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Selon des déclarations du président des Maldives, la peine de mort pourrait être appliquée « d'ici fin septembre ». Ces exécutions, si elles avaient lieu, seraient les premières dans le pays depuis plus de 60 ans. La Cour suprême des Maldives a confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes à la mi-2016, et tous trois risquent maintenant d'être exécutés à tout moment.
Trois prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort, Hussain Humaam Ahmed, Ahmed Murrath et Mohamed Nabeel, risqueraient trois d'être exécutés à tout moment. Selon les médias, le président Abdulla Yameen a réitéré, le 6 août, son engagement à procéder à des exécutions « d'ici fin septembre ». L’identité des prisonniers concernés par les exécutions prévues n'a pas été divulguée, mais cette annonce est intervenue alors qu’Amnistie internationale avait reçu, le 19 juillet 2017, des informations indiquant que les autorités faisaient des préparatifs pour des exécutions imminentes. Si les autorités procédaient aux exécutions, non seulement ce serait un retour en arrière tragique pour ce pays, où aucune exécution n’a eu lieu depuis plus de 60 ans, mais ce serait aussi contraire aux obligations incombant aux Maldives au titre du droit international, notamment à leur obligation de protéger le droit à la vie de ces trois hommes. La Cour suprême des Maldives a, à ce jour, confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes, qui ont maintenant épuisé toutes les voies de recours disponibles au niveau national. Amnistie internationale est vivement préoccupée par l'iniquité des procédures qui débouchent sur des condamnations à mort dans le pays, notamment par l'utilisation d'« aveux » qui auraient été obtenus sous la torture et sur lesquels l'un des condamnés à mort, Hussain Humaam Ahmed, est revenu par la suite. En 2016, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a demandé au gouvernement des Maldives de suspendre l'exécution d'Hussain Humaam Ahmed, dans l'attente de l'examen d'un recours déposé en faveur du prisonnier. Ce comité a formulé la même requête en juillet 2017 au sujet de deux autres hommes, Ahmed Murrath et Mohammed Nabeel. Les Maldives se sont engagées de manière contraignante à coopérer avec le Comité des droits de l'homme. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : - appelez les autorités à renoncer immédiatement à la reprise des exécutions et à instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale ; - demandez-leur de commuer immédiatement la peine de toutes les personnes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort, notamment celles condamnées pour des faits commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans ; - engagez les autorités à modifier la législation interne afin de supprimer les dispositions qui ne sont pas conformes au droit international ni aux normes connexes et à abolir la peine de mort pour toutes les crimes. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 OCTOBRE 2017 À : Président des Maldives Abdulla Yameen Gayoom The President’s Office Boduthakurufaanu Magu, Male' 20113, Maldives Télécopieur : (960) 332 5500 Twitter : @presidencymv Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président, Ministre de l’Intérieur Mr. Azleen Ahmed Ministry of Home Affairs 10th floor, H. Velaanaage Malé, Ameeru Ahmed Magu, Male' 20096, Maldives Télécopieur : (960) 332 4739 Courriel : Twitter : @AzleenAhmed, @homeministrymv Formule d’appel : Honourable Minister, / Monsieur le Ministre, Copies à : Ministre des Affaires étrangères Mohamed Asim Ministry of Foreign Affairs Boduthakurufaanu Magu, Male' 20077, Maldives Courriel : Twitter : @MDVForeign, @asim_mdv Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Maldives dans votre pays. COMPLÉMENT D’INFORMATION En 2014, le gouvernement maldivien, sous la présidence d’Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions dans le pays, après une interruption de plus de 60 ans. Depuis lors, les autorités ont pris des mesures en ce sens, notamment en modifiant la législation nationale. Ainsi, des lois ont retiré à l’exécutif le pouvoir d’accorder des grâces ou des commutations dans les affaires de meurtre, privant les condamnés à mort du droit de solliciter de telles mesures de clémence, qui est garanti par le droit international. En 2016, les autorités ont changé de méthode d’exécution, abandonnant l’injection létale au profit de la pendaison, et des représentants de l’État ont annoncé que les exécutions auraient lieu dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation des déclarations de culpabilité par la Cour suprême. Fin janvier 2017, Amnistie internationale a reçu des informations crédibles indiquant que des exécutions risquaient d'avoir lieu à tout moment et qu'elles pourraient même reprendre avant les élections locales qui étaient, à l’époque, prévues pour début avril 2017. Au début du mois de février 2017, le ministre de l'Intérieur, Azleen Ahmed, a déclaré aux médias nationaux que des préparatifs visant à permettre l'application de la peine de mort, notamment la construction de deux salles d'exécution, étaient en cours. Le 23 avril 2017, le président Abdulla Yameen a indiqué lors d’un discours que le gouvernement prévoyait de reprendre les exécutions dans les prochains mois. Selon les médias et d’après les chiffres