« J’ai soutenu la peine de mort jusqu’à ce qu’elle soit venue frapper à ma porte. La peine de mort aggrave la tragédie du meurtre par le mal fait à une autre famille ».
Bill Babbitt dont le frère Manny, schizophrène paranoïaque, a été exécuté en 1999.
Bill Babbitt dont le frère Manny, schizophrène paranoïaque, a été exécuté en 1999.
LA SANTÉ MENTALE RELATIVEMENT À L'APPLICATION DE LA PEINE DE MORT
L’altération de la santé mentale est un facteur critique à prendre en considération à toutes les étapes du processus de la peine capitale, de la commission du crime jusqu’à l’exécution de la personne condamnée et au-delà, quand cela affecte la santé mentale des familles concernées.
Avant le crime
Selon l’Organisation mondiale de la Santé, entre 76 % et 85 % des personnes souffrant de graves troubles mentaux dans les pays en développement (PED) ne reçoivent aucun traitement pour leurs problèmes de santé mentale, et ce nombre oscille entre 35 % et 50 % dans les pays développés.
Par ailleurs, les difficultés d’intégration sociale des personnes atteintes de troubles mentaux exacerbent leur marginalisation et leur vulnérabilité. Or, les personnes présentant des troubles mentaux ne sont pas nécessairement plus disposées à commettre des crimes violents.
L’altération de la santé mentale est un facteur critique à prendre en considération à toutes les étapes du processus de la peine capitale, de la commission du crime jusqu’à l’exécution de la personne condamnée et au-delà, quand cela affecte la santé mentale des familles concernées.
Avant le crime
Selon l’Organisation mondiale de la Santé, entre 76 % et 85 % des personnes souffrant de graves troubles mentaux dans les pays en développement (PED) ne reçoivent aucun traitement pour leurs problèmes de santé mentale, et ce nombre oscille entre 35 % et 50 % dans les pays développés.
Par ailleurs, les difficultés d’intégration sociale des personnes atteintes de troubles mentaux exacerbent leur marginalisation et leur vulnérabilité. Or, les personnes présentant des troubles mentaux ne sont pas nécessairement plus disposées à commettre des crimes violents.
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
« Trop peu de médecins et de personnels infirmiers savent reconnaître et correctement traiter les troubles mentaux. Dans [environ 40%] des pays, il n'existe pas de programmes en formation en santé mentale à l'intention des professionnels intervenant en soins de santé primaires ».
« Trop peu de médecins et de personnels infirmiers savent reconnaître et correctement traiter les troubles mentaux. Dans [environ 40%] des pays, il n'existe pas de programmes en formation en santé mentale à l'intention des professionnels intervenant en soins de santé primaires ».
Durant le procès
De nombreuses juridictions manquent d’avocats qualifiés pour travailler sur des affaires de condamnés à mort. Il est encore plus troublant que des accusés avec de graves problèmes mentaux soient assignés au procès sans un soutien adéquat et sans qu’ils soient capables de participer efficacement à leur propre défense.
Si une représentation légale efficace était prévue, la santé mentale de l’accusé serait considérée comme facteur important lors du procès. Selon le type de troubles mentaux de l’accusé et la juridiction compétente, la déficience mentale peut être un facteur d’atténuation de la responsabilité pénale de l’individu, servir de circonstance atténuante dans la détermination de la peine (incapacité procédurale) ou d’inéligibilité à la peine de mort.
Le mode de preuve le plus important pour plaider la démence est une évaluation médicale par un spécialiste en santé mentale. De nombreux tribunaux ont jugé que les individus avaient droit à une évaluation mentale avant une condamnation à mort.
Sources : Death Penalty Worldwide, « La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats », avril 2013.
ASSOCIATION MONDIALE PSYCHIATRIQUE
« Conscients que les psychiatres peuvent être appelés à participer à toute action liée à des exécutions,
nous déclarons que leur participation à de telles actions est une violation de l’éthique professionnelle […] » et,
« En aucun cas, les psychiatres ne doivent participer à des exécutions ni participer à des évaluations de compétences pour autoriser une exécution ».
« Conscients que les psychiatres peuvent être appelés à participer à toute action liée à des exécutions,
nous déclarons que leur participation à de telles actions est une violation de l’éthique professionnelle […] » et,
« En aucun cas, les psychiatres ne doivent participer à des exécutions ni participer à des évaluations de compétences pour autoriser une exécution ».
Après la condamnation : dans le couloir de la mort
Les experts médicaux ont fait valoir que les périodes prolongées dans le couloir de la mort peuvent rendre les détenus suicidaires, délirants et déments. Les conditions de vie des condamnés à mort (l’isolement et des années d’incertitude quant au délai d’attente de l’exécution) apparaissent comme un déclencheur du « syndrome du couloir de la mort* ». Le « syndrome du couloir de la mort** » est le stress post-traumatique induit par l’attente d’un détenu dans les quartiers pénitentiaires réservés à la peine de mort.
