Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, de très nombreuses condamnations à la peine de mort et exécutions ont lieu au Moyen-Orient entre autres en : Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Iran, Koweït, Liban, Maroc et Sahara occidental, Oman et Yémen.
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LA PEINE DE MORT AU MOYEN-ORIENT EN 2019
ALGÉRIE Trois des quatre condamnations à mort recensées en Algérie ont été prononcées en juin par un tribunal militaire contre des agents des services de renseignement, pour « divulgation de secrets d’État » et « communication avec des instances étrangères ». La quatrième sentence capitale recensée a été imposée pour meurtre par le tribunal pénal de Tébessa. ARABIE SAOUDITE En Arabie saoudite, 184 personnes ont été exécutées, parmi lesquelles six femmes et 178 hommes. Il s’agit du plus grand nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale en un an dans le pays. Quatre-vingt-quatre de ces personnes ont été exécutées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, 55 pour meurtre, 37 pour des infractions à la législation antiterroriste, cinq pour viol, deux pour violences et viol, et une pour vol à main armée et viol. Parmi les 184 personnes exécutées en 2019, 88 étaient saoudiennes. Les autres, c’est-à-dire la majorité (52 %), étaient des ressortissant·e·s d'autres pays : Afghanistan (1), Éthiopie (1), Philippines (1), Somalie (1), Turquie (1), Bahreïn (2), Inde (2), Tchad (3), Jordanie (5), Nigeria (5), Égypte (6), Syrie (10), Yémen (20), Pakistan (35). On ignorait la nationalité de trois des personnes exécutées. Les autorités ont continué d’enfreindre le droit international et les normes internationales en matière d’équité des procès et de recours à la peine de mort. Souvent, les affaires dans le cadre desquelles l’accusé·e est passible de la peine capitale sont jugées en secret dans le cadre de procédures sommaires et iniques, sans que l'accusé·e puisse bénéficier d’une assistance ni d’une représentation juridiques au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusé·e·s peuvent être déclaré·e·s coupables sur la seule base d’« aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements. Le recours à la peine de mort comme arme politique contre des dissidents chiites a augmenté. Le 23 avril, 37 hommes, dont 32 membres de la minorité chiite, ont été mis à mort dans le cadre d’une exécution collective. Parmi ces personnes figuraient 11 hommes déclarés coupables d’espionnage au profit de l’Iran par le Tribunal pénal spécial et condamnés à mort à l’issue d’un procès contraire aux normes d’équité les plus élémentaires. Ils faisaient partie d'un groupe de 15 hommes qui avaient été déclarés coupables par le Tribunal pénal spécial en décembre 2016 dans le cadre du procès de la « cellule d’espionnage pour l’Iran » et condamnés à mort pour des accusations telles que la haute trahison, le « soutien à des manifestations », la « diffusion de la religion chiite » et la « détention de livres et de vidéos interdits ». Parmi les personnes mises à mort dans le cadre de cette exécution collective figuraient également 14 hommes déclarés coupables par le Tribunal pénal spécial dans le cadre d’un procès collectif pour leur participation à des manifestations antigouvernementales, et un jeune homme qui avait moins de 18 ans au moment des faits. En juin, face à la pression internationale suscitée par son cas, Murtaja Qureiris, un jeune homme passible de la peine de mort, a été condamné à 12 ans d'emprisonnement. Il avait été arrêté à l’âge de 13 ans. Il était notamment poursuivi pour participation à une « organisation terroriste », jet de cocktails Molotov sur un poste de police et usage d’une arme à feu contre les forces de sécurité. Il n’avait été autorisé à consulter un avocat qu'après la première audience de son procès en août 2018. BAHREÏN À Bahreïn, Amnistie internationale a recensé trois exécutions et quatre condamnations à mort. Parmi les trois personnes exécutées le 27 juillet figuraient Mohamed Hakeem al Arab et Ahmed Issa Ahmed al Malali, dont les déclarations de culpabilité et condamnations à mort avaient été confirmées le 28 janvier 2019 par une cour d’appel, puis le 6 mai par la Cour de cassation. La quatrième chambre de la Haute Cour criminelle de Bahreïn avait déclaré ces deux hommes coupables de plusieurs chefs d’accusation, notamment d’avoir « formé et rejoint une organisation terroriste », à l’issue d’un procès collectif contre 60 personnes en janvier 2018. Les deux hommes avaient déclaré que des membres des forces de sécurité les avaient soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements pour les contraindre à signer des « aveux » qu’ils n’avaient même pas lus. Au moins quatre personnes ont été condamnées à mort : deux pour meurtre et vol, et deux pour des infractions à la législation relative aux stupéfiants. L’une des peines capitales prononcées visait un Bahreïnite déclaré coupable d’avoir volé et tué des travailleurs migrants asiatiques. Au moins 28 prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. ÉGYPTE Amnistie internationale a recensé 32 exécutions et 435 condamnations à mort en Égypte. Les exécutions recensées ont été menées à la suite de condamnations pour meurtre et les sentences capitales ont été prononcées pour des crimes tels que le meurtre, les infractions liées au terrorisme, le viol, la tentative d’assassinat contre le président, la tentative de meurtre et l’incitation à la violence. Au moins 16 condamnations à mort ont été commuées. Le 7 février 2019, les autorités ont exécuté trois hommes qui avaient été condamnés à mort pour le meurtre du fils d’un juge dans la ville d'El Mansoura en 2014110. Ces hommes avaient déclaré avoir été soumis à des actes de torture destinés à les faire « avouer » le crime. Le 13 février, les autorités ont exécuté trois autres personnes reconnues coupables du meurtre d’un policier à Kerdasa, dans le gouvernorat de Guizeh, le 19 septembre 2013. L’un de ces trois hommes avait été soumis à une disparition forcée pendant trois jours avant de comparaître devant un procureur et d’être inculpé. Les avocats des trois accusés ont affirmé que leurs clients avaient été soumis à des actes de torture dans le but de les faire « avouer » le meurtre. Parmi les personnes exécutées au cours de l’année figuraient également neuf hommes déclarés coupables, à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante et entaché de disparitions forcées et d’actes de torture, de l’homicide en 2015 de l’ancien procureur général égyptien, Hicham Barakat. |