fournis par l’administration pénitentiaire des Maldives, au moins 20 prisonniers se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans le pays. Au moins cinq d’entre eux ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans. À la mi-2016, la Cour suprême des Maldives a confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes, qui ont désormais épuisé toutes les voies de recours disponibles au niveau national. Hussain Humaam Ahmed a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012 ; la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine le 24 juin 2016. Amnistie internationale et d’autres organisations de défense des droits humains ont exprimé de sérieux doutes quant à l’équité de son procès. En juillet 2016, le Comité des droits de l’homme de l'ONU a rendu une décision appelant les autorités à suspendre l’exécution de cet homme en attendant que le Comité statue sur l’affaire. Ahmed Murrath a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012. La Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine le 9 juillet 2016. Mohamed Nabeel a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2009. La Cour suprême a confirmé sa peine le 27 juillet 2016. Les Maldives ont pris un engagement contraignant à coopérer avec le Comité des droits de l'homme, que les trois hommes ont saisi pour lui demander d’examiner leur plainte selon laquelle il y avait eu violation de leurs droits au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant notamment dans cinq résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur de l’établissement d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont abolitionnistes dans la pratique.
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Le 27 août, un tribunal révolutionnaire de Téhéran a déclaré Mohammad Ali Taheri, un maître spirituel, coupable de «diffusion de la corruption sur terre», pour avoir fondé le groupe spirituel Erfan-e Halgheh. Il est détenu à l’isolement depuis plus de six ans.
Mohammad Ali Taheri, un prisonnier d’opinion, a été déclaré coupable et condamné à mort le 27 août 2017 par la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour «diffusion de la corruption sur terre» (efsad-e fel arz). L’acte de condamnation indique qu’il a été déclaré coupable de la création du groupe spirituel Erfan-e Halgheh et de «corruption des pensées et des convictions de dizaines de milliers de musulmans dans le pays», et cite à titre de preuve ses livres, ses écrits et les enseignements qu’il dispense. Son avocat dispose de 20 jours pour faire appel de la décision auprès de la Cour suprême. Le procès de Mohammad Ali Taheri s’est déroulé en deux séances qui ont eu lieu le 6 mars et le 10 juillet. Avant sa première audience, la télévision publique iranienne a diffusé une émission appelée «Le Cercle de Satan», dans laquelle Mohammad Ali Taheri était présenté comme le dirigeant d’une «secte perverse» dont les enseignements auraient conduit des personnes à douter de leur foi islamique. À la fin de l’émission, des personnes se qualifiant de «victimes» ont appelé à exécuter Mohammad Ali Taheri. Cette émission a été diffusée pendant l’audience du 10 juillet avec d’autres vidéos de Mohammad Ali Taheri intervenant lors de cours d’Erfan-e Halgheh, avant son arrestation en 2011. C’est la troisième fois que les autorités demandent la peine de mort contre Mohammad Ali Taheri pour les mêmes faits. La première fois, en 2011, le tribunal révolutionnaire de Téhéran l’avait condamné à cinq ans d’emprisonnement pour «outrage aux valeurs sacrées de l’islam», mais avait estimé que des enquêtes complémentaires étaient nécessaires pour statuer au sujet de la «diffusion de la corruption sur terre». Les autorités l’ont ensuite maintenu en détention à l’isolement à la section 2A de la prison d’Evin, où il est toujours détenu, dans l’attente de supposées enquêtes. Il a finalement été déclaré coupable de «diffusion de la corruption sur terre» en 2015 et condamné à mort, avant d’être finalement acquitté en appel en juin 2016. Il n’a cependant pas été libéré et, à la fin de l’année 2016, il a été inculpé une fois de plus de «diffusion de la corruption sur terre» pour les mêmes activités qui l’avaient fait condamner en 2011. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais ou dans votre propre langue :
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 OCTOBRE 2017. Responsable du pouvoir judiciaire Ayatollah Sadegh Larijani c/o Public Relations Office Number 4, 2 Azizi Street intersection Tehran Iran Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur, Haut conseil iranien des droits humains Mohammad Javad Larijani Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection Vali Asr Avenue Tehran Iran Courriel : Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur, Copies à : Adjoint aux droits humains et aux Affaires internationales, Ministère de la Justice Mahmoud Abbasi Number 1638, Below Vali Asr Square Vali Asr Avenue Tehran Iran 1416783619 Courriel : Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. COMPLÉMENT D'INFORMATION Les poursuites pénales engagées contre Mohammad Ali Taheri bafouent l’interdiction de la dualité de poursuites pour un même fait, qui empêche qu’une personne soit jugée ou sanctionnée par le même organe judiciaire pour une infraction pour laquelle elle a déjà été déclarée coupable ou acquittée. L’article 