcée sans qu’il soit possible de prendre en considération la situation personnelle de l’accusé ou les circonstances ayant entouré le crime en question ». En outre, la loi singapourienne prévoit que, en cas de présomption de possession et de trafic de stupéfiants, la charge de la preuve ne pèse pas sur le ministère public mais sur l'accusé, ce qui constitue une violation du droit à un procès équitable et de la présomption d'innocence.

En juillet 2012, les autorités de Singapour avaient instauré un moratoire sur les exécutions pour permettre
au Parlement de réexaminer les lois imposant la peine capitale comme châtiment obligatoire. Depuis que
les exécutions ont repris en 2014, au moins dix personnes ont été mises à mort dans le pays – sept pour
trafic de stupéfiants et trois pour meurtre. Par ailleurs, au moins sept nouvelles condamnations à mort ont
été prononcées de façon automatique pour trafic de stupéfiants en 2016, et au moins 38 personnes se
trouvaient sous le coup d'une condamnation à la peine capitale à la fin de l'année.

Amnistie internationale s'oppose en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le
plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration
universelle des droits de l’homme. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la
pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 19 États ont aboli cette peine pour tous les crimes et huit autres
sont abolitionnistes dans la pratique. Il n'existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet
dissuasif particulier sur la criminalité. Amnistie internationale appelle les autorités singapouriennes à
renoncer immédiatement à exécuter Mohd Jeefrey bin Jamil ainsi que tout autre prisonnier, et à prendre
rapidement des mesures pour abolir la peine de mort une bonne fois pour toutes.
 
 
Bruce Ward, qui devait être exécuté le 17 avril dans l’Arkansas, a obtenu un sursis. Ses avocats affirment que le handicap mental dont il souffre l’empêche de comprendre son châtiment de manière rationnelle, ce qui rend son exécution anticonstitutionnelle.

Bruce Ward
est l’un des deux hommes dont l’exécution était prévue dans l’Arkansas le 17 avril et l’une des huit personnes qui devaient être exécutées au cours d’une période de 11 jours allant du 17 au 27 avril. À la suite de procédures engagées pour contester le recours à l’injection létale en Arkansas, un juge fédéral a émis le 15 avril une injonction provisoire, en vertu de laquelle l'État ne pouvait procéder à aucune des huit exécutions tant que ces procédures suivaient leur cours. Cependant, le 17 avril, la Cour fédérale d’appel du huitième circuit a infirmé cette injonction par un vote de sept voix contre une, et a donné une suite favorable à la requête que le ministère public avait introduite pour obtenir l’annulation des sursis prononcés.

Le 29 mars, les avocats de Bruce Ward avaient déposé une requête auprès du tribunal de première instance, faisant valoir que l’exécution de leur client serait anticonstitutionnelle, celui-ci souffrant de schizophrénie paranoïde, une grave maladie mentale dont il avait été médicalement établi à maintes reprises qu’il était atteint. En vertu de l’arrêt Ford c. Wainwright, rendu en 1986 par la Cour suprême fédérale, il est interdit d’exécuter des personnes mentalement inaptes – c’est-à-dire qui ne sont pas en mesure de comprendre le motif ou la réalité de leur peine. En 2007, dans l’arrêt Panetti c. Quarterman, la Cour suprême a statué qu’au titre de l’arrêt Ford, « le fait qu’un prisonnier ait conscience de la raison retenue par l’État pour l’exécuter n’est pas la même chose que le fait de comprendre cette raison de manière rationnelle. […] Il est possible que les délires causés par de graves troubles mentaux permettent d’établir un lien entre le crime et son châtiment, mais dans un contexte si éloigné de la réalité que le châtiment ne peut servir aucun objectif digne de ce nom ». Les avocats de Bruce Ward ont joint à leur requête des centaines de pages de preuves destinées à l’étayer, notamment des évaluations psychologiques, des déclarations sous serment des précédents avocats de Bruce Ward, ainsi que des dossiers médicaux de la prison.

Le 31 mars, le ministère public a introduit une requête pour demander que son expert soit autorisé à assister à une évaluation qui devait être réalisée le 1er avril par le médecin choisi par la défense. Le juge a rendu une ordonnance autorisant le ministère public à faire un enregistrement vidéo de la séance. Les avocats de Bruce Ward s’y sont opposés, au motif que leur expert estimait ne pas pouvoir procéder à l'évaluation de façon conforme à l’éthique dans ces circonstances, compte tenu de son obligation d'en informer Bruce Ward et du « profond état de délire et de paranoïa » de celui-ci. Après d’autres recours, le tribunal, le 13 avril, a rendu une ordonnance d’une page par laquelle il se dessaisissait de l’affaire. Les avocats de Bruce Ward ont immédiatement introduit une requête en urgence auprès de la Cour suprême de l’Arkansas pour solliciter un sursis. Le 14 avril, la Cour a accordé le sursis, par quatre voix contre trois.

