Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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Monde. Réflexions d'Abolitionnistes.

11/10/2017

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Le 11 décembre 1977, Amnistie internationale et les participants à la Conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort ont adopté la Déclaration de Stockholm – le premier manifeste international abolitionniste − qui appelle tous les gouvernements à abolir immédiatement et totalement la peine de mort.

À l'époque, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale. Quarante ans plus tard, ils sont 105 à l'avoir fait. N'attendons pas encore 40 ans pour que ce châtiment disparaisse complètement de la surface du globe.


MOUVEMENT POUR L’ABOLITION EN PLEINE EXPANSION

Amnistie internationale a été la première organisation de défense des droits humains à inclure l’abolition de la peine de mort dans son mandat dans les années 70 – nous en éprouvons beaucoup de fierté et du respect pour ces visionnaires qui ont franchi ce pas. À l’époque, des groupes abolitionnistes s’étaient déjà formés dans certains pays et on entendait déjà, dans plusieurs régions du monde, des représentants religieux ou de la société civile s’opposer au recours à cette peine. Plusieurs gouvernements et des organisations intergouvernementales avaient commencé à faire part de leurs préoccupations face au recours à la peine capitale.

Il a toutefois fallu attendre la Conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort, organisée par Amnistie internationale à Stockholm en 1977, pour que ces initiatives distinctes se relient les unes aux autres et qu’un nouveau mouvement mondial commence à s’organiser. La conférence, à laquelle plus de 200 délégué-e-s venant de 50 pays participaient, a affirmé sans ambiguïté son opposition inconditionnelle à la peine de mort au titre des droits humains et de leur universalité, ajoutant ainsi une nouvelle dimension importante au discours public sur ce sujet souvent controversé.

Depuis lors, le mouvement abolitionniste s’est amplifié en nombre et s’est élargi. En mai 2002, plusieurs organisations, dont Amnistie internationale, ont créé la Coalition mondiale contre la peine de mort afin de coordonner au niveau mondial les stratégies et le travail effectué et d’aider ses membres, qui sont plus de 150 aujourd’hui, dans toutes les régions du monde. Beaucoup d’autres acteurs et actrices se sont joint-e-s au travail abolitionniste – ordres des avocats, universitaires ou criminologues, syndicalistes, artistes, maires de villes du monde entier et député-e-s, parmi tant d’autres. Dynamisé par les positions de plus en plus affirmées en faveur de l’abolition qu’ont prises les Nations unies et d’autres organisations régionales, le mouvement abolitionniste s’est beaucoup développé et a parfois servi d’exemple pour renforcer le travail de défense des droits humains dans d’autres domaines.

Avec le temps, nos stratégies ont évolué. Alors qu’auparavant nous nous reposions principalement sur des manifestations silencieuses contre les exécutions, aujourd’hui nous nouons aussi un dialogue à long terme avec les décideurs et décideuses. Nous avons appris qu’il ne faut jamais cesser de dénoncer la réalité de la peine de mort, même lorsque celle-ci a été abolie, en raison du risque omniprésent que des hommes ou femmes politiques la ressortent comme un remède soi-disant miracle à la criminalité. Nous avons entamé de nouveaux dialogues avec des défenseur-e-s inattendu-e-s de l’abolition et nous avons réalisé que le messager est parfois aussi important que le message lui-même.

Si nous n’avons jamais fait de compromis sur notre volonté d’éliminer une fois pour toutes la peine de mort, nous avons également parfois cheminé pas à pas vers l’abolition, sans jamais perdre de vue notre but ultime. Les défis sont multiples mais nous avons appris que nous puisons notre force dans le travail et les points de vue des un-e-s et des autres, nous donnant la conviction que nos efforts peuvent aboutir.

GROS PLAN – RÉFLEXIONS DE MILITANT-E-S CONTRE LA PEINE DE MORT

Hsin-Yi Lin est directrice générale de l’Alliance taïwanaise pour l’abolition de la peine de mort (TAEDP). Depuis sa création en 2003, TAEDP a travaillé avec Amnistie internationale sur plusieurs cas individuels. TAEDP a rejoint le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) en 2006 et la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP) en 2007. C’est à l’occasion du Congrès mondial contre la peine de mort en 2004 que Hsin-Yi a été en contact pour la première fois avec le mouvement mondial contre la peine de mort.

Qu’est-ce qui vous a d’abord poussé à rejoindre le mouvement abolitionniste ?
La coopération internationale. Nous avons réalisé que notre travail profitait énormément des interactions et des échanges avec des partenaires internationaux. Les premières années, le fait d’appartenir à la WCADP ou à l’ADPAN nous a grandement aidés, en particulier dans nos discussions autour de la croissance et des stratégies. Avec le temps, nous nous sommes rendu-e-s compte que nos points de vue pouvaient aussi aider les autres.