14(7) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, dispose: «Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.» Mohammad Ali Taheri a été arrêté pour la première fois en avril 2010 et libéré au bout de deux mois. Il a été de nouveau arrêté en mai 2011 et inculpé de «diffusion de la corruption sur terre» et d’«outrage aux valeurs sacrées de l’islam» parce qu’il était à l’origine de la doctrine et du groupe spirituels Erfan-e Halgheh (interuniversalisme). En octobre 2011, la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a déclaré coupable et condamné à cinq ans d’emprisonnement pour la deuxième charge, mais a estimé que des enquêtes complémentaires étaient nécessaires pour statuer sur la première. L’enquête a ensuite servi de prétexte aux autorités pour ne pas le réintégrer parmi les autres détenus de la prison d’Evin et le maintenir à l’isolement. Les pasdaran (gardiens de la révolution) ont achevé l’enquête concernant la charge de «diffusion de la corruption sur terre» en septembre 2014 et ont conclu, entre autres, que Mohammad Ali Taheri avait propagé cette corruption en faisant la promotion de sa «secte perverse» auprès de 50’000 personnes dans le pays. Ils ont aussi soutenu qu’il avait pris des dispositions visant à «renverser sans brutalité les fondements sacrés de la République islamique» en semant le doute au sujet des convictions religieuses dans l’esprit d’un large public. Mohammad Ali Taheri a été jugé par la 26e chambre du tribunal révolutionnaire en mars et juillet 2015. À l’issue de son procès, en août 2015, il a été déclaré coupable et condamné à mort. Cependant, au mois de décembre suivant, la Cour suprême a annulé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, au motif que les activités qu’il menait avant son arrestation en 2011 ne relevaient pas de la «diffusion de la corruption sur terre». L’affaire a ensuite été renvoyée devant la 26e chambre afin qu’elle statue si les autres activités de cet homme, sans lien avec ses enseignements spirituels, pouvaient constituer l’infraction. En juin 2016, celle-ci a rendu sa décision finale et prononcé l’acquittement de Mohammad Ali Taheri pour la charge de «diffusion de la corruption sur terre». Bien qu’il ait été acquitté et qu’il ait terminé en février 2016 de purger la peine de cinq ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné en 2011, les autorités refusent de le libérer. Au lieu de cela, elles ont procédé à de nouveaux interrogatoires et, à la fin de l’année 2016, l’ont à nouveau inculpé de «diffusion de la corruption sur terre», ce qui a mené à son procès, sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort en 2017. Il a été déclaré coupable pour les mêmes activités que celles pour lesquelles il avait été jugé en 2011. Mohammad Ali Taheri a créé la doctrine Erfan e Halgheh après avoir reçu des «inspirations spirituelles» lui permettant de se connecter à une «conscience cosmique». Il pratiquait ses nouvelles croyances, aux côtés de ses adeptes, lors de «séances de guérison» qui reposaient, semble-t-il, sur le recours à des traitements de substitution non médicamenteux. Pendant sa détention, Mohammad Ali Taheri a mené 16 grèves de la faim et essayé de se suicider à quatre reprises pour protester contre son maintien en détention à l’isolement, l’absence de contacts avec sa famille et son avocat, et les menaces de mort le visant lui et sa famille. La dernière grève de la faim en date a débuté le 28 septembre 2016 et a duré 97 jours. Selon le Comité des droits de l’homme, qui est chargé de suivre la mise en œuvre du PIDCP, le maintien en détention à l’isolement peut constituer une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements. L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus [ONU], dites Règles Mandela, interdit la détention à l’isolement pendant une période de plus de 15 jours consécutifs.  En réaction à la libération du défenseur soudanais des droits humains Mudawi Ibrahim Adam et à l’abandon de toutes les charges qui pesaient sur lui, Sarah Jackson, directrice adjointe du programme Afrique de l’Est, Corne de l’Afrique et Grands Lacs à Amnistie internationale, a déclaré :
« Cet horrible chapitre est désormais clos, et c’est un grand soulagement. Mudawi Ibrahim Adam, qui était un prisonnier d’opinion, est de nouveau libre et a retrouvé sa famille. « Mudawi Ibrahim Adam a passé huit mois en prison en raison d’un grave déni de justice et sa libération doit être le premier pas vers la fin de l’incrimination des activités des défenseurs des droits humains au Soudan. Étant donné que les autorités répriment systématiquement toute forme de critique, quiconque ose s’exprimer ouvertement est en danger. Cela doit cesser. » Mudawi Ibrahim Adam a été libéré le 29 août, en même temps que cinq autres défenseurs des droits humains. Il devait répondre de six charges controuvées, notamment d’atteinte au système constitutionnel et de guerre contre l’État – deux infractions passibles de la réclusion à perpétuité, voire de la peine de mort. Toutes ces charges ont été abandonnées. Le 25 août, le gouverneur de l'Arkansas a annoncé son intention de commuer la condamnation à mort de Jason McGehee, qui devait être exécuté le 27 avril. Il a bénéficié d'un sursis prononcé par un juge fédéral et le Comité des libérations conditionnelles a recommandé qu’il soit gracié. Le gouverneur a accepté cette recommandation.
