Amnistie internationale poursuit la lutte pour l'abolition de la peine de mort entre autres dans les pays suivants: Botswana, Cameroun, Eswatini, Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Libéria, Malawi, Mali, Mauritanie, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sierre Leone, Somalie, Somaliland, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.

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LA PEINE DE MORT EN AFRIQUE EN 2020

BOTSWANA
Le ministère de la Défense, de la Justice et de la Sécurité du Botswana a indiqué à Amnistie internationale que trois exécutions avaient eu lieu dans le pays en 2021, que six personnes avaient été condamnées à mort et qu’une sentence capitale avait été commuée. Six hommes, tous déclarés coupables de meurtre, se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de 2021. La personne qui a bénéficié d’une commutation est zimbabwéenne ; tous les autres condamnés à mort sont de nationalité botswanaise16. Le nombre de personnes exécutées en 2021 est identique à celui de 2020.

CAMEROUN
Le 7 septembre 2021, le tribunal militaire de Buéa, au Cameroun, a condamné à mort quatre hommes pour une série d’infractions, notamment pour sécession, terrorisme, meurtre, détention illégale d’armes et insurrection. Ils avaient été déclarés coupables de l’attaque d’une école, qui avait fait au moins huit morts parmi les élèves. L’avocat des quatre hommes, Atoh Walter M. Tchemi, a déclaré à Amnistie internationale que le procès avait été entaché d’irrégularités de procédure. En effet, l’affaire a été jugée par un tribunal militaire, et les 12 accusés ont tous été entendus le même jour, lors d’une audience « marathon » qui n’a pas permis d’examiner correctement chaque cas individuel. De plus, l’accusation n’a appelé aucun témoin à la barre, se contentant de présenter des déclarations écrites, non corroborées par des tiers et sans qu’il soit possible d’interroger les témoins. Le procès s’est donc appuyé uniquement sur des preuves par commune renommée. La question de la langue est également problématique : le procès s’est tenu en français et a été traduit en anglais alors que la plupart des accusés ne comprenaient bien que l’anglais pidgin. Un recours a été déposé, ce qui a eu pour effet de suspendre l’application de la peine. La date du procès en appel n’avait pas encore été fixée à la fin de 2021.

ESWATINI
Selon les informations communiquées à Amnistie internationale par le gouvernement de l’Eswatini, aucun nouveau fait n’est à signaler dans ce pays pour l’année 2021 en matière de recours à la peine de mort : aucune exécution n’a eu lieu et aucune condamnation à mort n’a été prononcée en 2021. Un homme était toujours sous le coup d’une sentence capitale. 

ÉTHIOPIE
Amnistie internationale n’a recensé aucune exécution en Éthiopie, mais des médias ont signalé, sans plus de précisions, que le tribunal militaire de première instance du Commandement de l’Ouest avait déclaré un nombre non révélé de membres des Forces de défense nationale éthiopiennes (ENDF) coupables de trahison pour collusion avec le Front populaire de libération du Tigré (FPLT) en vue de mener une attaque contre l’armée dans le contexte du conflit armé au Tigré. Ces militaires ont été condamnés à mort ou à la réclusion à perpétuité. Par ailleurs, le 4 avril, un tribunal de la région Oromia a condamné à mort un homme déclaré coupable de meurtre.

GAMBIE
De nouvelles condamnations à la peine capitale ont été prononcées en Gambie. En juillet, la Haute Cour siégeant à Banjul a condamné à la mort par pendaison un haut responsable du gouvernement de l’ancien président Yahya Jammeh, déclaré coupable de l’assassinat de l’ancien ministre des Finances, Ousman Koro Ceesay.

​GHANA
Au Ghana, le député de Madina, Francis-Xavier Sosu, a présenté en juin au Parlement une proposition de loi prévoyant dans un premier temps la suppression de la peine de mort dans la Loi sur les infractions pénales et autres. À la fin de l’année, cette proposition de loi était en cours de préparation en vue d’un examen en première lecture, et il était envisagé d’élargir son champ d’application à la Loi relative aux forces armées, dont certaines dispositions prévoient l’imposition de la peine de mort.

