« D’affirmer que la mort d’une autre personne est une juste vengeance équivaut à insulter la valeur infinie de nos êtres chers qui sont des victimes. Nous ne pouvons mettre un prix sur leurs vies. Cette sorte de justice ne fait que nous déshumaniser et nous dégrader, car cela donne une légitimité à notre instinct animal primaire assoiffé de sang… »
Marietta Jaeger, dont la fille de 7 ans, Susie a été assassinée en 1973
Pour agir, voir notre page "Actions à l'international"
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LA PEINE DE MORT EN IRAN EN 2021
En Iran, le nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale a augmenté de 28 % par rapport à 2020 (passant de 246 à 314), dans une large mesure à cause d’une hausse des exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants. Amnistie internationale estime qu’en réalité ce nombre est certainement plus élevé, car les autorités iraniennes ne fournissent pas de statistiques sur les exécutions et il est souvent plus difficile d’obtenir des informations à ce sujet en ce qui concerne les régions du pays largement peuplées par des minorités ethniques. Le nombre d’exécutions recensées en 2021 est supérieur à tous ceux qui ont été relevés depuis 2017, alors que l’on assistait à une baisse d’année en année. Le nombre d’exécutions enregistrées a connu un pic en septembre : au cours de ce seul mois, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 48 personnes. Ces exécutions ont systématiquement eu lieu à la suite de procès iniques, souvent marqués par l’utilisation à titre de preuves d’« aveux » obtenus sous la torture. La peine de mort a été utilisée de façon disproportionnée contre des membres de minorités ethniques accusés d’infractions formulées en termes vagues, telles que l’« inimitié à l’égard de Dieu », et en tant qu’instrument de répression politique. Au moins 19 % des exécutions recensées (61) ont concerné des membres de la minorité ethnique baloutche, alors que cette minorité représentait environ 5 % de la population totale de l’Iran. Le nombre de femmes exécutées a également augmenté de façon notable, passant de neuf en 2020 à 14 en 2021. De plus, trois jeunes gens, Sajad Sanjari, Arman Abdolali et Ali Akbar Mohammadi, qui étaient mineurs au moment des faits qui leur étaient reprochés, ont été exécutés.
Sur l’ensemble des exécutions recensées, 159, soit 51 %, ont concerné des personnes condamnées pour meurtre. La législation iranienne prévoit que, en cas de meurtre, la peine de mort est appliquée au titre du principe de qisas (réparation). Lorsqu’une personne est reconnue coupable de meurtre, la loi permet à la famille de la victime soit d’exiger et de faire appliquer la peine de mort, soit d’accorder son pardon en échange du « prix du sang » (diya).
Le nombre d’exécutions enregistrées concernant des personnes condamnées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants (132) représente 42 % du total. Il est cinq fois plus élevé que celui qui avait été relevé en 2020 (23), malgré les modifications de la législation relative aux stupéfiants entrées en vigueur en novembre 2017. La loi prévoyait toujours en 2021 l’application obligatoire de la peine de mort quand une personne était déclarée coupable de possession d’une certaine quantité de drogue, cette quantité variant en fonction du type de stupéfiants.
En Iran, le nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale a augmenté de 28 % par rapport à 2020 (passant de 246 à 314), dans une large mesure à cause d’une hausse des exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants. Amnistie internationale estime qu’en réalité ce nombre est certainement plus élevé, car les autorités iraniennes ne fournissent pas de statistiques sur les exécutions et il est souvent plus difficile d’obtenir des informations à ce sujet en ce qui concerne les régions du pays largement peuplées par des minorités ethniques. Le nombre d’exécutions recensées en 2021 est supérieur à tous ceux qui ont été relevés depuis 2017, alors que l’on assistait à une baisse d’année en année. Le nombre d’exécutions enregistrées a connu un pic en septembre : au cours de ce seul mois, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 48 personnes. Ces exécutions ont systématiquement eu lieu à la suite de procès iniques, souvent marqués par l’utilisation à titre de preuves d’« aveux » obtenus sous la torture. La peine de mort a été utilisée de façon disproportionnée contre des membres de minorités ethniques accusés d’infractions formulées en termes vagues, telles que l’« inimitié à l’égard de Dieu », et en tant qu’instrument de répression politique. Au moins 19 % des exécutions recensées (61) ont concerné des membres de la minorité ethnique baloutche, alors que cette minorité représentait environ 5 % de la population totale de l’Iran. Le nombre de femmes exécutées a également augmenté de façon notable, passant de neuf en 2020 à 14 en 2021. De plus, trois jeunes gens, Sajad Sanjari, Arman Abdolali et Ali Akbar Mohammadi, qui étaient mineurs au moment des faits qui leur étaient reprochés, ont été exécutés.
Sur l’ensemble des exécutions recensées, 159, soit 51 %, ont concerné des personnes condamnées pour meurtre. La législation iranienne prévoit que, en cas de meurtre, la peine de mort est appliquée au titre du principe de qisas (réparation). Lorsqu’une personne est reconnue coupable de meurtre, la loi permet à la famille de la victime soit d’exiger et de faire appliquer la peine de mort, soit d’accorder son pardon en échange du « prix du sang » (diya).