Au cours de l’été 1996, John Melbourne, 15 ans, faisait partie d’un groupe d’amis habitant une maison à Harrison, dans l’Arkansas, et utilisant des chèques falsifiés ou volés. D’après les notes d’audience du procès, le 19 août 1996, croyant que John Melbourne les avait dénoncés à la police, cinq membres du groupe – dont Christopher Epps (19 ans), Ben McFarland (17 ans) et Jason McGehee (20 ans) – l’ont conduit en voiture jusqu’à Omaha, à une trentaine de kilomètres de Harrison. Une fois sur place, John Melbourne a été longuement passé à tabac, puis Christopher Epps, Ben McFarland et Jason McGehee l’ont emmené dans une zone boisée où ils l’ont étranglé à tour de rôle. Dans une déclaration à la police, Ben McFarland a indiqué que c’était lui qui étranglait John Melbourne quand il a succombé. Le procureur a requis la peine de mort contre les trois accusés, et lors de leurs procès, il a qualifié le crime d’« acte commis à plusieurs ». Christopher Epps et Ben McFarland ont été condamnés à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Jason McGehee a été jugé le dernier, en janvier 1998, et condamné à mort. Le même juge a présidé les procès des trois accusés encourant la peine de mort. En 2017, désormais retraité, il a appelé à la commutation de la condamnation à mort de Jason McGehee. Étant donné que Ben McFarland a bénéficié en janvier 2017 d’une réduction de sa peine de la perpétuité réelle à 40 années, ce qui lui permettra de demander une libération conditionnelle à partir de 2025, et au vu de « l’extraordinaire adaptation à la prison » de Jason McGehee, ce magistrat considère aujourd’hui sa condamnation à mort comme « excessive ». La commutation a également été demandée par un ancien directeur de l’administration pénitentiaire de l’Arkansas, qui a souligné la conduite « exemplaire » de Jason McGehee dans le couloir de la mort et son dossier disciplinaire « remarquable ». En avril 2017, le Comité des libérations conditionnelles a voté à 6 contre 1 pour recommander que le gouverneur lui accorde la grâce. Jason McGehee a également bénéficié d'un sursis prononcé par la cour fédérale de district, car le calendrier très serré de l'État concernant l'examen des recours en grâce ne permettait pas de respecter la période de 30 jours requise par la loi pour transmettre la recommandation du Comité des libérations conditionnelles au gouverneur. Le 25 août, le gouverneur Asa Hutchinson a annoncé qu'il allait gracier Jason McGehee. Dans sa déclaration, il a expliqué : « Ma décision de gracier M. McGehee se fonde en partie sur la recommandation du Comité des libérations conditionnelles en faveur d’une commutation de sa condamnation à mort en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Avant de prendre cette décision, j'ai pris en compte divers facteurs, et ai notamment étudié l'intégralité du compte-rendu du procès, rencontré des membres de la famille de la victime et examiné la recommandation du Comité. En outre, ma décision a pris en compte la disparité entre la sentence de M. Mr McGehee et celles de ses co-accusés. » Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels. Ceci est la première mise à jour de l’AU 74/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5995/2017/fr/. Irak. Il faut empêcher des exécutions imminentes après une nouvelle série de condamnations à mort.8/24/2017  Amnistie internationale a exhorté le Président irakien, Fuad Ma’sum, à renverser la ratification des condamnations à mort qui paveraient la voie à des exécutions imminentes en dépit de préoccupations de longue date quant au fait que des quantités importantes de personnes en Irak avaient été reconnues coupables et condamnées à mort suite à des procès nettement injustes. L'organisation a renouvelé son appel à la mise en place d'un moratoire immédiat sur toutes les exécutions en vue d'abolir la peine de mort.
