Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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40 ans de lutte pour l'abolition

« Voici ce qu'il en est. Si vous demandez une sentence à mort et si vous l'obtenez, vous allez passer les huit à douze prochaines années dans un va-et-vient continuel en cour et vous allez revivre la mort de votre fils, en raison du processus d'appels en place... J'ai vu des mères qui avaient le coeur brisé et qui ont admis que la peine capitale ne leur permettait pas de tourner la page. Ce n'est pas une justice à mes yeux. Ça ne fait pas l'affaire. »
Randy Workman, ex-Directeur de prison en Oklahoma, qui partageait ses pensées à une mère d'une victime de meurtre qui cherchait à savoir si elle devrait chercher à obtenir une peine capitale pour l'accusé.
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​​40 ANS DE LUTTE POUR ABOLIR LA PEINEDEMORT

Amnistie internationale saisit l’opportunité du 40ième anniversaire de la campagne contre la peine de mort et de la Journée mondiale contre la peine de mort pour renforcer ses messages généraux à l’égard de la peine de mort en utilisant le slogan
​40 ANS DE LUTTE POUR ABOLIR LA #PEINEDEMORT.

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Amnistie vous encourage à utiliser ce slogan et les différents messages adressés pour lutter contre la peine de mort. Voici quelques exemples :



  • Il y a 40 ans, lorsqu’Amnistie internationale a commencé sa campagne contre la peine de mort, seulement 16 pays avaient aboli la peine de mort. Aujourd’hui, ils sont 108. N’attendons pas encore 40 ans pour que la peine de mort soit abolie.
  • Amnistie internationale a fait campagne contre la peine de mort depuis 40 ans. N’attendons pas encore 40 ans. Aidez nous à abolir complètement la peine de mort.
  • Avec votre aide, nous n’aurons pas à attendre 40 années supplémentaires pour abolir la peine de mort. C’est maintenant le temps d’agir.  

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20 décembre 2017 - Numéro 6 : Réflexions abolitionnistes - Moyen-Orient et Afrique du Nord ( Lire )
30 novembre 2017 - Numéro 5 : 
Réflexions sur l'abolition - Europe et Asie centrale ( Lire )
10 novembre 2017 - Numéro 4 : 
Réflexions d'abolitionnistes ( Lire )
10 octobre 2017 :
40 ans après une déclaration historique sur la peine de mort, les États qui procèdent à des exécutions sont une minorité de plus en plus isolée. ( Lire )
10 octobre 2017 : 15e Journée mondiale contre la peine de mort. ( Lire )
5 octobre 2017 - Numéro 3 :
Réflexions sur l'abolition - Asie et Pacifique ( Lire )
​27 septembre 2017 - Numéro 2 :
 Réflexions sur l'abolition - Afrique subsaharienne  ( Lire )
4 septembre 2017 - Numéro 1 :
Réflexions sur l'abolition - La peine de mort dans les Amériques  ( Lire )
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Domaines d’action d’Amnistie internationale dans la lutte contre la peine de mort à souligner :

  • Amnistie internationale a orienté les campagnes contre la peine de mort vers une problématique des droits humains. L’organisation est venue à s’opposer à la peine de mort et elle a réussi à faire passer une problématique nationale à un enjeu international à travers des normes internationales.
  • Amnistie internationale surveille et dénonce les développements relatifs à la peine de mort. Amnistie internationale a surveillé les condamnations à mort des individus et les exécutions. L’organisation a également publié des statistiques annuelles depuis 1979, fournissant ainsi une importante jauge de la tendance vers l’abolition de la peine de mort.
  • Amnistie internationale a poussé les frontières des droits humains et a défini des arguments contre la peine de mort. L’organisation a contribué grandement au développement du droit international, et à l’établissement de normes pour limiter le recours à la peine de mort et renforcer sa vision abolitionniste. Par exemple, l’interdiction des condamnations à mort des délinquants mineurs fait partie de la coutume internationale.
  • Amnistie internationale a fourni et continue de fournir un appui crucial aux individus qui sont dans le couloir de la mort et les aider à éviter leur exécution. 

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​Cas de Moses Akatugba : Moses Akatugba a été condamné à la peine de mort alors qu’il n’était que lycéen. En 2005, alors qu’il n’a que 16 ans, Moses Akatugba est arrêté dans l’État du Delta, au Nigéria. Soupçonné d’avoir dérobé trois téléphones, de l’argent liquide et des bons d’achat au cours d’un vol à main armée, il a été torturé. Sous la torture, il a signé deux déclarations pré-rédigées dans lesquelles il « passait aux aveux ». Celles-ci ont été utilisées comme preuves à son procès. Pourtant mineur au moment des faits, il a été condamné à mort par pendaison le 12 novembre 2003 sur la base de ses aveux et du témoignage de la victime du vol à main armée présumé alors que le policier en charge de l’enquête n’était pas présent. Sa condamnation était illégale au regard du droit international. Grâce à une forte mobilisation des jeunes du monde entier, Moses Akatugba a été gracié le 28 mai 2015, après avoir passé 10 années en prison. 

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  • Amnistie internationale a travaillé et continue de travailler sur les cas d’individus dont l’issue n’a pas été positive mais qui sont néanmoins des cas emblématiques qui ont mené à des débats nationaux ou à des changements dans la législation. 

