« Je ne crois pas que je serais aujourd’hui encore en vie sans l’aide d’Amnistie internationale. Son soutien m’a donné la force de continuer. »
Rebiya Kadeer, Chinoise, militante des droits humains et Présidente du Congrès mondial des Ouïghours
Pour agir, voir notre page "Actions à l'international"
Rebiya Kadeer, Chinoise, militante des droits humains et Présidente du Congrès mondial des Ouïghours
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LA PEINE DE MORT EN ARABIE SAOUDITE EN 2021
Le nombre d’exécutions enregistrées en Arabie saoudite a fortement augmenté, passant de 27 à 65, ce qui représente une hausse de 140 %. La grande majorité de ces exécutions (52) ont concerné des personnes condamnées pour homicide, parfois en association avec d’autres infractions. Dans quarantecinq de ces affaires d’homicide, la personne a été condamnée à mort au titre du principe de qisas (réparation). Neuf autres personnes ont été exécutées pour des infractions liées au terrorisme, dans la plupart des cas pour meurtre, violences ou complot en vue de commettre ces infractions. Dix-huit des personnes mises à mort étaient des étrangers, et une était une femme.
Le 18 janvier, la Commission des droits humains de l’Arabie saoudite a indiqué dans une déclaration officielle qu’un moratoire sur les exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants avait été mis en place en 2020. À la fin de l’année, les autorités saoudiennes n’avaient pris aucune mesure officielle pour modifier la Loi relative au contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes ou pour préciser les modalités d’application de ce moratoire. Aucune exécution liée à ce type d’infraction n’a cependant eu lieu en 2021.
En février, le Tribunal pénal spécial a commué les condamnations à mort d’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun, trois jeunes hommes arrêtés quand ils étaient encore mineurs, en des peines de 10 ans d’emprisonnement incluant le temps qu’ils avaient déjà passé en détention. La révision de leur condamnation avait été ordonnée par le parquet en août 2020. Ali al Nimr et Abdullah al Zaher ont été libérés respectivement en octobre et en novembre 2021, après avoir purgé leur peine d’emprisonnement.
Interrogée par Amnistie internationale, la Commission saoudienne des droits humains a indiqué à l’organisation que 60 personnes avaient été exécutées au cours de l’année. Or, 65 exécutions ont été signalées par la Saudi Press Agency (SPA), l’agence de presse officielle saoudienne, qui a repris dans son intégralité une déclaration du ministère concerné dans laquelle étaient précisés les noms de chacune des personnes exécutées, les infractions dont elles avaient été déclarées coupables et la procédure judiciaire à l’issue de laquelle elles avaient été condamnées et exécutées.
La Commission saoudienne des droits humains a également précisé à Amnistie internationale que le pays n’appliquait plus la peine de mort « pour les crimes commis par des personnes mineures » et qu’il avait commué toutes les sentences de ce type qui étaient en instance. Elle a en outre indiqué que « des mesures étaient prises depuis quelques années pour limiter l’application de la peine de mort aux crimes les plus graves », ajoutant que chaque sentence capitale « fait obligatoirement l’objet d’un recours devant la Cour d’appel, puis d’un réexamen par la Cour suprême ». La grande majorité des communiqués de presse de la SPA font en effet état de cette procédure. Cependant, dans un communiqué relatif à l’exécution, le 10 avril, au « commandement de la zone sud », de trois soldats subalternes pour « trahison » et soutien à un « ennemi » non précisé, la SPA indique que cette affaire a été jugée par un « tribunal spécial », et aucune mention n’est faite de l’intervention d’une juridiction supérieure. On peut donc craindre que l’armée saoudienne ou des tribunaux militaires prononcent des condamnations à mort sans que soient appliqués le droit à un recours ou les autres garanties décrites par la Commission des droits humains.
De plus, Amnistie internationale a recueilli des informations faisant état de condamnations à mort et d’exécutions survenues à l’issue de procès iniques, notamment alors que les personnes accusées avaient été soumises à la torture pour leur arracher des « aveux », maintenues de façon prolongée en détention à l'isolement et privées d’assistance juridique. Le 15 juin, les autorités ont exécuté Mustafa al Darwish, un jeune chiite saoudien qui avait été condamné pour sa participation présumée à des manifestations violentes contre le gouvernement.
Le nombre d’exécutions enregistrées en Arabie saoudite a fortement augmenté, passant de 27 à 65, ce qui représente une hausse de 140 %. La grande majorité de ces exécutions (52) ont concerné des personnes condamnées pour homicide, parfois en association avec d’autres infractions. Dans quarantecinq de ces affaires d’homicide, la personne a été condamnée à mort au titre du principe de qisas (réparation). Neuf autres personnes ont été exécutées pour des infractions liées au terrorisme, dans la plupart des cas pour meurtre, violences ou complot en vue de commettre ces infractions. Dix-huit des personnes mises à mort étaient des étrangers, et une était une femme.