Pour consulter la déclaration publique ( Lire ) en anglais seulement. Le 22 août, le gouverneur du Missouri a ordonné la suspension de l'exécution de Marcellus Williams, qui devait avoir lieu en fin de journée. Le gouverneur va nommer une commission d'enquête chargée de réexaminer cette affaire, qui doit recommander une mesure de grâce.
Marcellus Williams a été déclaré coupable en 2001 du meurtre de Felicia Gayle, tuée à l’arme blanche chez elle à University City (comté de Saint- Louis), dans le Missouri, le 11 août 1998. Il existait des preuves indirectes, mais aucun élément médicolégal ni aucun témoignage direct, reliant Marcellus Williams au crime. L'utilisation du témoignage d'un informateur a posé problème, de même que le processus de sélection du jury, qui a conduit à un jury composé de 11 personnes blanches et d'une seule personne noire dans une affaire impliquant un afro-américain accusé du meurtre d'une victime blanche. À l’issue de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine, durant laquelle ils n’ont pas été informés de son histoire personnelle marquée par de graves violences, la pauvreté et des troubles mentaux, les jurés ont voté en faveur d’une condamnation à mort, qui a été prononcée par le juge en août 2001. Les avocats de Marcellus Williams ont soulevé en appel de graves questions concernant la crédibilité du témoignage des informateurs, et ont demandé des tests ADN sur les éléments de preuve, au motif qu'ils pouvaient permettre de « révéler l'identité du véritable tueur ». Les résultats des analyses ADN limitées effectuées à l'époque du procès ne correspondaient pas à l’ADN de Marcellus Williams. En 2016, des analyses ADN ont été réalisées sur le manche du couteau utilisé lors du meurtre. D’après la personne qui a procédé à ces analyses, elle n’a pas pu établir un profil ADN suffisant pour exclure de façon probante l’implication de Marcellus Williams. Un autre expert des analyses ADN engagé par les avocats a conclu que « M. Williams ne peut pas faire partie du profil détecté » et que « l’explication la plus plausible du profil détecté sur le couteau est que Marcellus Williams n’est pas impliqué ». Le 14 août 2017, les avocats ont soumis une requête à la Cour suprême du Missouri, comprenant un nouveau rapport d'experts des analyses d'ADN concluant également que « les profils ADN obtenus à partir du manche du couteau excluent une éventuelle participation de Marcellus Williams ». Le 15 août, la Cour suprême du Missouri a rejeté cette requête et l'exécution a continué d'être fixée au 22 août. Le 22 août, le gouverneur Eric Greitens a suspendu cette exécution, afin de nommer une commission composée de cinq membres chargés d'examiner « tous les éléments de preuve présentés au jury, ainsi que les nouveaux résultats d'analyses ADN, et toute autre preuve pertinente dont le jury n'a pas eu connaissance ». La commission « rendra un rapport au gouverneur et recommandera de procéder ou non à l'exécution de M. Williams, ou de commuer sa peine ». Dans sa déclaration accompagnant sa décision de suspendre l'exécution, le gouverneur Greitens a souligné : « La peine de mort est le châtiment ultime, et il est impossible de revenir en arrière. La population du Missouri doit, pour rendre une sentence de mort, avoir confiance dans le verdict de culpabilité. Compte tenu des nouveaux éléments portés à notre connaissance, je nomme une commission d'enquête chargée d'examiner cette affaire. » Il a dit que les cinq membres de la commission qu'il allait nommer incluraient des juges à la retraite du Missouri, et que la commission aurait « un pouvoir de contrainte sur les personnes et les choses, conformément à la législation de l'État ». Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres pour l'instant. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Ceci est la première mise à jour de l’AU 183/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/6791/2017/fr/. États-Unis (FLORIDE). La Floride s’apprête à procéder à sa première exécution depuis un an et demi.8/21/2017  Alors que la Floride s’apprête à renouer avec les exécutions le 24 août, après un an et demi d’interruption, Amnistie internationale publie une synthèse retraçant les récentes évolutions de la peine de mort dans cet État américain.