D’après les informations communiquées à Amnistie internationale par le directeur de l’administration pénitentiaire du Ghana, le pays n’a procédé à aucune exécution en 2021, mais sept condamnations à mort ont été prononcées et 165 personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année, dont six femmes et six personnes de nationalité étrangère. Aucune commutation ni aucune grâce n’a été accordée. À la connaissance d’Amnistie internationale, les 165 condamné·e·s à mort ont tous été déclarés coupables de meurtre, un crime qui reste obligatoirement puni de la peine de mort au Ghana, ce qui empêche les juges de prendre en compte les circonstances particulières susceptibles d’être atténuantes dans chaque affaire.

KENYA
Le 6 juillet, la Cour suprême du Kenya a rendu un arrêt donnant des orientations sur la manière dont devait être appliquée sa décision dans l’affaire Muruatetu et autres c. République du Kenya, qui déclarait inconstitutionnelle l’imposition obligatoire de la peine capitale dans les affaires de meurtre28. Dans son arrêt de 2017, la Cour avait chargé un vaste éventail d’institutions, dont le Parlement et le parquet général, de modifier les lois et les politiques afin de garantir l’application de cette décision. Dans l’arrêt qu’elle a rendu en juillet 2021, elle a exprimé son mécontentement quant à la façon dont ses instructions avaient été suivies. Elle a dénoncé la confusion qui régnait, notamment au sein des juridictions de première instance, à propos du sort des centaines de personnes déjà condamnées à mort en vertu de l’imposition obligatoire de ce châtiment, confusion qui a déclenché selon elle « une avalanche de demandes de nouveau procès ». Dans son arrêt de juillet 2021, la Cour a aussi précisé, entre autres, que sa décision de 2017 ne s’appliquait pas aux autres motifs emportant la peine de mort obligatoire, tels que la trahison, le vol avec violence et la tentative de vol avec violence, mais que les condamnations pour ces motifs pouvaient être contestées devant les tribunaux, avec une forte probabilité d’aboutir à une « issue similaire ». En ce qui concerne le meurtre, la Cour a jugé que, tant que la peine capitale n’était pas abolie, son usage devait être restreint aux « cas les plus rares impliquant un homicide volontaire avec circonstances aggravantes ». Elle a établi que toutes les personnes qui avaient été condamnées à mort à titre obligatoire pour meurtre avaient le droit d’être rejugées.

LIBÉRIA
Aucune exécution ni aucune condamnation à mort n’a été recensée au cours de l’année au Liberia, mais au moins 16 personnes étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale. En décembre, la Chambre des représentants a adopté une proposition de loi visant à modifier le Code pénal pour ériger en infractions les « actes de sacrifice humain ». Cette modification, qui punit pénalement non seulement le sacrifice humain mais aussi tout un éventail d’actes connexes – tels que le financement et la tentative de commettre de tels actes, le fait d’en être complice et la possession d’outils permettant de pratiquer un sacrifice humain – prévoit la peine de mort pour plusieurs de ces infractions, dont le financement d’actes de sacrifice humain et la possession d’outils pour commettre de tels actes. Cette proposition de loi a été transmise au Sénat en vue de son adoption.

MALAWI
En avril, la Cour suprême du Malawi a examiné une affaire concernant un prisonnier condamné à mort en vertu de lois prévoyant l’imposition obligatoire de la peine capitale en cas de meurtre, qui avaient été déclarées inconstitutionnelles par la Haute Cour en 2007. Elle a dans un premier temps jugé que la peine de mort en elle-même était inconstitutionnelle, mais son arrêt a ensuite été revu et les juges ont annulé cette première décision. La révision de l’arrêt portait uniquement sur des questions de procédure et n’a pas examiné sur le fond la question de savoir si la peine de mort était ou non conforme à la Constitution du Malawi, ni les raisons fournies dans la première décision pour établir qu’elle ne l’était pas.

MALI
Le ministère de la Justice et des Droits de l’homme du Mali a informé Amnistie internationale que les trois cours d’appel du pays, siégeant à Bamako, Kayes et Mopti, avaient condamné 48 personnes à mort pendant leurs sessions d’assises (consacrées aux crimes graves), dont au moins une pour des infractions liées au terrorisme32. Le 30 juin, durant sa session d’assises, la cour d’appel de Mopti a condamné à mort 12 personnes déclarées coupables d’avoir participé à une attaque contre le village peul de Koulogon, dans le cercle de Bankass, en 2019. Les assaillants avaient tué des dizaines de villageois·e·s, incendié des bâtiments et commis des pillages. Les 12 accusés ont été jugés par contumace. 