Cas de Troy Davis : Les autorités de l’État de Géorgie ont exécuté par injection létale le Mercredi 21 septembre 2011 Troy Davis, âgé de 42 ans, alors que de sérieux doutes planaient sur sa culpabilité. Cet homme qui était dans le « couloir de la mort » depuis 1991 avait été condamné à mort en 1991 pour le meurtre d’un policier, Mark Allen MacPhail, à Savannah, dans l’État de Géorgie. Malgré le fait que sept des neufs témoins clés se soient rétractés ou aient modifié leurs déclarations, notamment en évoquant des pressions de la part de la police, Troy Davis a été exécuté. Quelques jours auparavant, près d’un million de signatures en faveur de Troy Davis avaient été remises aux autorités de l’État de Géorgie afin de commuer la peine capitale. Des rassemblements et des manifestations avaient également été organisés dans près de 300 villes à travers le monde. ​

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  • Amnistie internationale a travaillé et continue de travailler sur les cas d’individus dont l’issue n’a pas été positive mais qui sont néanmoins des cas emblématiques qui ont mené à des débats nationaux ou à des changements dans la législation. 
  • Amnistie internationale a recommandé et continue de recommander l’abolition de la peine de mort au niveau national. Les succès incluent :
  • le vote historique en Décembre 2015 par le Parlement de la Mongolie d’un nouveau Code pénal retirant la peine de mort pour tous les crimes. Sept ans après le début du processus en faveur de l’abolition de la peine de mort avec la commutation de toutes les condamnations à mort par le président en 2010 et l’annonce d’un moratoire sur la peine de mort, le nouveau Code pénal est entré en vigueur en juillet 2017.
  • l’établissement d’une coalition nationale contre la peine de mort au Zimbabwe, coalition qui joue un rôle primordial dans la conduite de reformes dans le pays.
  • Amnistie internationale a contribué et continue de contribuer au mouvement abolitionniste : l’organisation a aidé à établir et a supporté de nombreux acteurs et coalitions à tous les niveaux. Les exemples incluent la Coalition mondiale contre la peine de mort (cofondée par Amnistie en 2002), le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) (Amnistie a organisé la réunion qui l’a établi en 2006), et le Greater Caribbean for Life.
  • Amnistie internationale a conduit le moratoire sur la peine de mort dans le cadre des Nations Unies. En 2007, pour la première fois, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU), la principale instance délibérative au sein de l’ONU, a appelé à une halte de toutes les exécutions avec pour objectif l’abolition de la peine de mort. L’adoption de cette première résolution a créé un nouvel élan pour la campagne en faveur de l’abolition de la peine de mort. Amnistie internationale a joué un rôle majeur en assurant, après deux échecs dans la décennie précédente, que la résolution soit adoptée avec succès et en faisant en sorte que tous les amendements qui venaient affaiblir la portée de cette résolution soient rejetés. Amnistie a continué à jouer un rôle actif dans les résolutions depuis les dix dernières années.
  • Amnistie internationale s’est opposée et continue de s’opposer à la peine de mort pour tous les cas et dans toutes les circonstances. Amnistie a l’habitude de faire campagne contre les exécutions pour tous les cas, et souvent elle est l’une des seules voix à s’opposer à la peine de mort dans des cas controversés lorsque les autres n’y parviennent pas, à l’instar du travail sur les détenus de Guantanamo et plus spécifiquement à l’égard d’Ammar al Baluchi. 

Cas d’Ammar al Baluchi : Ammar al Baluchi, détenu à la prison de Gantanamo Bay depuis plus d’une décennie, est accusé avec quatre autres hommes de crimes liés aux attaques du 11 septembre 2001, et plus spécifiquement il est accusé d’avoir transféré des fonds à des hommes impliqués subséquemment dans le détournement d’avions le 11 septembre 2001. Il est actuellement en attente de son procès devant la commission militaire à la base navale de Gantanamo Bay et risque la peine de mort. Il a été arrêté en 2003 par les forces de sécurité pakistanaises et il a été remis à l’Agence centrale de renseignement (CIA) le 15 mai 2003. À partir de cette date, il a été détenu en isolement cellulaire dans de nombreux lieux de détentions secrets par la CIA. Transféré et détenu à Gantanamo depuis septembre 2006, au camp 7 classé top secret, il a subi des mauvais traitements et il a été soumis à la disparition forcée et à de la torture. Selon ses avocats, Ammar al Baluchi souffre de stress post-traumatique et a des lésions au cerveau sévères qui résultent de la torture et d’autres mauvais traitements infligés par la CIA. Malgré de nombreuses demandes formelles pour une assistance complète pour Ammar al Baluchi, les autorités et le juge militaire ont refusé cette assistance. Ses avocats estiment qu’en raison de ses blessures physiques et psychologiques, sa capacité à les aider dans la préparation de sa défense et à participer de manière significative aux audiences préliminaires est substantiellement réduite. 

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Amnistie internationale Canada francophone - Abolition de la peine de mort - Tél. : 819-944-5157
Secrétariat national à Montréal : Tél. 1-800-565-9766 / www.amnistie.ca
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