Intitulé Death in Florida, ce document met en avant la réponse de la Floride à la décision rendue en janvier 2016 par la Cour suprême, selon laquelle la procédure relative à la peine capitale en Floride était contraire à la Constitution, et la réaction du gouverneur à la décision ultérieure d'une procureure de ne pas requérir la peine de mort. Lorsque la procureure Aramis Ayala a annoncé qu'elle ne requerrait pas la peine capitale en raison des défaillances établies de cette sentence, le gouverneur Rick Scott a immédiatement réagi en ordonnant son remplacement par un autre procureur plus enclin à requérir ce châtiment ultime. Jusqu'à présent, le gouverneur a transféré 26 dossiers à un procureur de son choix. La discrimination raciale était l'un des écueils de la peine capitale – avec son coût, ses risques et l'absence d'effet dissuasif – cités par la procureure Aramis Ayala, première Afro-Américaine à être élue à ce poste en Floride. « Voici deux représentants de l'État dont la position face aux éléments prouvant que la peine de mort est une politique vouée à l'échec est aux antipodes, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d'Amnistie internationale. « La première préconise son abandon, car c'est un gaspillage de ressources, qui favorise la discrimination, l'arbitraire et l'erreur. Le second prône d'accélérer la machine à tuer. « La première agit en conformité avec les principes internationaux relatifs aux droits humains. Le second non. » Complément d’information Le prisonnier devant être exécuté le 24 août à 18 heures est Mark Asay, condamné à mort en 1988 pour deux meurtres commis en 1987. La dernière exécution en Floride était celle d'Oscar Bolin, le 7 janvier 2016, cinq jours avant que la Cour suprême des États-Unis ne rende son jugement dans l'affaire Hurst v. Florida, statuant que la procédure relative à la peine capitale dans cet État était contraire à la Constitution. Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy ont été reconnus coupables et condamnés à mort par le tribunal régional de Mahiliou, à l’est du Bélarus, le 21 juillet 2017. Il s’agit de la deuxième et de la troisième condamnation à mort prononcées par le Bélarus en 2017.
Le 21 juillet 2017, le tribunal régional de Mahiliou, à l’est du Bélarus, a condamné Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy à mort. Les deux hommes ont été reconnus coupables du meurtre de six personnes entre 2009 et 2015 dans le but de s’approprier leurs biens immobiliers. L’affaire est devenue très connue sous le nom de l’affaire des « agents immobiliers noirs ». Ils vont interjeter appel de leur condamnation à mort devant la Cour suprême dans les semaines à venir. S’il est rejeté, ils peuvent former un recours en grâce auprès du président bélarussien Alexandre Loukachenko. Depuis 1994, la Cour suprême a maintenu toutes les condamnations à mort qu’elle a examinées, et le président Alexandre Loukachenko n’a accordé la grâce qu’une seule fois, ce qui signifie qu’Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy risquent très probablement d’être exécutés prochainement. Au Bélarus, aucun avertissement n’est donné quant à la date et l’heure de l’exécution, que ce soit avant ou après qu’elle ait été appliquée, et les proches ne sont pas autorisés à voir le condamné une dernière fois. Les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. Aux termes du droit bélarussien, le corps n’est pas restitué à la famille pour qu’elle puisse l’enterrer, et le lieu d’inhumation n’est pas divulgué. Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine de mort. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) : - appelez le procureur général à faire en sorte que la peine de mort ne soit plus une option de condamnation pour Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy, ainsi que pour toutes les autres personnes condamnées à mort ; - soulignez que si nous ne cherchons pas à minimiser la gravité des faits, différentes études montrent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif particulier et constitue une négation absolue des droits humains ; - engagez le président à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 25 SEPTEMBRE 2017 À : Président Alyaksandr Lukashenka Vul. Karla Marksa 38 220016 Minsk, Bélarus Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72 Courriel : Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président, Procureur général Alyaksandr Kaniuk Vul. Internatsionalnaya 22 220050 Minsk, Bélarus Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu’un répond) Courriel : Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général, COPIES À Centre de défense des droits humains Viasna Vul. Merzhinkovo, 8-26 220012, Minsk, Bélarus Courriel : Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays. COMPLÉMENT D'INFORMATION Entre 2009 et 2015, Ihar Hershankou, Siamion Berazhnoy, et deux autres personnes ont été reconnus coupables de meurtre, d’enlèvement, de détournement de fonds, de détention de stupéfiants et de falsification de documents dans le but de s’approprier