MAURITANIE
La situation des droits humains en Mauritanie a été examinée en janvier dans le cadre de l’Examen périodique universel mené par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Le rapport de la Mauritanie ne contenait aucune information sur la peine de mort. Pendant les débats, la délégation mauritanienne a déclaré qu’aucune exécution n’avait eu lieu depuis 1987, et que la Mauritanie continuerait d’observer un moratoire de fait sur les exécutions. Cependant, si elle a « pris note » de certaines recommandations l’engageant à abolir la peine de mort, à ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à instaurer un moratoire de jure et à réduire le nombre d’infractions passibles de la peine capitale, la Mauritanie n’a accepté aucune d’entre elles.  

Le 25 novembre, un tribunal pénal du nord de Nouakchott a condamné à la peine capitale trois hommes accusés d’avoir poignardé à mort un professeur d’université près de son domicile, en juin 2021.

Le ministère de la Justice mauritanien a informé Amnistie internationale qu’aucune exécution n’avait eu lieu dans le pays en 2021, que 60 personnes avaient été condamnées à mort et que 183 se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année, dont 18 de nationalité étrangère ; 91 condamnations étaient définitives, et 92 faisaient l’objet d’un recours. 

NIGERIA
Amnistie internationale n’a recensé aucune exécution au Nigeria en 2021, bien que le ministre de l’Intérieur, Rauf Aregbesola, ait appelé le 23 juillet les gouverneurs des États à signer les ordres d’exécution des personnes condamnées à mort détenues dans le pays, lorsque les recours étaient épuisés et qu’il n’existait aucun motif justifiant d’accorder une commutation ou une grâce pour raisons humanitaires ou autres, dans le cadre des mesures visant à combattre la surpopulation dans les prisons. Au moins 56 personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux nigérians pendant l’année. Le nombre de détenu·e·s sous le coup d’une sentence capitale (au moins 3 036) était de loin le plus élevé enregistré en Afrique subsaharienne, et l’un des plus hauts à l’échelle mondiale. Les gouverneurs et les tribunaux nigérians ont commué au moins 83 condamnations à mort, et les cours d’appel ont acquitté au moins 17 personnes qui avaient été condamnées à mort.

Trois États (ceux de Jigawa, de Taraba et du Niger) ont adopté de nouvelles lois rendant passibles de la peine capitale différentes infractions sans rapport avec l’homicide volontaire. En février, l’État de Jigawa a adopté une loi prévoyant la peine de mort pour les personnes ayant commis un viol et transmis le VIH à leur victime, et le Parlement de l’État de Taraba a voté une loi punissant de la peine capitale les individus, exception faite de ceux âgés de moins de 14 ans, ayant eu « des relations charnelles avec une personne mineure ». En juillet, l’État du Niger a adopté une loi imposant la peine capitale à toute personne déclarée coupable d’avoir fourni des informations destinées à faciliter un enlèvement ou un vol de bétail, d’être l’instigatrice de telles infractions ou d’en avoir été complice. L’enlèvement et le vol de bétail en eux-mêmes étaient déjà passibles de la peine de mort dans l’État du Niger, comme dans plusieurs autres États nigérians.

Le 21 janvier, une commission d’appel, présidée par le premier magistrat de l’État de Kano, a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans l’affaire Yahaya Sharif Aminu. Ce chanteur, musicien et compositeur âgé d’une vingtaine d’années avait été déclaré coupable de blasphème à l’égard du prophète Mahomet et condamné à la mort par pendaison par la haute cour islamique de l’État de Kano le 10 août 2020, pour une chanson qu’il avait diffusée quelques mois auparavant sur WhatsApp. La commission a ordonné que l’affaire soit renvoyée devant la même haute cour islamique, mais qu’elle soit examinée par un autre juge, au motif que l’accusé n’avait pas bénéficié des services d’un avocat pendant son premier procès. Une audience a été programmée en février 2022 devant la haute cour de l’État de Kano.