Le 15 avril, le ministère public a déposé une requête en urgence auprès de la Cour suprême de l’Arkansas pour lui demander de reconsidérer sa décision. Le 17 avril, la Cour a confirmé le sursis. De plus, comme elle l’avait fait dans l’affaire de Don Davis, l’autre prisonnier dont l’exécution était prévue le 17 avril, la Cour suprême de l’Arkansas a prononcé un sursis dans l’attente d’une décision de la Cour suprême fédérale dans une affaire passible de la peine de mort en Alabama, qui doit être plaidée le 24 avril. Le coeur de l’affaire en question est de déterminer si l’arrêt Ake c. Oklahoma, rendu par la Cour suprême en 1985, qui a établi qu’un accusé indigent avait droit à une réelle assistance de la part d’un expert lors de son procès, implique que ledit expert doit être indépendant de l’accusation. Bruce Ward comme Don Davis auraient été privés de l’assistance d’un expert psychiatre qui aurait pu leur permettre d’invoquer des circonstances atténuantes en première instance.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres pour le moment. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 66/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5946/2017/fr/.
 
 
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Les autorités iraniennes doivent suspendre de toute urgence l’exécution imminente de deux condamnés qui étaient mineurs au moment de leur arrestation, a déclaré Amnistie internationale le 18 avril.

L’un, Mehdi Bahlouli, doit être exécuté demain matin dans la prison de Karaj’s Raja’i Shahr, après plus de quinze années passées dans le quartier des condamnés à mort. Il a été condamné à la peine capitale par un tribunal pénal à Téhéran en novembre 2001 pour avoir tué un homme en le poignardant au cours d’une rixe. Il avait 17 ans au moment des faits.

L’autre homme, Peyman Barandah, doit être exécuté dans trois semaines, le 10 mai, à la prison centrale de Chiraz, dans la province de Fars. Il a été arrêté alors qu’il avait 16 ans, condamné en août 2012 pour avoir tué un adolescent en le poignardant au cours d’une rixe, et il a passé près de cinq ans dans le quartier des condamnés à mort.

« L’exécution de ces deux jeunes hommes irait à l’encontre des dispositions du droit international relatif aux droits humains, et confirmerait que l’Iran fait partie des pays qui exécutent le plus grand nombre de personnes condamnées pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Mehdi Bahlouli a passé toute sa courte vie d’adulte dans le quartier des condamnés à mort. Cette épreuve qu’il a vécue souligne la cruauté du système judiciaire iranien pour mineurs, qui condamne régulièrement à la peine capitale des mineurs délinquants en violation du droit international relatif aux droits humains, et qui les soumet ensuite à une longue période de détention dans le quartier des condamnés à mort. Cette vie d’angoisse et de douleur à l’ombre de l’échafaud constitue en outre un traitement cruel et inhumain. »

La famille de Mehdi Bahlouli a indiqué à Amnistie internationale qu’elle a reçu le 15 avril un appel téléphonique de la prison, lui demandant de venir pour une dernière visite. Le jeune homme a été placé en détention à l’isolement le 16 avril en vue de son exécution.

Le Code pénal iranien de 2013, récemment modifié, accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s’il estime que le mineur délinquant n’avait pas compris la nature du crime ou ses conséquences, ou si « ses capacités mentales et sa maturité » étaient douteuses.

En janvier 2017, la demande de nouveau procès soumise par Mehdi Bahlouli a été rejetée. Cette décision va à l’encontre de la déclaration des autorités iraniennes adressée au Comité des droits de l’enfant de l’ONU en janvier 2016, aux termes de laquelle « toutes les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commission du crime ont droit à de nouveaux procès [au titre des dispositions du nouveau Code pénal islamique de 2013] et les précédents verdicts sont annulés par la Cour suprême ».

« Les autorités iraniennes ont mis en avant le Code pénal islamique de 2013 en le présentant comme la preuve du fait que le pays se détourne du recours à la peine de mort pour les mineurs délinquants. Mais ces deux exécutions programmées montrent qu’il s’agit de déclarations vides de sens, a déclaré Philip Luther.

« Au lieu d’intensifier l’angoisse et les souffrances des mineurs délinquants en les détenant de façon prolongée dans le quartier des condamnés à mort, l’Iran devrait modifier de toute urgence son Code pénal pour abolir totalement le recours à la peine de mort pour les crimes commis avant l’âge de 18 ans, commuer les sentences capitales de tous les mineurs délinquants et mettre en place un moratoire officiel sur les exécutions. »

CONTEXTE

Depuis le début de l’année, Amnistie internationale a reçu des informations indiquant que deux jeunes hommes, Arman Bahrasemani et Hassan Hassanzadeh, ont été exécutés pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans. L’organisation craint que ce nombre ne soit en réalité beaucoup plus élevé.

L’organisation a recensé les noms d’au moins 90 mineurs délinquants actuellement sous le coup d’une sentence capitale en Iran. Beaucoup ont été détenus pendant une longue période dans le quartier des condamnés à mort – dans certains cas pendant plus de dix ans. Certains ont vu leur exécution programmée puis ajournée, ou suspendue à la dernière minute, ce qui n’a fait qu’accroître leurs souffrances.