des biens immobiliers. Leurs deux coaccusés dans l’affaire ont respectivement été condamnés à 22 et 24 ans d’emprisonnement. Malgré les assurances répétées par les autorités bélarussiennes de leurs progrès en vue de l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort, le Bélarus continue de montrer un mépris flagrant pour la tendance mondiale et régionale en faveur de l’abolition. En avril, Siarhei Vostrykau (qui avait été reconnu coupable et condamné à mort en mai 2016) a été la première personne à être exécutée au Bélarus en 2017. Désormais, en plus d’Ihar Hershankou et de Siamion Berazhnoy, deux autres prisonniers se trouvent également sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus. Ils ont été reconnus coupables et condamnés à mort en 2016 et en 2017, respectivement. Il s’agit de Kiryl Kazachok et Aliaksei Mikhalenya. Kiryl Kazachok a décidé de ne pas faire appel de sa déclaration de culpabilité et de sa condamnation, et la Cour suprême a rejeté l’appel d’Aliaksei Mikhalenya le 30 juin. Les deux hommes risquent d’être exécutés de manière imminente. Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur le recours aux « aveux » obtenus sous la contrainte pour étayer l’accusation. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de révéler où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort, en violation des demandes du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui a appelé le pays à s’en abstenir dans l’attente de l’examen des requêtes par le Comité. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles. En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à cette sanction, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant notamment dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d’un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. À l’heure actuelle, 105 pays ont intégralement aboli la peine capitale dans leur législation, et 141 sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Le 12 août, le tribunal pénal du Caire a ajourné l’audience de Mahmoud Abu Zeid pour la 35e fois, la reportant au 19 août. Cela fait aujourd’hui quatre ans que Mahmoud Abu Zeid a été arrêté. Ce photojournaliste égyptien, également connu sous le pseudonyme de « Shawkan », est incarcéré depuis lors. Il s’agit d’un prisonnier d’opinion.
Le 12 août, le tribunal pénal du Caire a ajourné l’audience de Mahmoud Abu Zeid pour la 35e fois, la reportant au 19 août. La police égyptienne a arrêté ce photojournaliste le 14 août 2013, alors qu’il couvrait la répression sur la place Rabia, au Caire. Les autorités égyptiennes détiennent Mahmoud Abu Zeid depuis quatre ans. Il est incarcéré au centre pénitentiaire de Tora, au Caire, depuis décembre 2013. La famille de Mahmoud Abu Zeid a indiqué à Amnistie internationale qu’une hépatite C lui avait été diagnostiquée avant qu’il ne soit arrêté, le 14 août 2013, et que sa santé se dégradait en prison. Cependant, le 20 mai, le procureur a présenté au tribunal pénal du Caire le compte rendu établi par l’Autorité médicolégale sur l’état de santé de Shawkan. D’après ce document, Shawkan ne souffre d’aucune maladie et est en « très bonne » santé. Au cours de la même audience, le juge a ordonné une enquête sur les allégations formulées par plusieurs détenus, dont Mahmoud Abu Zeid, selon lesquelles l’administration pénitentiaire leur a infligé des mauvais traitements non seulement en les soumettant à des agressions physiques, mais aussi en les privant de médicaments et d’articles de toilette. Âgé de 29 ans, ce photojournaliste fait l’objet d’un procès collectif, en même temps que 738 autres personnes, notamment des dirigeants de premier plan du mouvement des Frères musulmans. Il est poursuivi pour neuf chefs d’accusation, dont celui de « meurtre », pour lequel il encourt la peine de mort. Jusqu’ici, l’accusation n’a pas produit d’éléments suffisants pour prouver que Mahmoud Abu Zeid est coupable des faits qui lui sont reprochés. Amnistie internationale considère cet homme comme un prisonnier d’opinion. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe, ou dans votre propre langue : - exhortez les autorités égyptiennes à abandonner toutes les charges pesant sur Mahmoud Abu Zied et à libérer cet homme immédiatement et sans condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ; - demandez-leur de protéger cet homme de la torture et de tout autre mauvais traitement pendant toute la durée de sa détention ; - engagez-les à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les allégations indiquant qu’il a été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements en détention, et à traduire les responsables présumés en justice dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort. VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 25 SEPTEMBRE 2017 À : Président de la République Abdel Fattah al-Sisi Office of the President Al Ittihadia Palace Cairo, Égypte Télécopieur : + 202 2391 1441 Courriel : Twitter : @AlsisiOfficial Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président, Ministre de