Amnistie internationale lutte pour que les États-Unis abolissent la peine de mort. Près de 3000 prisonniers se trouvent actuellement dans le couloir de la mort.
Pour agir, voir notre page "Actions aux États-Unis"
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Avec l’abolition de la peine capitale au Colorado en 2020, les États abolitionnistes pour tous les crimes étaient au nombre de 22, dont neuf depuis le début des années 2000. Sur les 28 États restants, 11 (la Californie, la Caroline du Nord, le Colorado, l’Indiana, le Kansas, le Kentucky, le Montana, le Nevada, l’Oregon, la Pennsylvanie et le Wyoming) n’avaient procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans. Un moratoire sur toutes les exécutions a par ailleurs été officiellement instauré en Californie, dans l’Oregon et en Pennsylvanie. Au niveau fédéral, les autorités civiles et militaires n’avaient procédé à aucune exécution depuis respectivement 2003 et 1961.
LA PEINE DE MORT AUX ÉTATS-UNIS EN 2021
Le recours à la peine de mort aux États-Unis en 2021 a suivi un scénario diamétralement opposé à celui de 2020 : les exécutions ont cessé au niveau fédéral mais repris, après une interruption, dans certains États. À l’échelle fédérale, le gouvernement de Donald Trump a continué au début de l’année de procéder à des exécutions : trois personnes ont été exécutées en l’espace de quatre jours, juste avant la fin du mandat du président sortant, le 20 janvier. Des juges fédéraux avaient suspendu les exécutions dans ces affaires afin que certaines questions d’ordre juridique puissent être examinées – notamment la question de savoir si les lésions pulmonaires dues à une récente infection au COVID-19 dont souffraient deux des condamnés étaient susceptibles de rendre leur exécution par injection létale assimilable à un acte de torture et contraire à la Constitution –, mais le gouvernement a fait appel et ces décisions ont été annulées.
Plusieurs violations des restrictions prévues par le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes concernant la peine de mort ont été mises en évidence. Lisa Montgomery a été exécutée le 13 janvier ; il s’agissait de la première exécution fédérale d’une femme depuis 67 ans. Ses avocat·e·s ont souligné que cette femme n’avait pas été efficacement défendue lors de son procès, puisque celui qui était alors son avocat n’avait pas présenté au jury les éléments prouvant qu’elle présentait un handicap mental et qu’elle avait été soumise de façon prolongée à des mauvais traitements et à des violences sexuelles dès son enfance, ce qui avait « exacerbé une prédisposition génétique à la maladie mentale héritée des deux branches de la famille », et qu’elle souffrait de troubles de stress posttraumatique complexes. Corey Johnson a été exécuté le 14 janvier alors que ses avocats avaient montré qu’il présentait un handicap intellectuel. Cet élément n’a pas été pris en considération lors du choix de la peine, et son procès a été marqué par des disparités et des stéréotypes raciaux. Dustin Higgs a été mis à mort le 15 janvier, alors que sa défense continuait d’attirer l’attention sur le fait que, au cours de la procédure, l’État avait supprimé du dossier des éléments de preuve concernant un témoignage clé qui auraient pu lui éviter la peine de mort. Dans ces trois affaires, les équipes d’avocat·e·s ont insisté sur le fait que les jurys n’avaient pas été informés de circonstances atténuantes d’une importance majeure, telles que des événements traumatiques subis dans l’enfance, un défaut de soins, des abus et des violences, notamment en raison d’une défense inefficace lors de leur procès et de vices de procédure.
Le recours à la peine de mort aux États-Unis en 2021 a suivi un scénario diamétralement opposé à celui de 2020 : les exécutions ont cessé au niveau fédéral mais repris, après une interruption, dans certains États. À l’échelle fédérale, le gouvernement de Donald Trump a continué au début de l’année de procéder à des exécutions : trois personnes ont été exécutées en l’espace de quatre jours, juste avant la fin du mandat du président sortant, le 20 janvier. Des juges fédéraux avaient suspendu les exécutions dans ces affaires afin que certaines questions d’ordre juridique puissent être examinées – notamment la question de savoir si les lésions pulmonaires dues à une récente infection au COVID-19 dont souffraient deux des condamnés étaient susceptibles de rendre leur exécution par injection létale assimilable à un acte de torture et contraire à la Constitution –, mais le gouvernement a fait appel et ces décisions ont été annulées.