En janvier 2017, les autorités iraniennes ont programmé l’exécution de deux autres hommes arrêtés alors qu’ils étaient des enfants : Sajad Sanjari et Hamid Ahmadi. Ces deux exécutions ont été suspendues à la dernière minute, en raison du tollé international suscité.

Selon le rapport d’Amnistie internationale portant sur les peines de mort et les exécutions recensées en 2016, l’Iran a procédé à au moins 567 exécutions l’an dernier, et au moins deux des condamnés exécutés étaient âgés de moins de 18 ans au moment du crime. L’organisation a reçu des informations indiquant que cinq autres mineurs délinquants pourraient faire partie des condamnés exécutés.

 
 
L’exécution de Don Davis, prévue pour le 17 avril dans l’Arkansas, n’a pas eu lieu. Quelques minutes avant minuit, heure à laquelle l’ordre d’exécuter Don Davis devait expirer, la Cour suprême fédérale a refusé de lever le sursis prononcé dans l’après-midi par la Cour suprême de l’Arkansas.

Don Davis est l’un des deux hommes dont l’exécution était prévue dans l’Arkansas le 17 avril et l’une des huit personnes qui devaient être exécutées au cours d’une période de 11 jours allant du 17 au 27 avril. À la suite de procédures engagées pour contester le recours à l’injection létale en Arkansas, un juge fédéral a émis le 15 avril une injonction provisoire, en vertu de laquelle l'État ne pouvait procéder à aucune des huit exécutions tant que ces procédures suivaient leur cours. Cependant, le 17 avril, la Cour fédérale d’appel du huitième circuit a infirmé cette injonction par un vote de sept voix contre une, et a donné une suite favorable à la requête introduite par le ministère public pour annuler les sursis prononcés.

Les avocats de Don Davis avaient introduit d’autres requêtes en appel sur des questions spécifiques à l’affaire. Ils ont fait valoir que leur client devait être autorisé à retourner devant le tribunal afin de présenter des éléments prouvant qu'il avait un handicap mental et que son exécution, en conséquence, serait contraire à l’arrêt Atkins c. Virginie, rendu par la Cour suprême fédérale en 2002, qui interdit d’exécuter des personnes présentant ce type de handicap. Cet argument n’avait pas été invoqué dans sa requête initiale en habeas corpus devant la justice fédérale, alors que l’arrêt Atkins avait déjà été rendu à l’époque. En vertu de la législation américaine, du fait de l'absence de cet argument dans la requête initiale, il existait des obstacles majeurs à sa prise en compte à ce stade. Le 17 avril, un collège de trois juges du huitième circuit a statué, par deux voix contre une, que Don Davis n'avait pas surmonté ces obstacles. Le juge minoritaire a estimé que Don Davis devait être autorisé à déposer une autre requête en ce sens, étant donné que les avocats avaient produit des éléments tendant à prouver que leur client présentait un handicap intellectuel tel que « défini dans l’arrêt Atkins et en Arkansas ».

Le 17 avril, les avocats ont saisi la Cour suprême de l’Arkansas pour solliciter un sursis dans l’attente d’une décision de la Cour suprême fédérale, appelée à se prononcer dans une affaire passible de la peine de mort en Alabama, qui doit être plaidée le 24 avril. Le coeur de l’affaire en question est de déterminer si l’arrêt Ake c. Oklahoma, rendu par la Cour suprême en 1985, qui a établi qu’un accusé indigent avait droit à une réelle assistance de la part d’un expert, implique que ledit expert doit être indépendant de l’accusation. En première instance, l’avocat de Don Davis avait demandé des fonds pour faire appel à un expert psychiatrique indépendant, conformément à l’arrêt Ake. Cependant, le juge avait refusé de faire droit à sa demande, et en 1992, lors de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine, la défense avait dû s’appuyer sur le témoignage du psychiatre qui avait procédé à l’évaluation ordonnée par le tribunal en première instance. En 2005, un collège de trois juges de la cour d’appel fédérale du huitième circuit a confirmé la condamnation à mort de Don Davis par deux voix contre une. Le juge minoritaire a relevé que l'examen effectué par le psychiatre nommé par le tribunal était « loin de satisfaire aux exigences de l’arrêt Ake ».

Le 17 avril, la Cour suprême de l’Arkansas a accordé un sursis à Don Davis, par quatre voix contre trois. Le ministère public a fait appel auprès de la Cour suprême fédérale, qui a refusé d’intervenir. Don Davis avait déjà pris son « dernier » repas, et des témoins étaient accompagnés vers la salle d'exécution lorsque la Cour suprême fédérale a rendu sa décision.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres pour l'instant. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 64/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5938/2017/fr/.
 