À la lumière de votre propre expérience, comment nous portons-nous aujourd’hui, en tant que mouvement ?
Chaque pays a ses propres problèmes et les militants et militantes sur le terrain ont un rôle essentiel pour s’y attaquer. Dans les pays non abolitionnistes, ces personnes travaillent d’arrache-pied. Nos points de vue devraient être respectés, notamment en raison de notre implication personnelle. C’est nous qui nous retrouvons dans des situations difficiles et qui sommes confronté-e-s aux menaces les plus graves. Mais nous ne travaillons pas seul-e-s. Nous sommes relié-e-s par les stratégies du mouvement et les possibilités de coopération. Ce sont la coopération et la solidarité internationales qui nous rendent plus forts et fortes.

Si vous pouviez changer trois choses sur lesquelles vous travaillez, de quoi s'agirait-il ?
J’introduirais l’abolition de la peine de mort à Taiwan. En attendant, il faut au moins que le traitement des prisonniers et prisonnières s’améliore et atteigne un niveau raisonnable. Ces personnes sont enfermées en prison dans de petites cellules pendant de longues périodes, sans la possibilité de travailler. C’est d’une extrême cruauté. Elles devraient avoir des espaces plus grands et avoir des moyens de s’épanouir, ou de se former, plutôt que de consacrer tout leur temps simplement à attendre leur exécution.
Deuxièmement, j’aimerais que les familles et les enfants des condamnée-s à mort puissent recevoir des soins. Tout comme les membres des familles des victimes, ces personnes subissent un préjudice et sont discriminées en raison de crimes qu’elles n’ont pas commis. 
Enfin, la remise en liberté de Cheng Hsing-tsé et l’ordre qu’il soit rejugé sont un dénouement heureux, faisant suite à la décision de la Cour suprême qu’il avait été condamné à tort le 26 octobre. J’espère aussi que dans d’autres cas sur lesquels nous travaillons, par exemple Chiou, Hoshun et Hsieh Chih-hong, un nouveau procès sera ordonné.

Et pour votre pays et votre région ? Quelle est la prochaine étape ?
Le ministère de la Justice de Taiwan a déclaré qu’il va relancer le Groupe de travail sur la recherche et la promotion d’une abolition progressive qu’il avait précédemment créé. Nous considérons encore que c’est une opportunité pour que Taiwan prenne des mesures pour abolir la peine de mort.
Par ailleurs, la TAEDP démarre une nouvelle campagne. L’année prochaine, nous souhaitons organiser des réunions de consultation avec les militants et militantes qui travaillent sur le terrain dans l’ensemble du territoire, ainsi que des séances spécifiques pour les expert-e-s ou les parties intéressées influentes, afin de discuter des alternatives à la peine de mort.
L’idée est que souvent, les hommes et les femmes politiques prennent pour excuse le peu de soutien de la population en faveur de l’abolition de la peine de mort pour ne rien faire. Si la population connaissait et comprenait les alternatives possibles, elle n’exigerait pas nécessairement qu’il y ait la peine de mort. Nous voulons montrer aux hommes et aux femmes politiques qu’ils et elles peuvent faire beaucoup plus.

Un mot pour les militants et militantes d'Amnistie internationale ?
Merci et continuez à faire du bon travail ! Vos efforts ont débouché sur des résultats positifs. Les cas où des personnes
ont été innocentées, par exemple Hsichih Trio et Hsu Tzuchiang, ont abouti grâce à votre aide.


Aurélie Plaçais a rejoint la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2008 et en est devenue directrice en 2016. En presque
10 années de travail pour la Coalition mondiale, elle a vu beaucoup de pays devenir abolitionnistes et a mené campagne
pour que les États abolitionnistes ratifient les traités internationaux sur l’abolition.


Qu’est-ce qui vous a d’abord poussé à rejoindre le mouvement abolitionniste ?
Je suis née deux ans après l’abolition en droit de la peine de mort en France. Je me rappelle très bien d’un cours que j’ai eu à l’école en 1991, pour célébrer les 10 ans de l’abolition, je n’arrivais pas à croire qu’il y avait à peine plus de 10 ans, la France coupait des têtes à la guillotine. Au fil des années, j’ai transformé ce sentiment instinctif en connaissances et en expériences. Mais même aujourd’hui, plus j’apprends sur la peine de mort, à quel point elle est arbitraire et injuste, plus je suis indignée.