Plusieurs violations des restrictions prévues par le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes concernant la peine de mort ont été mises en évidence. Lisa Montgomery a été exécutée le 13 janvier ; il s’agissait de la première exécution fédérale d’une femme depuis 67 ans. Ses avocat·e·s ont souligné que cette femme n’avait pas été efficacement défendue lors de son procès, puisque celui qui était alors son avocat n’avait pas présenté au jury les éléments prouvant qu’elle présentait un handicap mental et qu’elle avait été soumise de façon prolongée à des mauvais traitements et à des violences sexuelles dès son enfance, ce qui avait « exacerbé une prédisposition génétique à la maladie mentale héritée des deux branches de la famille », et qu’elle souffrait de troubles de stress posttraumatique complexes. Corey Johnson a été exécuté le 14 janvier alors que ses avocats avaient montré qu’il présentait un handicap intellectuel. Cet élément n’a pas été pris en considération lors du choix de la peine, et son procès a été marqué par des disparités et des stéréotypes raciaux. Dustin Higgs a été mis à mort le 15 janvier, alors que sa défense continuait d’attirer l’attention sur le fait que, au cours de la procédure, l’État avait supprimé du dossier des éléments de preuve concernant un témoignage clé qui auraient pu lui éviter la peine de mort. Dans ces trois affaires, les équipes d’avocat·e·s ont insisté sur le fait que les jurys n’avaient pas été informés de circonstances atténuantes d’une importance majeure, telles que des événements traumatiques subis dans l’enfance, un défaut de soins, des abus et des violences, notamment en raison d’une défense inefficace lors de leur procès et de vices de procédure.
Alors que débutait, le 3 janvier, la 117e session du Congrès des États-Unis et que le gouvernement de Joe Biden s’apprêtait à prendre ses fonctions, après s’être engagé pendant la campagne électorale à œuvrer pour l’abolition de la peine de mort au niveau fédéral et des États, les premiers signes d’un renversement de tendance sont apparus en ce qui concerne les exécutions fédérales. Deux membres de la Chambre des représentants, Ayanna Pressley et Adriano Espaillat, ainsi que le sénateur Richard Durbin, ont de nouveau présenté leurs propositions de loi visant à l’abolition de ce châtiment. Ces textes avaient été soumis une première fois en juillet 2019, le jour même où le gouvernement de Donald Trump avait annoncé avoir programmé les premières exécutions fédérales dans le pays depuis 2003. Quelque temps plus tard en 2021, Merrick Garland, ministre de la Justice des États-Unis, a annoncé un moratoire officiel mais conditionnel sur les exécutions fédérales, dans l’attente de l’examen de l’additif au Protocole fédéral sur l’injection létale, de la réglementation sur le Mode d’exécution fédéral, et des modifications du Manuel de la justice adoptés par le précédent gouvernement. Cependant, à la fin de l’année, des procureur·e·s fédéraux continuaient de requérir la peine de mort dans certaines affaires, le président Joe Biden n’avait pas commué les condamnations à mort déjà prononcées au niveau fédéral, et les propositions de loi visant abolir la peine capitale étaient encore en attente d’examen par le Congrès. Par ailleurs, six hommes étaient toujours poursuivis pour des infractions passibles de la peine de mort devant des commissions militaires iniques sur la base navale américaine de Guantánamo, à Cuba. Au niveau des États, au fur et à mesure que le pays levait les restrictions mises en place pour faire face à la pandémie de COVID-19 et alors que la Virginie adoptait une loi abolissant la peine de mort, dans un petit nombre d’États les autorités ont cherché à reprendre les exécutions après une période d’interruption. Le 14 mai, le gouverneur de la Caroline du Sud, Henry McMaster, a promulgué une loi autorisant les mises à mort par électrocution, injection létale ou peloton d’exécution; deux exécutions ont alors été immédiatement programmées pour les 18 et 25 juin. Cela faisait 10 ans qu’aucune exécution n’avait eu lieu dans cet État. Cependant, la Cour suprême de Caroline du Sud a jugé que l’État n’était alors pas en mesure de procéder à des exécutions par injection létale ou par peloton d’exécution, ni prêt pour cela, or les personnes condamnées à mort disposaient du droit de choisir entre trois méthodes. Elle a donc annulé les ordres d’exécution. En août, le nouveau responsable du système judiciaire de l’État de l’Oklahoma, John O’Connor, a demandé à la cour d’appel pénale de cet État de programmer l’exécution de sept hommes, au motif qu’ils n’avaient pas indiqué d’autre méthode d’exécution dans le recours contestant la constitutionnalité du protocole d’injection létale en vigueur dans l’Oklahoma, ou qu’ils n’avaient pas participé à cette action judiciaire. L’Oklahoma a procédé à sa première exécution depuis 2015 le 28 octobre. En mai, il a été révélé que les autorités de l’Arizona étaient en train de remettre en état la chambre à gaz afin de procéder à des exécutions par asphyxie au cyanure d’hydrogène. L’État de l’Alabama a également continué d’œuvrer en faveur de la reprise des exécutions en procédant à de multiples modifications des protocoles en vigueur. Il a notamment prévu dans un premier temps que le condamné porte un masque lors de sa mise à mort afin d’éviter la propagation du COVID-19, limité le nombre de témoins lors de l’exécution, et construit des dispositifs d’exécution à l’azote90. La première exécution qui devait avoir lieu en Alabama après la pandémie et qui avait été programmée en février a été reportée au mois d’octobre, la justice ayant à examiner un recours visant à permettre la présence et le soutien d’un conseiller spirituel au moment de l’exécution. Cette procédure a aussi mis en évidence la discrimination et les risques supplémentaires auxquels étaient exposées les personnes présentant un handicap intellectuel dans le contexte des nouveaux protocoles concernant les exécutions. Ainsi, un homme avec un fort handicap intellectuel n’a eu droit à aucune explication au sujet de la législation ; personne ne lui a décrit la méthode d’exécution par asphyxie à l’azote ni ne l’a informé du fait qu’il disposait de moins d’une semaine, à la suite de la demande adressée par écrit en 2018 par les autorités carcérales à toutes les personnes détenues dans le quartier des condamnés à mort en Alabama, pour choisir entre l’injection létale et l’asphyxie à l’azote. Il a choisi la première méthode ; il est cependant indiqué dans son dossier qu’il n’avait pas compris ce qui lui était demandé dans le formulaire qu’il avait reçu91. Il a ensuite tenté de modifier son choix, mais l’État s’y est opposé. Les recours formés par ses avocat·e·s faisant valoir que ses droits aux termes de la Loi relative aux personnes en situation de handicap avaient été bafoués, puisque l’État n’avait procédé à aucun aménagement concernant son handicap, ont été rejetés par les autorités judiciaires de l’État et fédérales. Cet homme a été exécuté le 21 octobre.