 
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Réagissant aux informations signalant que les forces houthies qui contrôlent la capitale du Yémen, Sanaa, ont condamné à mort le 12 avril le journaliste Yahya al Jubaihi, détenu de façon arbitraire depuis septembre 2016, parce qu'il aurait communiqué avec les forces de la coalition menée par l'Arabie saoudite, Samah Hadid, directrice en charge des campagnes au bureau de Beyrouth d'Amnistie internationale, a déclaré : 

« La peine de mort prononcée par les Houthis contre le journaliste Yahya al Jubaihi, à l'issue d'un procès inique, doit être immédiatement annulée. Il doit être rejugé selon une procédure conforme aux normes internationales relatives à l'équité des procès et sans recours à la peine de mort, ou remis en liberté.

« Nous sommes également très inquiets au  sujet d'une dizaine de journalistes détenus de façon arbitraire, sans inculpation ni jugement, par les forces houthies depuis près de deux ans. Ils doivent être autorisés à avoir régulièrement accès à des avocats et à contacter leur famille. Ils doivent être inculpés sans délai d'une infraction dûment reconnue par la loi et poursuivis en justice dans le cadre de procès équitables, ou remis en liberté sans délai. »

Complément d'information

Tout au long de l'année 2015 et jusqu'en 2016, Amnistie internationale a rassemblé des informations sur les agissements des Houthis et de leurs alliés, dont des unités de l’armée fidèles à l’ancien président Ali Abdullah Saleh, qui ont arrêté et détenu de façon arbitraire des détracteurs et des opposants, ainsi que des journalistes, des défenseurs des droits humains et des membres de la communauté baha’ie. De très nombreuses personnes ont été soumises à une disparition forcée.

 
 
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L'État de l'Arkansas, aux États-Unis, doit suspendre l'exécution de huit condamnés, sept d'entre eux devant être mis à mort en avril sur une période de 11 jours, a déclaré le 13 avril Amnistie internationale, soulignant ses préoccupations en matière juridique et le fait que deux de ces condamnés à mort sont atteints de graves handicaps mentaux.

L'Arkansas n'a procédé à aucune exécution depuis plus de dix ans, mais il a prévu de procéder à deux exécutions par jour les 17, 20 et 24 avril, et à une exécution le 27 avril, car le midazolam, substance utilisée de façon controversée pour les exécutions, dont il dispose sera périmé à la fin du mois d'avril.

« La programmation sur une si courte période de ces exécutions est un fait sans précédent dans l'histoire récente des États-Unis. Quatre mois seulement après que les États-Unis ont enregistré le nombre total d'exécutions le plus bas recensé en un quart de siècle, l'Arkansas se prépare à renverser cette tendance positive à cause de la date de péremption d'une substance chimique, a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques d'Amnistie internationale.

« Il n'est pas trop tard, l'Arkansas peut encore stopper ces exécutions. Ces exécutions programmées montrent à quel point il est décalé par rapport au reste du monde en ce qui concerne les homicides approuvés par l’État, qui sont en recul à l'échelle du monde : de plus en plus de gouvernements, et d'États américains, reconnaissent qu'il s'agit d'un anachronisme cruel. »

Recrudescence des exécutions

Don Davis et Bruce Ward doivent être mis à mort le 17 avril ; Ledelle Lee et Stacey Johnson, le 20 avril ; Marcel Williams et Jack Jones, le 24 avril ; et Kenneth Williams, le 27 avril. Un juge fédéral a bloqué l'exécution de Jason McGehee, initialement prévue pour le 27 avril, mais ce dernier risque toujours d'être mis à mort.

Amnistie internationale continue de demander au gouverneur Asa Hutchinson de commuer les huit peines de mort.

Dans certaines de ces affaires, du fait d'erreurs juridiques, les jurés n'ont pas disposé de toutes les informations qui leur auraient permis de savoir parfaitement qui étaient les personnes qu'on leur demandait de condamner à mort. Dans d'autres affaires, les condamnés ont été diagnostiqués comme étant atteints de graves handicaps mentaux, ce qui implique que leur exécution serait contraire au droit international.

Lors du procès de Jack Jones, par exemple, les jurés ne savaient pas qu'il avait été diagnostiqué comme étant atteint de troubles bipolaires peu avant le crime. Bruce Ward, qui a passé plus de 25 ans dans le couloir de la mort, a été diagnostiqué en 2006, 2010, 2011 et 2015 comme étant atteint de schizophrénie paranoïde. Les médecins ont décrit ses délires de persécution et ses délires mégalomaniaques, et dit qu'il ne comprend pas de façon rationnelle le châtiment qui lui a été infligé.

Le fait d'exécuter une personne qui ne comprend pas les raisons de son châtiment, ou qui n'a pas conscience de la réalité de ce châtiment, constitue une violation de la Constitution. Le fait d'exécuter des personnes atteintes d'un handicap mental est clairement interdit par le droit international.