À la lumière de votre propre expérience, comment nous portons-nous aujourd’hui, en tant que mouvement ?
Quand j’ai commencé à travailler pour la Coalition mondiale, il y avait environ 50 organisations membres, la plupart en Europe et aux États-Unis. La coalition est maintenant une instance forte, qui compte plus de 150 membres actifs dans le monde entier.
Je pense que cette diversité est l’une de nos forces. La diversité géographique, de Trinité-et-Tobago à la Tanzanie et au Tadjikistan, mais aussi la diversité de notre expertise et de la taille des membres. La coalition mondiale se compose d’ONG internationales de défense des droits humains comme Amnistie International, mais aussi d’organisations locales de militants et militantes, de coalitions nationales, d’ordres des avocats et de juristes, de centres universitaires de recherche et de professeure-s, de syndicats et de gouvernements locaux. Cette diversité pose parfois des problèmes mais je suis convaincue que c’est en unissant nos forces que nous ferons de l’abolition de la peine de mort dans le monde entier une réalité.

Si vous pouviez changer trois choses sur lesquelles vous travaillez, de quoi s'agirait-il ?
C'est une question difficile. Nous avons besoin d’une volonté politique plus affirmée pour amener les pays qui ont encore la peine de mort vers son abolition. Le mouvement abolitionniste mondial nécessite plus de financements, à tous les niveaux mais surtout dans les pays où la peine de mort existe encore. Et nous devons mieux travailler ensemble – nous sommes un mouvement diversifié et chacun et chacune d’entre nous apporte une expertise et des compétences différentes. Ensemble, nous sommes plus forts.

Quelle est la prochaine étape ?
Je crois que nous devrions concentrer nos efforts sur la région des Caraïbes. Il y a là-bas un paradoxe : alors que de moins en moins de personnes sont condamnées à mort et qu’il n’y a pas eu d’exécutions depuis presque 10 ans, beaucoup de pays non abolitionnistes de la région s’expriment de manière très véhémente au niveau international en faveur de la peine de mort. Les voix des pays anglophones des Caraïbes contre les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur la peine de mort représentent plus du quart de tous les votes contre l’appel à un moratoire. La plupart des États non abolitionnistes ont aussi rejeté les recommandations d’organes internationaux visant à réduire le recours à la peine de mort ou à l’abolir.

Un mot pour les militants et militantes d'Amnistie internationale ?
Nous faisons une différence, cela marche et nous le constatons chaque jour. Mais la route vers l’abolition universelle n’est pas droite et elle dépend encore des hommes et des femmes qui, chaque jour, agissent pour éradiquer la peine de mort de notre monde. Continuez à écrire, à parler et à manifester pour mettre fin à ce traitement inhumain et, ensemble, nous pouvons réussir.
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AU-DELÀ DE LA SOCIÉTÉ CIVILE : LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ CONTRE LA PEINE DE MORT 
Les militant-e-s ne sont pas les seul-e-s à avoir mené la lutte mondiale pour mettre fin à la peine de mort. Les réseaux professionnels ont également eu un rôle essentiel dans l’opposition croissante aux exécutions et ont montré que tout le monde a un rôle à jouer pour mener campagne contre le recours à cette peine.

Cela fait plusieurs dizaines d’années que le réseau d’Amnesty International des professionnel-le-s de la santé en faveur des droits humains conduit des activités de campagne contre la peine de mort. Ce travail porte en particulier sur la participation de médecins et d’infirmier-ère-s à l’examen des prisonnier-ère-s avant, pendant et après les exécutions. En tant que membres des professions médicales s’adressant à des collègues dans d’autres pays, ils/elles ont pu exprimer de manière effective leur inquiétude face à l’utilisation de l’expertise et des équipements médicaux à des fins contraires à la raison d’être de la médecine, sauver des vies et soigner des malades, et contester la participation de professionnel-le-s de la santé aux exécutions organisées par des États.

Leur travail a contribué à l’adoption, par de nombreuses instances médicales, de déclarations affirmant que la participation de médecins, de psychiatres et d’infirmier-ère-s au processus des exécutions était contraire à l’éthique et les exhortant à s’opposer fermement à la participation des professionnel-le-s de la santé. Notons par exemple les déclarations de l’Association médicale mondiale, qui a adopté une telle position pour la première fois en 1981. Plus récemment, elle a soutenu les appels des Nations unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions.

es professionnels de la santé ont aussi mené campagne pour que les États adoptent des dispositions réglementaires visant à interdire que des substances chimiques produites dans un but médical légitime soient utilisées dans les procédures d’injections létales et pour que les entreprises pharmaceutiques ne se rendent pas complices de la délivrance de la peine de mort. Les professionnel-le-s de la santé se sont joints au combat mondial contre le recours à la peine capitale pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un handicap mental et en faveur de la réalisation automatique d’une évaluation de l’état de santé des personnes condamnées à mort. Ils/elles ont travaillé avec les militant-e-s et les avocat-e-s en proposant leur expertise médicale en appui au travail mené sur des cas individuels ; ils/elles nous ont aussi aidés à comprendre toute la complexité de ces aspects de la peine la plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit.
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