OUGANDA
En novembre, une cour martiale spéciale convoquée par l’Ouganda et siégeant à Mogadiscio, en Somalie, a condamné à mort deux soldats ougandais de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM). Ils étaient accusés d’avoir tué illégalement des civil·e·s somaliens pendant une opération militaire contre le groupe d’opposition armé Al Shabab, en août. Tous deux ont été transférés en Ouganda pour la suite de la procédure judiciaire.

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
À la connaissance d’Amnistie internationale, aucune exécution ni condamnation à mort n’a été enregistrée en République centrafricaine et personne ne se trouvait sous le coup d’une sentence capitale dans ce pays, qui n’a pas supprimé la peine de mort de sa législation mais n’a procédé à aucune exécution depuis 1981.

En avril, la Commission parlementaire Institutions, démocratie, judiciaire et affaires administratives a terminé l’examen d’une proposition de loi, présentée en 2018, qui visait à abolir totalement la peine capitale. La Commission a entendu des spécialistes et des ONG de défense des droits humains et a recommandé dans son rapport que cette proposition de loi soit adoptée par le Parlement. À la fin de l’année, Amnistie internationale n’avait eu connaissance d’aucune autre avancée dans l’examen de ce texte. 
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Amnistie internationale n’a recensé aucune exécution en République démocratique du Congo, où la dernière mise à mort remonte à 2003. Au moins 81 personnes, dont une femme, ont été condamnées à mort ; ce chiffre est plus de quatre fois supérieur à celui relevé en 2020.

e 8 janvier, le président Felix Tshisekedi a gracié les 26 personnes condamnées à mort en 2003 pour l’assassinat du président de l’époque, Laurent-Désiré Kabila, en 2001. Le 31 décembre, il a signé une ordonnance qui, entre autres, commuait en peines de réclusion à perpétuité toutes les sentences capitales irrévocables à cette date, pour lesquelles tous les recours avaient été épuisés. Amnistie internationale n’a pas été en mesure de déterminer combien de personnes étaient concernées par cette décision. 

SIERRE LEONE
Le Parlement de la Sierra Leone a adopté à l’unanimité, le 23 juillet, la Loi de 2021 portant abolition de la peine de mort. Cette loi abolit la peine capitale pour tous les crimes en supprimant ce châtiment dans toutes les dispositions du Code pénal et des autres lois, y compris du Code militaire. Pour les crimes concernés, la peine de mort est remplacée par une peine maximale de réclusion à perpétuité avec un minimum de 30 ans d’emprisonnement, et les juges ont le pouvoir discrétionnaire de décider de la peine.

À la fin de l’année, la loi était en cours de finalisation en vue de sa promulgation par le président et de sa parution au journal officiel.

L’article 16(1) de la Constitution sierra-léonaise autorise toujours la peine de mort, mais le gouvernement a rendu public en décembre un rapport sur ses projets de modification de la Constitution, dans lequel il indique qu’il entend, entre autres, modifier cet article pour supprimer la peine capitale.

’après les informations communiquées à Amnistie internationale par l’administration pénitentiaire de la Sierra Leone, le pays n’a procédé à aucune exécution en 2021. Vingt-trois hommes ont été condamnés à mort durant l’année. À la fin de 2021, 117 personnes, dont trois femmes, étaient sous le coup d’une sentence capitale. Quatre condamnations à mort ont été commuées. 

SOMALIE
En Somalie, 21 condamnés à mort ont été passés par les armes le 27 juin au Puntland. Selon un représentant des autorités cité dans les médias, ces hommes avaient été déclarés coupables d’appartenance à Al Shabab et d’actes de terrorisme, dont des homicides, à l’issue de différents procès tenus dans les villes de Galkacyo, Garowe et Qardho plus tôt dans l’année. Dix-huit des condamnés ont été exécutés à Galkacyo, et les trois autres à Qardho et à Garowe. Ces exécutions seraient intervenues seulement deux heures après une attaque menée par des membres d’Al Shabab contre la ville de Wisil, qui a fait des dizaines de morts, notamment parmi les civil·e·s. Outre les 21 hommes condamnés et exécutés en 2021, six autres personnes au moins ont été condamnées à la peine capitale durant l’année. Le 21 avril, le tribunal de première instance des forces armées des régions de Mudugh et de l’Ayn, au Puntland, a prononcé la condamnation à mort de cinq hommes déclarés coupables d’avoir tué des soldats et des civil·e·s pour le compte du groupe armé Al Shabab.