En 1989, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a conclu, dans l’arrêt Soering c. Royaume-Uni que l’extradition d’une personne vers un État où il risquait d’être exposé au syndrome du couloir de la mort et donc, selon la Cour, à un traitement inhumain et dégradant était contraire à l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
*Source : www.deathpenaltyinfo.org // **Source : www.fiacat.org
Les experts médicaux ont fait valoir que les périodes prolongées dans le couloir de la mort peuvent rendre les détenus suicidaires, délirants et déments. Les conditions de vie des condamnés à mort (l’isolement et des années d’incertitude quant au délai d’attente de l’exécution) apparaissent comme un déclencheur du « syndrome du couloir de la mort* ». Le « syndrome du couloir de la mort** » est le stress post-traumatique induit par l’attente d’un détenu dans les quartiers pénitentiaires réservés à la peine de mort.
En 1989, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a conclu, dans l’arrêt Soering c. Royaume-Uni que l’extradition d’une personne vers un État où il risquait d’être exposé au syndrome du couloir de la mort et donc, selon la Cour, à un traitement inhumain et dégradant était contraire à l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
*Source : www.deathpenaltyinfo.org // **Source : www.fiacat.org
MENTAL HEALTH AMERICA
« Aucun objectif légitime du gouvernement n’est satisfait par l’exécution d’une personne incapable au moment de l’exécution [...].
MHA est opposé à la pratique consistant à demander à un psychiatre ou un autre professionnel de la santé mentale de soigner un malade
afin de rétablir ses capacités uniquement pour permettre à l’État de l’exécuter [...].
« Aucun objectif légitime du gouvernement n’est satisfait par l’exécution d’une personne incapable au moment de l’exécution [...].
MHA est opposé à la pratique consistant à demander à un psychiatre ou un autre professionnel de la santé mentale de soigner un malade
afin de rétablir ses capacités uniquement pour permettre à l’État de l’exécuter [...].
À l'heure de l'exécution
Des personnes atteintes de troubles mentaux graves sont exécutées dans le monde bien que la majorité des États interdise cette pratique.
Par exemple aux États-Unis, la Cour Suprême a statué dans l’affaire Ford c. Wainwright (1986) que l’exécution des personnes souffrant de démence est incompatible avec le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis, qui prohibe les peines cruelles et inhumaines.
Dans l’affaire Atkins c. Virginie (2002) aux États-Unis, la Cour a décidé que l’exécution d’un prisonnier présentant un « retard mental » est également constitutive d’une violation du Huitième amendement de la Constitution des États-Unis.
Malgré ces jurisprudences, un certain nombre de personnes ont été exécutées ces dernières années alors même qu’elles présentaient des signes évidents de déficience intellectuelle.
Dans de nombreux États, on observe un manque de transparence en ce qui concerne la santé mentale des condamnés.
Au Japon, par exemple, le Code de procédure pénale (article 479) prévoit une suspension de l’exécution des personnes considérées comme atteintes de démence.
Pourtant, comme Amnistie internationale le rapporte, en raison de «…l’isolement strict des prisonniers, le secret entourant les conditions de détention et l’état de santé des détenus, ainsi que l’absence de contrôle par des professionnels indépendants spécialisés en santé mentale fait qu’il est nécessaire de s’appuyer essentiellement sur des témoignages secondaires et de la documentation pour décrire l’état d’esprit des condamnés à mort ».
Des personnes atteintes de troubles mentaux graves sont exécutées dans le monde bien que la majorité des États interdise cette pratique.
Par exemple aux États-Unis, la Cour Suprême a statué dans l’affaire Ford c. Wainwright (1986) que l’exécution des personnes souffrant de démence est incompatible avec le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis, qui prohibe les peines cruelles et inhumaines.
Dans l’affaire Atkins c. Virginie (2002) aux États-Unis, la Cour a décidé que l’exécution d’un prisonnier présentant un « retard mental » est également constitutive d’une violation du Huitième amendement de la Constitution des États-Unis.
Malgré ces jurisprudences, un certain nombre de personnes ont été exécutées ces dernières années alors même qu’elles présentaient des signes évidents de déficience intellectuelle.
Dans de nombreux États, on observe un manque de transparence en ce qui concerne la santé mentale des condamnés.
Au Japon, par exemple, le Code de procédure pénale (article 479) prévoit une suspension de l’exécution des personnes considérées comme atteintes de démence.