D’autres affaires préoccupantes concernant le recours à la peine de mort contre des personnes en situation de handicap mental (psychosocial) ou intellectuel ont également été relevées dans d’autres États. Par exemple, au Missouri, Ernest Lee Johnson a été exécuté le 5 octobre, malgré la preuve de son handicap mental et un diagnostic de syndrome d’alcoolisme fœtal.
La discrimination et les préjugés raciaux ont aussi été un motif de préoccupation dans de nombreuses affaires impliquant la peine capitale en 2021. À titre d’exemple, dans l’Oklahoma, le 18 novembre, le gouverneur Kevin Stitt a commué la condamnation à mort de Julius Jones quelques heures seulement avant son exécution programmée. Le NAACP Legal Defense and Educational Fund (une structure juridique de premier plan qui lutte pour la justice raciale aux États-Unis) avait souligné que, lors du procès, l’un des jurés avait utilisé un terme ouvertement raciste pour désigner Julius Jones et laissé entendre qu’il mériterait d’être lynché. La Commission interaméricaine des droits de l’homme avait en outre décidé des mesures conservatoires en faveur de Julius Jones, demandant la suspension de son exécution en raison de violations présumées de ses droits à un procès équitable, au respect d’une procédure régulière, à l’égalité devant la loi et à la non-discrimination. En juin, le gouverneur de l’État de Virginie, Ralph Northam, a accordé une grâce posthume à sept jeunes hommes noirs exécutés pour le viol présumé d’une femme blanche en 1951. Ils avaient été condamnés à mort par un jury dont les membres étaient tous blancs, à l’issue d’un procès inique.
Des irrégularités de procédure ont continué d’être révélées dans différents États. Dans le Mississippi, deux hommes qui avaient été condamnés à mort ont finalement bénéficié d’un non-lieu après avoir été disculpés par des analyses ADN. Ces nouveaux éléments ont révélé de façon inquiétante que des preuves avaient été forgées de toutes pièces dans ces affaires. Le nombre total de personnes ainsi disculpées était de 186 à la fin de l’année1
La discrimination et les préjugés raciaux ont aussi été un motif de préoccupation dans de nombreuses affaires impliquant la peine capitale en 2021. À titre d’exemple, dans l’Oklahoma, le 18 novembre, le gouverneur Kevin Stitt a commué la condamnation à mort de Julius Jones quelques heures seulement avant son exécution programmée. Le NAACP Legal Defense and Educational Fund (une structure juridique de premier plan qui lutte pour la justice raciale aux États-Unis) avait souligné que, lors du procès, l’un des jurés avait utilisé un terme ouvertement raciste pour désigner Julius Jones et laissé entendre qu’il mériterait d’être lynché. La Commission interaméricaine des droits de l’homme avait en outre décidé des mesures conservatoires en faveur de Julius Jones, demandant la suspension de son exécution en raison de violations présumées de ses droits à un procès équitable, au respect d’une procédure régulière, à l’égalité devant la loi et à la non-discrimination. En juin, le gouverneur de l’État de Virginie, Ralph Northam, a accordé une grâce posthume à sept jeunes hommes noirs exécutés pour le viol présumé d’une femme blanche en 1951. Ils avaient été condamnés à mort par un jury dont les membres étaient tous blancs, à l’issue d’un procès inique.
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« Ne laissons pas les meurtriers nous transformer en assassins »
Renny Cushing, le fils d'une victime de meurtre aux États-Unis fait part de ses réflexions sur la lutte en faveur de l'abolition de la peine de mort. Il souhaiterait que les proches de victimes de meurtre soient mieux soutenues.
Lire son interview
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Le détail des exécutions aux États-Unis depuis 1977 Voir
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