Le nombre d’exécutions enregistrées concernant des personnes condamnées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants (132) représente 42 % du total. Il est cinq fois plus élevé que celui qui avait été relevé en 2020 (23), malgré les modifications de la législation relative aux stupéfiants entrées en vigueur en novembre 2017. La loi prévoyait toujours en 2021 l’application obligatoire de la peine de mort quand une personne était déclarée coupable de possession d’une certaine quantité de drogue, cette quantité variant en fonction du type de stupéfiants.
Les autorités iraniennes ont exécuté des membres des minorités ethniques arabe ahwazie, baloutche et kurde dans le contexte de la discrimination fortement ancrée dans le pays et de la répression exercées de longue date contre ces populations.
Dans plusieurs affaires, les souffrances des personnes exécutées et de leur famille ont été d’autant plus vives que les exécutions ont eu lieu en secret, sans que les proches et les avocats de ces personnes en aient été informés à l’avance et, donc, sans que les familles aient pu faire leurs adieux aux condamné·e·s. Après ces exécutions secrètes, qui ont tout particulièrement concerné des membres de minorités ethniques, les corps ont été enterrés de façon tout aussi secrète par les autorités carcérales. Les familles ont été privées sine die de la possibilité d’enterrer leur proche et de se rendre sur sa sépulture, voire de toute information sur l’endroit où celle-ci se trouve, ce qui faisait d’elles des victimes permanentes de la disparition forcée de leur proche. Au nombre des personnes exécutées de façon secrète au cours de l’année figurait Sajad Sanjari, arrêté en 2010 alors qu’il était âgé de 15 ans, et pendu dans la prison de Dizelabad (province de Kermanshah) le 2 août ; il avait été déclaré coupable d’avoir tué un homme qui, selon lui, tentait de le violer.
L’Iran a continué d’exécuter des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, en violation flagrante de ses obligations au regard du droit international. La législation iranienne prévoit que, en cas de meurtre et d’autres crimes passibles de la peine capitale, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires sont traités comme des adultes et peuvent donc être condamnés à mort. Alors que le droit international interdit le recours à la peine de mort contre toute personne condamnée pour des faits qui se sont produits alors qu’elle était âgée de moins de 18 ans, l’article 91 du Code pénal islamique iranien donne simplement aux juges le pouvoir de remplacer la peine capitale dans ce cas de figure par une autre peine s’ils estiment qu’il existe des doutes quant à la « maturité » de la personne en question au moment du crime.
Dans plusieurs affaires, les souffrances des personnes exécutées et de leur famille ont été d’autant plus vives que les exécutions ont eu lieu en secret, sans que les proches et les avocats de ces personnes en aient été informés à l’avance et, donc, sans que les familles aient pu faire leurs adieux aux condamné·e·s. Après ces exécutions secrètes, qui ont tout particulièrement concerné des membres de minorités ethniques, les corps ont été enterrés de façon tout aussi secrète par les autorités carcérales. Les familles ont été privées sine die de la possibilité d’enterrer leur proche et de se rendre sur sa sépulture, voire de toute information sur l’endroit où celle-ci se trouve, ce qui faisait d’elles des victimes permanentes de la disparition forcée de leur proche. Au nombre des personnes exécutées de façon secrète au cours de l’année figurait Sajad Sanjari, arrêté en 2010 alors qu’il était âgé de 15 ans, et pendu dans la prison de Dizelabad (province de Kermanshah) le 2 août ; il avait été déclaré coupable d’avoir tué un homme qui, selon lui, tentait de le violer.
L’Iran a continué d’exécuter des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, en violation flagrante de ses obligations au regard du droit international. La législation iranienne prévoit que, en cas de meurtre et d’autres crimes passibles de la peine capitale, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires sont traités comme des adultes et peuvent donc être condamnés à mort. Alors que le droit international interdit le recours à la peine de mort contre toute personne condamnée pour des faits qui se sont produits alors qu’elle était âgée de moins de 18 ans, l’article 91 du Code pénal islamique iranien donne simplement aux juges le pouvoir de remplacer la peine capitale dans ce cas de figure par une autre peine s’ils estiment qu’il existe des doutes quant à la « maturité » de la personne en question au moment du crime.
Pour aller plus loin:
Téléchargez notre document expliquant la peine de mort en Iran ( Télécharger - pdf )
Grandir dans le couloir de la mort : La peine de mort et les mineurs délinquants ( Lire en anglais )
Iran. Exécutions par lapidation ( Télécharger - pdf )
Téléchargez notre document expliquant la peine de mort en Iran ( Télécharger - pdf )
Grandir dans le couloir de la mort : La peine de mort et les mineurs délinquants ( Lire en anglais )
Iran. Exécutions par lapidation ( Télécharger - pdf )