Dans le cas de Marcel Williams, les jurés ont été tenus dans l'ignorance de son enfance marquée par une grande pauvreté, des privations et des abus. Le seul juge qui a tenu compte de ces circonstances atténuantes a conclu que l'accusé avait été très mal défendu par ses avocats.

« Pris dans leur ensemble, ces affaires illustrent bien les problèmes liés à la peine de mort : l'arbitraire, une défense inefficace, des manœuvres contestables de l'accusation et une discrimination économique et raciale sont autant de facteurs qui ont joué un rôle dans cette recrudescence des peines capitales, a déclaré Erika Guevara Rosas.

« Les débats portant sur le recours à l'injection létale ne doivent pas seulement viser à peaufiner la procédure de mise à mort. Il est erroné de penser qu'un homicide commis par un État de sang-froid et de façon préméditée puisse être "humain", et il est grand temps que les États-Unis s'alignent sur la tendance abolitionniste mondiale. »

Complément d’information

Le 27 février 2017, le gouverneur de l'Arkansas, Asa Hutchinson, a signé des ordonnances prévoyant huit exécutions en l'espace de 11 jours en avril 2017.

Le 6 avril, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Arkansas a décidé que le gouverneur Asa Hutchinson devait commuer la peine de mort prononcée contre Jason McGehee, qui devait être exécuté le 27 avril. Le même jour, le juge d'un tribunal de district a délivré une ordonnance empêchant les autorités de procéder à cette exécution pendant les 30 jours faisant suite à la recommandation du Comité, comme le prévoit la législation de l'État, et le gouverneur s'est soumis à cette recommandation. On ignore si l'État va faire appel de la décision du juge.

Le rapport annuel d'Amnistie internationale sur la peine de mort, rendu public le 11 avril, indique que, pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne figurent pas parmi les cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés. L'an dernier, le nombre d'exécutions recensées sur le territoire des États-Unis a été le plus faible enregistré depuis un quart de siècle.

La dernière exécution recensée en Arkansas – la 27e depuis 1977 dans cet État – a eu lieu le 28 novembre 2005. Si l'Arkansas procède à ces huit exécutions en avril, en l'espace d'une semaine et demie il augmentera alors de 30 % le nombre total d'exécutions judiciaires enregistrées sur son territoire au cours des quarante dernières années. Cela reviendrait pour lui à tuer près d'un quart de ses prisonniers condamnés à mort, sur la base des chiffres actuels.

Les exécutions étaient suspendues en Arkansas en raison de recours portant sur l'injection létale. Lorsque les réserves actuelles de midazolam seront périmées, il sera extrêmement difficile de les remplacer en raison des préoccupations portant sur son rôle dans des exécutions « ratées » récemment.

Des informations ont été réunies sur un certain nombre de cas récents de condamnés ayant reçu du midazolam qui ont eu des convulsions, ont suffoqué et ont lutté pendant un long moment avant de mourir.

 
 
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  • 1 032 exécutions dans le monde en 2016, soit 37 % de moins qu'en 2015 (1 634)     
  • L'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan sont avec la Chine les cinq pays qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés
  • Les États-Unis ne figurent pas dans ce quintet de tête pour la première fois depuis 2006, et le nombre d'exécutions recensées dans ce pays est le plus bas depuis 1991
  • Les recherches sur la Chine infirment les déclarations au sujet de la transparence
  • Révélations sur la vague d'exécutions au Viêt-Nam

En Chine, les informations sur le recours à la peine capitale demeurent secrètes, et les autorités continuent d'exécuter chaque année des milliers de personnes, ainsi que l'indique Amnistie internationale dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, rendu public mardi 11 avril.

Les conclusions de la nouvelle enquête approfondie menée par Amnistie internationale, également rendues publiques le 6 avril, montrent que les autorités chinoises utilisent un système élaboré pour garder le secret sur l'ampleur des exécutions dans le pays, alors que la Chine ne cesse d'affirmer qu'elle a accompli des progrès quant à la transparence en matière judiciaire.

Si l'on n'inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016.

« La Chine veut jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale, mais en matière de peine de mort elle a le pire des rôles en exécutant chaque année davantage de condamnés que tout autre pays au monde, a déclaré Salil Shetty.

« Le gouvernement chinois a reconnu qu'il est en retard en matière d'ouverture et de transparence judiciaire, mais il persiste à cacher activement la véritable ampleur des exécutions. Il est grand temps pour la Chine de lever le voile sur ce secret et de dire enfin la vérité sur son recours à la peine de mort.

« Il n'y a qu'une poignée de pays qui continuent d'exécuter massivement des condamnés. La plupart des pays ne laissent plus l'État prendre la vie d'êtres humains. Sachant que quatre pays seulement sont responsables de 87 % de l'ensemble des exécutions recensées à travers le monde, la peine de mort vit elle-même ses dernières heures. »

La transparence trompeuse de la Chine

L'enquête menée par Amnistie internationale montre que des centaines de cas de peine de mort signalés ne figurent pas dans la base de données nationale en ligne des tribunaux, qui avait été présentée comme « une avancée cruciale en matière d'ouverture » et qui est régulièrement mise en avant pour tenter de prouver que le système judiciaire du pays n'a rien à cacher.