ÉMIRATS ARABES UNIS Aucune exécution n’a été recensée aux Émirats arabes unis, mais au moins 18 condamnations à mort ont été prononcées pour des crimes tels que des meurtres, des viols et des vols à main armée. Une condamnation à mort a été commuée en réclusion à perpétuité en appel. En janvier, d’après des informations parues dans les médias, la Cour suprême fédérale d'Abou Dhabi a annulé une condamnation à mort et a ordonné à la cour d’appel de réexaminer l'affaire, au motif qu’au titre de la loi islamique les enfants ne peuvent pas demander la peine de mort contre leur père pour le meurtre de leur mère. Les enfants avaient précédemment refusé la diya (« prix du sang ») en échange d’une grâce et avaient demandé la peine de mort contre leur père pour le meurtre de leur mère. En mars, un Pakistanais a été déclaré coupable de meurtre avec préméditation, tentative de meurtre et tentative de vol et condamné à mort. En avril, un homme qui, d’après les informations disponibles, souffre de troubles mentaux a été condamné à mort pour meurtre, la famille de la victime ayant refusé la diya. Des informations ont fait état de la condamnation à mort de huit ressortissants nigérians pour vol à main armée par un tribunal pénal dans l'émirat de Sharjah. IRAN Seul pays au monde, hormis la Chine, qui procède à des centaines d'exécutions par an. Lire notre page sur l'Iran. IRAK En Irak, Amnistie internationale a recensé 100 exécutions et 87 condamnations à mort. Toutes les exécutions ont été menées par le gouvernement central irakien. D’après les informations communiquées par les autorités du Kurdistan irakien, aucune exécution n’a eu lieu dans la région, mais 45 condamnations à mort ont été prononcées ; 13 sentences capitales ont été commuées. Au cours de l’année, la peine de mort a été imposée à titre de châtiment obligatoire en vertu de la législation antiterroriste pour un vaste éventail d’actes n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » qui seuls, au regard du droit international, peuvent emporter la peine capitale. Les Nations unies ont indiqué que les condamnations à mort prononcées dans ce type de cas étaient souvent le résultat de procès iniques. Le nombre de sentences capitales a plus que quadruplé, passant d’au moins 52 en 2017 à au moins 271 en 2018. Cela s’explique en grande partie par l’achèvement du conflit opposant l’État irakien et l’EI, qui a donné lieu à l’arrestation et à la poursuite en justice de nombreuses personnes accusées d’appartenir au groupe armé. La plupart des condamnations ont été prononcées pour des infractions à la législation antiterroriste ou sur les stupéfiants, ou pour des enlèvements ou des meurtres. Des femmes, principalement d’origine étrangère, ont été condamnées à mort après avoir été déclarées coupables d’appartenir à l’EI ; un proche de sexe masculin, souvent leur mari, était soupçonné d’être membre de l’EI. KOWEÏT Le Koweït a commué cinq condamnations à mort au cours de l’année. Un ressortissant indien, Arjun Athimuthu, a vu sa condamnation à mort commuée en une peine de réclusion à perpétuité et un ressortissant koweïtien a bénéficié en appel d'une commutation en une peine de 15 ans d'emprisonnement – une décision confirmée par la suite par la Cour de cassation. Les condamnations à mort de trois autres personnes (respectivement de nationalité indienne, pakistanaise et inconnue) ont été commuées en peines de prison à perpétuité. LIBAN D’après les informations que le gouvernement du Liban a communiquées à Amnistie internationale, aucune exécution n’a eu lieu dans le pays depuis janvier 2004. Les autorités ont indiqué que 23 condamnations à mort avaient été prononcées, dont 17 par contumace. Les demandes de commutation déposées par quatre personnes étaient à l’examen à la fin de l’année. Seize personnes de nationalité autre que libanaise étaient sous le coup d’une condamnation à mort, parmi lesquelles 13 avaient été jugées par contumace. MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL Au Maroc et au Sahara occidental, le roi Mohammed VI a commué une condamnation à mort en peine de réclusion à perpétuité à l’occasion du 75e anniversaire du Manifeste de l’indépendance. Aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993, mais les tribunaux ont prononcé au moins sept sentences capitales en 2019. OMAN Selon les informations communiquées à Amnistie internationale par le gouvernement d’Oman, aucune exécution n’a eu lieu en 2019, mais des condamnations à mort ont été prononcées (le nombre de ces condamnations n’a pas été précisé). Sur la base des informations parues dans les médias, Amnistie internationale a recensé sept condamnations à mort. Les autorités ont commué une condamnation à mort en peine de huit ans de prison dans le cadre d’une affaire de meurtre, car la famille de la victime a accepté une indemnisation financière, la diya ou « prix du sang ». YÉMEN Le Yémen a procédé à sept exécutions et le nombre de condamnations à mort prononcées a considérablement augmenté : 55 ont été recensées en 2019 contre 13 l’année précédente, dont 38 pour espionnage. Parmi les personnes condamnées à la peine capitale figuraient des journalistes, des personnalités politiques, des opposants politiques et des militants. Toutes les condamnations à mort, sauf une, ont été prononcées par le Tribunal pénal spécial siégeant à Sanaa, une instance administrée par les Houthis. |