Pourtant, comme Amnistie internationale le rapporte, en raison de «…l’isolement strict des prisonniers, le secret entourant les conditions de détention et l’état de santé des détenus, ainsi que l’absence de contrôle par des professionnels indépendants spécialisés en santé mentale fait qu’il est nécessaire de s’appuyer essentiellement sur des témoignages secondaires et de la documentation pour décrire l’état d’esprit des condamnés à mort ».
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
« Il est contraire à l’éthique pour les médecins de participer à la peine capitale, de quelque manière que ce soit,
ou à n’importe quelle étape du processus d’exécution […] ».
« Il est contraire à l’éthique pour les médecins de participer à la peine capitale, de quelque manière que ce soit,
ou à n’importe quelle étape du processus d’exécution […] ».
Et pendant ce temps : les familles des victimes et des condamnés
Le processus de la peine de mort exacerbe non seulement l’altération des facultés mentales de l’accusé, mais peut contribuer à un stress émotionnel important pour sa famille ainsi que pour celle la victime.
C’est un mythe que de penser que toutes les familles des victimes de meurtre souhaitent voir l’assassin de leur proche exécuté et à plus forte raison lorsque l’auteur du crime souffre de troubles mentaux. « La peine de mort n’est pas seulement inappropriée et injustifiée pour les personnes atteintes d’une maladie mentale grave, [...] la peine de mort nous détourne des dysfonctionnements au sein du système de santé mentale qui ont tragiquement contribué ou même conduit directement à la violence. Les familles des victimes de meurtre et les familles de personnes atteintes de maladie mentale qui ont commis des crimes ont une avalanche de questions et de besoins. C’est vers ces questions plutôt que vers la peine de mort qu’en tant que société, nous devons porter notre attention et nos énergies collectives si nous voulons vraiment régler le problème de la maladie mentale non traitée et des violences meurtrières qui peuvent en résulter ».
Source : Murder Victims’ Families for Human Rights, « Double tragédie », juillet 2009.
« La privation de deuil », selon Kenneth Doka, éminent spécialiste de l’aide psychologique et de la psychothérapie liée au deuil, se réfère à la perte de proches qui ne serait ni admise ni reconnue par les autres.
La perte équivoque est souvent associée au deuil non résolu : l’incertitude entourant une perte peut véritablement « geler » le processus de deuil. Le statut de l’être aimé n’est pas clair, « mort ou vivant, mourant ou en voie de guérison, absent ou présent, ou même sur le point d’être exécuté ou sur le point d’être innocenté ».
Pour les familles qui endurent une perte équivoque, il existe un risque de guérison incomplète, provoquant souvent des troubles mentaux à long terme.
Source : « Les enfants de parents condamnés à mort » par Helen F. Kearney, Quaker United Nations Office, février 2012.
Le processus de la peine de mort exacerbe non seulement l’altération des facultés mentales de l’accusé, mais peut contribuer à un stress émotionnel important pour sa famille ainsi que pour celle la victime.
C’est un mythe que de penser que toutes les familles des victimes de meurtre souhaitent voir l’assassin de leur proche exécuté et à plus forte raison lorsque l’auteur du crime souffre de troubles mentaux. « La peine de mort n’est pas seulement inappropriée et injustifiée pour les personnes atteintes d’une maladie mentale grave, [...] la peine de mort nous détourne des dysfonctionnements au sein du système de santé mentale qui ont tragiquement contribué ou même conduit directement à la violence. Les familles des victimes de meurtre et les familles de personnes atteintes de maladie mentale qui ont commis des crimes ont une avalanche de questions et de besoins. C’est vers ces questions plutôt que vers la peine de mort qu’en tant que société, nous devons porter notre attention et nos énergies collectives si nous voulons vraiment régler le problème de la maladie mentale non traitée et des violences meurtrières qui peuvent en résulter ».
Source : Murder Victims’ Families for Human Rights, « Double tragédie », juillet 2009.
« La privation de deuil », selon Kenneth Doka, éminent spécialiste de l’aide psychologique et de la psychothérapie liée au deuil, se réfère à la perte de proches qui ne serait ni admise ni reconnue par les autres.
La perte équivoque est souvent associée au deuil non résolu : l’incertitude entourant une perte peut véritablement « geler » le processus de deuil. Le statut de l’être aimé n’est pas clair, « mort ou vivant, mourant ou en voie de guérison, absent ou présent, ou même sur le point d’être exécuté ou sur le point d’être innocenté ».
Pour les familles qui endurent une perte équivoque, il existe un risque de guérison incomplète, provoquant souvent des troubles mentaux à long terme.
Source : « Les enfants de parents condamnés à mort » par Helen F. Kearney, Quaker United Nations Office, février 2012.