Le 18 janvier, la Commission des droits humains de l’Arabie saoudite a indiqué dans une déclaration officielle qu’un moratoire sur les exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants avait été mis en place en 2020. À la fin de l’année, les autorités saoudiennes n’avaient pris aucune mesure officielle pour modifier la Loi relative au contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes ou pour préciser les modalités d’application de ce moratoire. Aucune exécution liée à ce type d’infraction n’a cependant eu lieu en 2021.
En février, le Tribunal pénal spécial a commué les condamnations à mort d’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun, trois jeunes hommes arrêtés quand ils étaient encore mineurs, en des peines de 10 ans d’emprisonnement incluant le temps qu’ils avaient déjà passé en détention. La révision de leur condamnation avait été ordonnée par le parquet en août 2020. Ali al Nimr et Abdullah al Zaher ont été libérés respectivement en octobre et en novembre 2021, après avoir purgé leur peine d’emprisonnement.
Interrogée par Amnistie internationale, la Commission saoudienne des droits humains a indiqué à l’organisation que 60 personnes avaient été exécutées au cours de l’année. Or, 65 exécutions ont été signalées par la Saudi Press Agency (SPA), l’agence de presse officielle saoudienne, qui a repris dans son intégralité une déclaration du ministère concerné dans laquelle étaient précisés les noms de chacune des personnes exécutées, les infractions dont elles avaient été déclarées coupables et la procédure judiciaire à l’issue de laquelle elles avaient été condamnées et exécutées.
La Commission saoudienne des droits humains a également précisé à Amnistie internationale que le pays n’appliquait plus la peine de mort « pour les crimes commis par des personnes mineures » et qu’il avait commué toutes les sentences de ce type qui étaient en instance. Elle a en outre indiqué que « des mesures étaient prises depuis quelques années pour limiter l’application de la peine de mort aux crimes les plus graves », ajoutant que chaque sentence capitale « fait obligatoirement l’objet d’un recours devant la Cour d’appel, puis d’un réexamen par la Cour suprême ». La grande majorité des communiqués de presse de la SPA font en effet état de cette procédure. Cependant, dans un communiqué relatif à l’exécution, le 10 avril, au « commandement de la zone sud », de trois soldats subalternes pour « trahison » et soutien à un « ennemi » non précisé, la SPA indique que cette affaire a été jugée par un « tribunal spécial », et aucune mention n’est faite de l’intervention d’une juridiction supérieure. On peut donc craindre que l’armée saoudienne ou des tribunaux militaires prononcent des condamnations à mort sans que soient appliqués le droit à un recours ou les autres garanties décrites par la Commission des droits humains.
De plus, Amnistie internationale a recueilli des informations faisant état de condamnations à mort et d’exécutions survenues à l’issue de procès iniques, notamment alors que les personnes accusées avaient été soumises à la torture pour leur arracher des « aveux », maintenues de façon prolongée en détention à l'isolement et privées d’assistance juridique. Le 15 juin, les autorités ont exécuté Mustafa al Darwish, un jeune chiite saoudien qui avait été condamné pour sa participation présumée à des manifestations violentes contre le gouvernement.
Le 10 novembre, la Cour suprême a annulé la déclaration de culpabilité d’Abdullah al Huwaiti, un jeune homme condamné à mort par un tribunal pénal de Tabuk en octobre 2019, en même temps que cinq autres personnes, pour le meurtre d’un policier lors d’un vol à main armée commis en 2017, alors qu’il était âgé de seulement 14 ans. Tous les accusés ont déclaré qu’on les avait torturés pour les forcer à « avouer ». Selon son dossier judiciaire, ce jeune homme a été maintenu en détention à l'isolement pendant les quatre mois de son interrogatoire, mené en l’absence de ses parents ou d’un·e avocat·e. Durant cette période, il a été détenu par l’unité d’enquête judiciaire de Tabuk et non au centre de détention pour mineurs de Dar al Mulahaza. Selon Human Rights Watch, Abdullah al Huwaiti a déclaré que les policiers chargés de son interrogatoire l’avaient « obligé à se tenir debout plusieurs heures d’affilée, battu et giflé, frappé à coups de câble électrique sur la plante des pieds et sur d’autres parties du corps jusqu’à ce qu’il perde connaissance et obligé à tenir les jambes de son frère pendant qu’ils le frappaient », et qu’ils lui avaient « menti en lui disant que sa mère et ses sœurs étaient elles aussi détenues et qu’elles ne seraient libérées que s’il avouait. » Le jeune homme va être rejugé, et il risque d’être de nouveau condamné à mort. Un décret royal promulgué en 2020 a annoncé la fin du recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cependant, ce décret royal ne s’applique pas dans les affaires mettant en jeu la principale loi antiterroriste de l’Arabie saoudite, la Loi de 2017 relative aux infractions liées au terrorisme et à son financement, et de manière générale, en cas d’infraction entraînant l’application du hadd (peine fixe et sévère prévue par la charia) ou du qisas (réparation).