Cette base de données ne contient qu'une infime partie des milliers de cas de condamnations à mort prononcées chaque année en Chine selon les estimations d'Amnistie internationale; cela traduit le fait que le gouvernement chinois continue de garder presque totalement secret le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées dans le pays.

La Chine classe la plupart des informations relatives à la peine de mort « secrets d'État » et dans toute affaire, pratiquement toute information peut être classée secret d'État au titre de la législation chinoise en la matière qui a une portée excessivement large.

Amnistie internationale a trouvé dans des articles publiés par les médias des informations faisant état de 931 exécutions de condamnés entre 2014 et 2016 (ce qui ne représente qu'une fraction du nombre total d'exécutions), mais 85 d'entre elles seulement figurent dans la base de données.

La base de données ne contient pas non plus d'informations sur les ressortissants étrangers condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, alors même que les médias ont fait état d'au moins 11 exécutions de ressortissants étrangers. N'y figurent pas non plus les cas relatifs au « terrorisme » et aux infractions liées aux stupéfiants.

« Le gouvernement chinois met en avant des révélations partielles et des affirmations invérifiables pour prouver qu'il a accompli des progrès en ce qui concerne la réduction du nombre d'exécutions, tout en maintenant un secret quasi absolu. Cela est délibérément trompeur, a déclaré Salil Shetty.

« La Chine représente une anomalie à l'échelle du monde en ce qui concerne la peine de mort, ce pays étant déphasé des normes juridiques internationales et sourd aux demandes répétées que les Nations unies lui ont adressées pour qu'il indique le nombre de personnes qu'il a exécutées. »

Au cours des dernières années, le risque de voir des personnes exécutées pour des crimes qu'elles n'ont pas commis a suscité une inquiétude de plus en plus vive au sein du public en Chine. En décembre 2016, la Cour populaire suprême a annulé la condamnation prononcée à tort dans un cas particulièrement emblématique d’erreur judiciaire et d'exécution injustifiée ; Nie Shubin avait été exécuté 21 ans plus tôt, à l'âge de 20 ans. En 2016, des tribunaux chinois ont décidé que quatre condamnés à mort étaient innocents, et annulé leur condamnation.

Révélations sur la vague d'exécutions au Viêt-Nam

De nouvelles informations ont permis de révéler qu'en Malaisie et au Viêt-Nam, le nombre d'exécutions était encore plus élevé que ce que l'on pensait.

Des informations provenant du Viêt-Nam, publiées pour la première fois par des médias vietnamiens en février 2017, indiquent que le pays se plaçait, sans qu'on le sache, au troisième rang des pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions, avec 429 exécutions entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l'Iran ont procédé à un plus grand nombre d'exécutions au cours de cette même période. Les informations provenant du ministère vietnamien de la Sécurité publique ne contiennent pas de ventilation des chiffres pour 2016.

« Le nombre énorme d'exécutions qui ont eu lieu au Viêt-Nam ces dernières années est terrifiant. Cette frénésie d'exécutions masque totalement les réformes récemment adoptées concernant la peine de mort. On se demande combien d'autres personnes ont été condamnées à mort sans que le monde le sache », a déclaré Salil Shetty.

Cette politique du secret se retrouve aussi en Malaisie, où les pressions exercées par le Parlement en 2016 ont permis de savoir que plus d'un millier de personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort, et que neuf condamnés ont été exécutés en 2016, ces chiffres étant beaucoup plus élevés que ce que l'on pensait.

Par ailleurs, l'idée selon laquelle la criminalité justifie la peine de mort continue de s'implanter dans d'autres pays de la région. Ainsi, les Philippines veulent rétablir ce châtiment (aboli en 2006) et les Maldives menacent de reprendre les exécutions après une trêve de plus de 60 ans.

Les États-Unis ont quitté le quintet de tête pour la première fois depuis 2006.

Pour la première fois depuis 2006, et la deuxième fois seulement depuis 1991, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés.

Le nombre d'exécutions (20) recensées en 2016 est le plus faible enregistré depuis 1991, et il est moitié moins élevé que celui de 1996, et presque cinq fois plus faible que celui de 1999. Le nombre d'exécutions baisse chaque année depuis 2009, à l'exception de 2012 où il est resté identique.

Le nombre de condamnations à mort (32) est le plus faible enregistré depuis 1973, ce qui montre clairement que les juges, les procureurs et les jurés se détournent de la peine de mort comme moyen de rendre justice. Toutefois, 2 832 personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis.

Si l'on assiste manifestement à un revirement, la baisse du nombre d'exécutions est due en partie à des recours en justice portant sur les protocoles d’injection létale et à des difficultés pour se procurer les substances utilisées pour les exécutions dans plusieurs États. Comme des décisions vont probablement être rendues dans certains cas de recours portant sur l’injection létale, le nombre d'exécutions va peut-être à nouveau augmenter en 2017, à commencer par l'Arkansas en avril.

