Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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Innocence

« J'ai représenté plus de cent condamnés à mort. À l'exception de trois ou quatre seulement, je ne les aime pas. Parmi eux, il y en a sept que je crois innocents. Tous ont été exécutés parce qu'ils avaient été jusque là défendus par des avocats incompétents. »
David Dow, avocat au Texas

Photo

PhotoSteven Truscott
Des condamnés à mort innocentés... vivants !
​

De tout temps des prisonniers ont été exécutés pour des crimes qu’ils n’avaient pas commis. Toutefois les systèmes judiciaires sont réticents à reconnaître leur erreur, ce qui explique le peu de cas recensés. Par contre, on connaît de nombreux cas de condamnés à mort innocentés avant d’être exécutés.

D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, en 2019 dix-huit prisonniers condamnés à mort ont été innocentés : au Cameroun (trois personnes), en Chine (une), aux États-Unis (six), à Singapour (une), à Taiwan (une) et en Zambie (six).

Si le fait que des condamnés soient innocentés est une excellente nouvelle pour les prisonniers et leurs familles, cela montre toutefois que de nombreux innocents sont condamnés à mort dans le monde.

• Tanzanie. En 2006, remise en liberté de Hassan Mohamed Mtepeka condamné à mort en 2004 pour meurtre. La Cour d’appel a conclu que sa condamnation reposait très largement sur des éléments circonstanciels qui ne prouvaient pas indéniablement sa culpabilité.

• Chine. En avril 2005, remise en liberté de She Xianglin condamné à mort pour le meurtre de sa femme en 1994. Sa femme était en prison, elle en est sortie en 2005 !

• Jamaïque. Carl McHarg est sorti du quartier des condamnés à mort en juin 2007, après avoir été acquitté en appel.

• Myanmar. En décembre 2003, remise en liberté de Than Tun condamné à mort avec huit autres personnes en novembre. Il avait été arrêté par erreur.

• États-Unis d’Amérique. Depuis 1973, 186 condamnés à mort ont été innocentés, dont 21 sur test ADN.

• Canada. Le 28 août 2007, la Cour d’appel de l’Ontario a renversé la condamnation de Steven Truscott, reconnaissant qu’il s’agissait d’une erreur judiciaire. En 1959, Steven Truscott, bien qu’âgé de 14 ans à l’époque, avait été condamné à la pendaison.

PhotoJuan Melendez - 99e innocenté aux États-Unis
Aux États-Unis... 187 et on n'a pas fini de compter !

Même avec les meilleures garanties judiciaires et politiques, le risque subsistera toujours d'exécuter un innocent.

Les critères d'inclusion sur la liste des innocentés sont les suivants:
Les accusés doivent avoir été reconnus coupables, condamnés à mort et subséquemment :
- Avoir été acquitté de toutes les charges reliées au crime qui ont mené la personne dans le couloir de la mort, ou;
- Avoir vu toutes les charges abandonnées par le procureur, quant au crime qui a mené la personne dans le couloir de la mort, ou;
- Avoir été gracié, c'est à dire avoir obtenu un pardon complet basé sur des preuves de leur innocence.

Nombre d'innocentés: 190
Nombre moyen d'années entre la sentence de mort et le verdict d'innocence: 12.0 années
Nombre de cas dans lesquels l'ADN a constitué un facteur prédominant conduisant au verdict d'innocence: 30


Voir la liste des 190 innocentés ( Télécharger - pdf )
Lien vers le site DPIC - Cas détaillés en anglais ( Voir )

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Amnistie internationale Canada francophone - Abolition de la peine de mort - Tél. : 819-944-5157
Secrétariat national à Montréal : Tél. 1-800-565-9766 / www.amnistie.ca
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