ALLIANCE NATIONALE POUR LA MALADIE MENTALE (ÉTATS-UNIS)
« NAMI s’oppose à la peine de mort pour les personnes atteintes de maladies mentales graves [et] exhorte les juridictions qui imposent la peine capitale
à ne pas exécuter les personnes souffrant d’un handicap mental dans les cas où elles [ne sont pas en pleine possession de leurs facultés]. »
« NAMI s’oppose à la peine de mort pour les personnes atteintes de maladies mentales graves [et] exhorte les juridictions qui imposent la peine capitale
à ne pas exécuter les personnes souffrant d’un handicap mental dans les cas où elles [ne sont pas en pleine possession de leurs facultés]. »
ÉTUDE DE CAS - LE MAROC
Une enquête menée au Maroc en 2013 a révélé que la moitié des condamnés à mort prend quotidiennement des neuroleptiques, délivrés par l’infirmerie : la plupart de leurs pathologies sont qualifiées de psychotiques.
De plus, 17 % des détenus développent d’autres maladies chroniques, toujours dans la catégorie des psychoses, telles la paranoïa, la psychose maniacodépressive, la psychose hallucinatoire chronique, etc.
Par conséquent, 67 % des condamnés à mort présentent des troubles psychiques graves qui relèvent de la psychiatrie. En outre, 35 % des condamnés à mort interrogés disent songer au suicide.
Source : Ensemble contre la peine de mort, Organisation marocaine des droits humains, « Voyage au cimetière des vivants : Enquête dans les couloirs de la mort marocains », 2013
Une enquête menée au Maroc en 2013 a révélé que la moitié des condamnés à mort prend quotidiennement des neuroleptiques, délivrés par l’infirmerie : la plupart de leurs pathologies sont qualifiées de psychotiques.
De plus, 17 % des détenus développent d’autres maladies chroniques, toujours dans la catégorie des psychoses, telles la paranoïa, la psychose maniacodépressive, la psychose hallucinatoire chronique, etc.
Par conséquent, 67 % des condamnés à mort présentent des troubles psychiques graves qui relèvent de la psychiatrie. En outre, 35 % des condamnés à mort interrogés disent songer au suicide.
Source : Ensemble contre la peine de mort, Organisation marocaine des droits humains, « Voyage au cimetière des vivants : Enquête dans les couloirs de la mort marocains », 2013
CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES
« La participation des infirmières, directement ou indirectement, à la préparation et à la mise en œuvre des exécutions est
une violation du code éthique de la profession ».
« La participation des infirmières, directement ou indirectement, à la préparation et à la mise en œuvre des exécutions est
une violation du code éthique de la profession ».
DÉFINITIONS CLÉS
La maladie mentale entraîne des troubles du raisonnement, de l’humeur ou du comportement affectant les capacités de la personne à agir et à se comporter de manière rationnelle et conformément à la loi.
La déficience intellectuelle (aussi appelée « retard mental ») touche des personnes dont les aptitudes intellectuelles ne se sont pas développées durant l’enfance et l’adolescence, ce qui entrave leur capacité à développer une vie autonome.
L’atténuation de la responsabilité est un terme plus juridique que médical, se référant au constat qu’une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être tenue pour responsable au même niveau qu’une personne en pleine possession de ses capacités.
Les troubles de la personnalité
Il ne s’agit pas d’une maladie mentale pouvant être traitée à l’aide de médicaments ou d’une thérapie, mais d’un trouble ou d’un comportement caractérisé par une incapacité d’empathie et de compréhension envers les autres et par un mépris des conventions sociales et légales.
Source : Amnistie internationale, « Hanging by a thread - mental health and the death penalty in Japan », septembre 2009.
La maladie mentale entraîne des troubles du raisonnement, de l’humeur ou du comportement affectant les capacités de la personne à agir et à se comporter de manière rationnelle et conformément à la loi.
La déficience intellectuelle (aussi appelée « retard mental ») touche des personnes dont les aptitudes intellectuelles ne se sont pas développées durant l’enfance et l’adolescence, ce qui entrave leur capacité à développer une vie autonome.
L’atténuation de la responsabilité est un terme plus juridique que médical, se référant au constat qu’une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être tenue pour responsable au même niveau qu’une personne en pleine possession de ses capacités.
Les troubles de la personnalité
Il ne s’agit pas d’une maladie mentale pouvant être traitée à l’aide de médicaments ou d’une thérapie, mais d’un trouble ou d’un comportement caractérisé par une incapacité d’empathie et de compréhension envers les autres et par un mépris des conventions sociales et légales.
Source : Amnistie internationale, « Hanging by a thread - mental health and the death penalty in Japan », septembre 2009.