Cinq États seulement ont procédé à des exécutions en 2016 : L'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7), le Texas et la Géorgie représentant 80 % des exécutions recensées dans le pays en 2016. Par ailleurs, 12 États, parmi lesquels l'Arkansas, n'ayant pas encore aboli ce châtiment n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.

« Le recours à la peine de mort aux États-Unis est à son plus bas niveau depuis le début des années 1990. Mais il faut continuer de se battre pour que cela continue. Les exécutions pourraient reprendre en force en 2017. Le nombre d'exécutions programmées en avril sur une période de 10 jours en Arkansas montre bien que la situation peut rapidement basculer, a déclaré Salil Shetty.

« Le recul continu du recours à la peine de mort aux États-Unis donne de l'espoir aux militants qui mènent campagne depuis des années pour éradiquer ce châtiment. La tendance est manifestement en train de s'inverser. Les représentants politiques doivent se tenir à distance de la doctrine de l'« intransigeance en matière de criminalité » qui a contribué à une forte hausse du nombre d'exécutions dans les années 1980 et 1990. La peine de mort ne permet pas d'améliorer la sécurité.

« Les cinq États isolés qui ont procédé à des exécutions l'an dernier sont en retard sur leur temps. Ils vont à l'encontre de la tendance non seulement mondiale, mais aussi régionale. Depuis huit ans à présent, les États-Unis sont le seul pays du continent américain à pratiquer des exécutions. »

Les grandes tendances de l'année 2016

· La baisse du nombre d'exécutions au niveau mondial est en grande partie due aux chutes enregistrées en Iran (moins 42 %, passant d'au moins 977 à au moins 567) et au Pakistan (moins 73 %, passant de 326 à 87).

· En Afrique subsaharienne, les exécutions recensées ont diminué. Cependant, le nombre de condamnations à mort a plus que doublé, principalement du fait d’une forte hausse au Nigeria.

· Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre d’exécutions recensées a baissé de 28 %, mais l’Iran et l’Arabie saoudite continuent de figurer parmi les pays ayant exécuté le plus grand nombre de personnes.

· Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun uniquement.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la note d'information qui contient des statistiques détaillées et une ventilation par région.

 
 
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Chiffres mondiaux

Au cours de l’année 2016, au moins 1 032 personnes ont été exécutées dans 23 pays. En 2015, Amnistie internationale avait recensé 1 634 exécutions dans 25 pays à travers le monde, un pic historique qui n'avait pas été atteint depuis 1989.

La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.

Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre de 1 032 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.

Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 87 % des exécutions recensées : l'Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

Pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions ; ils occupent le septième rang, derrière l'Égypte. Les 20 exécutions recensées aux États-Unis représentent le chiffre le plus faible enregistré depuis 1991.

En 2016, 23 pays (environ un pays sur 8 à l’échelle mondiale) ont procédé à des exécutions, à la connaissance d’Amnistie internationale. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 40 en 1997). Le Bélarus, le Botswana, le Nigeria et les autorités de l'État de Palestine ont repris les exécutions en 2016 ; les Émirats arabes unis, l'Inde, la Jordanie, Oman et le Tchad – qui ont tous exécuté des condamnés en 2015 − n'ont signalé aucune exécution l'an dernier.

141 pays, soit plus des deux tiers des pays du monde entier, sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

En 2016, deux pays – le Bénin et Nauru– ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Au total, 104 pays ont aboli ce châtiment, soit une majorité d’États de par le monde. Seuls 64 pays étaient totalement abolitionnistes en 1997.

D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, des condamnés à mort ont vu leur peine commuée ou ont bénéficié d’une grâce dans 28 pays en 2016. Au moins 60 condamnés à mort ont été innocentés dans neuf pays en 2016 : Bangladesh (4), Chine (5), Ghana (1), Koweït (5), Mauritanie (1), Nigeria (32), Soudan (9), Taiwan (1) et Viêt-Nam (2).

Amnistie internationale a recensé 3 117  condamnations à mort dans 55 pays en 2016, ce qui représente une forte augmentation par rapport à 2015 (1 998 condamnations dans 61 pays). De fortes hausses ont été enregistrées dans 12 pays, mais pour certains d'entre eux, tels que la Thaïlande, cette augmentation est due au fait que les autorités ont cette fois fourni à Amnistie internationale des informations précises.

Fin 2016, au moins 18 848 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale. Les méthodes d’exécution utilisées en 2016 à travers le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l’injection létale. Des exécutions ont eu lieu en public en Iran (au moins 33) et en Corée du Nord.

Amnistie internationale a reçu des informations signalant qu’au moins deux personnes exécutées en 2016 en Iran avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort.

Dans nombre de pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Dans certains cas, des « aveux » ont été arrachés sous la torture ou d’autres formes de contrainte, notamment en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Corée du Nord, en Irak et en Iran.