SOMALILAND
Le 13 mars, un tribunal militaire du Somaliland a condamné à mort un soldat accusé d’avoir tué un enseignant civil dans la ville de Gabiley, au Somaliland.  

SOUDAN
Le 5 août, un tribunal d’El Obeid, capitale de l’État du Kordofan du Nord, au Soudan, a condamné à mort six membres des Forces d’appui rapide, un groupe paramilitaire, déclarés coupables d’avoir tué des manifestant·e·s qui protestaient contre les pénuries d’essence et de pain en juillet 2019 dans cette ville. Les Forces d’appui rapide avaient été créées en 2013 par le président de l’époque, Omar el Béchir. 

SOUDAN DU SUD
Le nombre d’exécutions enregistrées au Soudan du Sud a fortement augmenté, passant de deux en 2020 à neuf en 2021. Le nombre de condamnations à mort a lui aussi connu une hausse : il est passé d’au moins six en 2020 à au moins 10 en 2021. À la fin de l’année, 334 personnes au moins étaient en détention sous le coup d’une sentence capitale.

Des ONG sud-soudanaises ont poursuivi leurs efforts pour aider les personnes condamnées à mort à l’issue de procès inéquitables. Le 10 juin, grâce à l’aide de l’Observatoire de la justice et des droits humains, un homme a été libéré après avoir passé 13 ans dans le quartier des condamnés à mort. Selon son avocat, il avait été déclaré coupable en 2009 du meurtre d’un autre homme, mais il avait toujours clamé son innocence. Il avait été débouté en appel, mais la Cour suprême a annulé sa condamnation lors d’un nouveau recours, fondant sa décision sur un manque de preuves.

TANZANIE
Bien qu’aucune exécution n’ait eu lieu en Tanzanie depuis 1994, les tribunaux du pays ont continué de prononcer des condamnations à mort. Au moins 480 personnes étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année.​

ZAMBIE
Le 27 janvier, le ministre de l’Intérieur de la Zambie, Stephen Kampyongo, a annoncé que le président Edgar Lungu avait commué 246 sentences capitales en peines de réclusion à perpétuité. Stephen Kampyongo a expliqué que 225 hommes avaient bénéficié d’une commutation principalement en raison de craintes pour leur santé, alors qu’ils avaient épuisé tous les recours et qu’ils étaient détenus à la prison de haute sécurité de Mukobeko, un centre de détention datant de l’ère coloniale conçu pour accueillir un maximum de 40 détenus pendant une période n’excédant pas quelques mois, mais où plus de 400 hommes étaient incarcérés. Les craintes pour la santé incluaient les risques liés à la pandémie de COVID-19, mais pas uniquement. De même, les condamnations à mort de 21 détenues incarcérées au centre correctionnel pour femmes de Kabwe ont été commuées. Stephen Kampyongo a aussi précisé que son pays n’avait pas aboli la peine capitale parce que cela aurait nécessité l’organisation d’un référendum.

Les tribunaux zambiens ont néanmoins continué de prononcer des condamnations à mort, notamment pour vol aggravé, une infraction punie obligatoirement de la peine capitale. Si quelques personnes déclarées coupables de meurtre ont été acquittées par la Cour d’appel ou la Cour suprême, la plupart ont cependant fini en détention sous le coup d’une sentence capitale.

ZIMBABWE
Le 13 avril, le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, a ordonné, entre autres, la commutation en peines de réclusion à perpétuité des sentences de tous les prisonniers et prisonnières condamnés à mort depuis au moins huit ans.

L’administration pénitentiaire du Zimbabwe a informé Amnistie internationale qu’un homme avait été condamné à mort pour meurtre et que 66 personnes étaient en détention sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année – des hommes uniquement, déclarés coupables de crimes ayant trait à un homicide. Une personne condamnée à mort a bénéficié d’une grâce présidentielle et les sentences capitales de 23 hommes ont été commuées65. D’après les informations fournies par l’administration pénitentiaire, toutes ces commutations concernaient des peines prononcées en 2013 ou avant. Amnistie internationale pense donc qu’il s’agit de mesures résultant de l’ordonnance présidentielle d’avril. 

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