Analyse par région

Amériques

Pour la huitième année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à avoir exécuté des condamnés : 20 en 2016, soit huit de moins qu’en 2015. Ce chiffre est le plus faible jamais enregistré au cours d’une année depuis 1991. Il était deux fois plus élevé en 2007, et trois fois plus élevé en 1997.

Cinq États ont procédé à des exécutions en 2016, alors qu’ils étaient six l’année précédente.  Le nombre d'exécutions qui ont eu lieu en Géorgie a presque doublé par rapport à 2015 (passant de 5 à 9), alors qu'il a été presque divisé par deux au Texas (passant de 13 à 7). Pris ensemble, ces deux États ont été responsables de 80 % de toutes exécutions recensées dans le pays au cours de l'année. Toutefois, 2 832 personnes se trouvaient toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis à la fin de 2016.

Par ailleurs, le nombre de condamnations à mort recensées aux États-Unis est passé de 52 en 2015 à 32 en 2016 (ce qui représente une diminution de 38 %). C'est le chiffre le plus faible enregistré depuis 1973.

Seuls trois autres pays de la région, la Barbade, le Guyana et Trinité-et-Tobago, ont prononcé des sentences capitales en 2016. Deux États des Caraïbes, Antigua-et-Barbuda et les Bahamas, ont commué les peines des derniers condamnés à mort.

Asie et Pacifique

Au moins 130 exécutions ont eu lieu en 2016 dans 11 pays, ce qui représente une forte diminution par rapport aux 367 exécutions recensées dans 12 pays en 2015. Cette baisse est principalement due au fait qu'au Pakistan on a recensé 239 exécutions de moins (moins 73 %). Ce chiffre qui concerne la région Asie et Pacifique n’inclut pas les exécutions qui ont eu lieu en Chine et qui se comptent encore par milliers. Il est impossible de connaître la véritable ampleur du recours à la peine capitale dans ce pays, car ces données sont classées secret d’État.

De nouvelles informations relatives aux exécutions en Chine, en Malaisie et au Viêt-Nam ont montré à quel point les gouvernements de ces pays gardent le secret sur leur recours à la peine de mort. À la suite de pressions exercées par le Parlement, la Malaisie a révélé que neuf condamnés avaient été exécutés en 2016, et que 1 042 personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort à la date du 30 avril 2016.

De nouveaux renseignements provenant du Viêt-Nam ont montré que ce pays faisait partie de ceux qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés. Selon des informations provenant du ministère vietnamien de la Sécurité publique et rendues publiques en février 2017, 429 prisonniers ont été exécutés entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l'Iran ont procédé à un plus grand nombre d'exécutions au cours de cette même période.

Au moins 1 224 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 18 pays de la région, ce qui représente une très forte hausse par rapport aux 661 condamnations recensées en 2015 (plus 85 %). Cette augmentation s’explique par la multiplication des sentences capitales au Bangladesh, en Inde, en Indonésie, au Pakistan et en Thaïlande, où les autorités ont, pour la première fois depuis plusieurs années, fourni à Amnistie internationale des chiffres exhaustifs faisant état de 216 condamnations.

Les Maldives et les Philippines ont pris des mesures pour reprendre les exécutions après une trêve de plus de six ans, et pour rétablir la peine de mort, respectivement.

Afrique subsaharienne

L’année 2016 a présenté des évolutions contrastées en matière de recours à la peine de mort en Afrique subsaharienne. Le nombre d'exécutions recensées a diminué, mais le nombre de condamnations à mort a connu une hausse de 145 %. Au moins 22 exécutions ont été enregistrées dans cinq pays, contre 43 dans quatre pays en 2015.

Le nombre de condamnations à mort est passé de 443 en 2015 à au moins 1 086 en 2016, principalement en raison de la hausse enregistrée au Nigeria (527 en 2016 contre 171 en 2015), qui a prononcé davantage de sentences capitales que tout autre pays excepté la Chine. Le risque de voir des personnes exécutées pour des crimes qu'elles n'ont pas commis est omniprésent : la moitié des déclarations d'innocence recensées à travers le monde en 2016 ont eu lieu au Nigeria (32).

Europe et Asie centrale

Dans la région Europe et Asie centrale, le Bélarus a repris les exécutions, après 17 mois d'interruption. Le Bélarus et le Kazakhstan sont les deux seuls pays de la région à recourir à la peine de mort.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le nombre d'exécutions recensées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a diminué de 28 % par rapport à l'année précédente, passant de 1 196 exécutions en 2015 à 856 en 2016.

L’Iran représentait à lui seul 66 % des exécutions recensées dans la région. Le nombre total d'exécutions recensées en Iran a cependant chuté, avec une baisse de 42 % (passant d'au moins 977 à au moins 567) par rapport à l'année précédente.

L'Arabie saoudite a exécuté au moins 154 personnes, ce chiffre étant très proche de celui de 2015 (158), qui était le plus élevé enregistré dans ce pays depuis 1995.