l’Intérieur Magdy Abdel Ghaffar Ministry of Interior Fifth Settlement, New Cairo Égypte Télécopieur : + 202 2794 5529 Courriel : Twitter : @moiegy Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, COPIES À Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains Laila Bahaa El Din Ministry of Foreign Affairs Corniche al-Nil, Cairo Égypte Télécopieur : + 202 2574 9713 Courriel : Twitter : @MfaEgypt Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la République d'Égypte dans votre pays. Ambassadeur de la République arabe d'Égypte Moataz Mounir Moharram Zahran Ambassade de la République arabe d'Égypte 454, avenue Laurier Est Ottawa, Ontario K1N 6R3, Canada Télécopieur : (613) 234-9347/234-4398 Courriel : COMPLÉMENT D'INFORMATION La police a arrêté ce photographe de presse indépendant le 14 août 2013, alors qu’il réalisait une mission pour l’agence photographique Demotix, basée à Londres. Deux journalistes étrangers ont également été arrêtés en même temps que lui, mais ils ont été libérés le jour même. L’agence Demotix a informé le ministère public que Mahmoud Abu Zeid effectuait une mission pour elle, mais les autorités égyptiennes l’ont tout de même maintenu en détention. Mahmoud Abu Zeid a indiqué à Amnistie internationale que des policiers et des militaires l’avaient frappé pendant son premier jour de détention et le 17 août 2013, lors de son transfert d’une cellule surpeuplée d’un poste de police du Caire à la prison d’Abu Zaabal, dans la même ville. Selon sa lettre, publiée par Amnistie internationale, les agents l’ont frappé à coups de pied, de poing et de matraque. À son arrivée à la prison d’Abu Zaabal, ils l’ont également laissé enfermé pendant huit heures d’affilée dans un véhicule en stationnement, sans nourriture, sans eau et sans aération, alors que la température dépassait les 30 °C. Dans sa lettre (qui figure dans le document suivant : Emprisonné depuis 600 jours pour avoir pris des photos : un témoignage poignant envoyé depuis une cellule de la prison de Tora, en Égypte, 5 avril 2015, disponible à cette adresse : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/04/600-days-in-jail-for-taking-pictures/), il qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ». Shawkan a été transféré au centre pénitentiaire de Tora, au Caire, en décembre 2013. Il y est toujours incarcéré. La procédure judiciaire engagée à l’encontre de Shawkan est inique. Les autorités égyptiennes ont refusé à plusieurs reprises que ses avocats consultent des documents clés liés à l’affaire, notamment la liste des chefs d’inculpation retenus contre lui avant l’ouverture du procès. Cela a empêché ses conseils de préparer convenablement sa défense. Dans le cadre d’un procès collectif, il est par ailleurs plus difficile de veiller à ce que le droit à un procès équitable soit garanti pour chaque accusé. Les autorités égyptiennes recourent à des procès collectifs pour les personnes liées aux groupes d’opposition, nombre de personnes poursuivies dans le cadre de telles procédures faisant l’objet d’accusations forgées de toutes pièces sans que la preuve de la responsabilité individuelle de chaque accusé soit apportée. Le 21 octobre 2016, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a publié un avis dans lequel il appelait les autorités égyptiennes à « libérer immédiatement » Shawkan et à « lui accorder un droit exécutoire à réparation ». En effet, ce groupe considère que l’arrestation et la privation de liberté de Shawkan sont arbitraires et contraires aux droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). L’Égypte est partie au PIDCP, dont l’article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L’article 19 de ce traité garantit par ailleurs le droit à la liberté d’expression, en d’autres termes, le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées. Son article 14 garantit le droit de faire entendre sa cause équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. Cet article reconnaît en outre le droit, pour toute personne accusée d’une infraction pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger les témoins à charge.  Amnistie internationale et six autres organisations ont écrit au président des Maldives, Abdulla Yameen, pour l’appeler à changer de cap et à empêcher les premières exécutions prévues dans le pays depuis plus de 60 ans.
« La peine de mort n’améliorera en rien la sécurité aux Maldives », ont souligné les organisations dans leur lettre, signée par Amnistie internationale, le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN), FORUM-Asia, le Réseau des Maldives pour la démocratie, Reprieve, Transparency Maldives et Uthema. Les organisations ont déclaré qu’un nombre croissant d’éléments tendaient à prouver que les trois hommes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort, qui risquent d’être exécutés dès le mois de septembre, n’avaient pas bénéficié d’un procès équitable. Dans leur lettre, elles déclarent que des informations crédibles indiquent que les déclarations de culpabilité ont été prononcées sur la base d’« aveux » obtenus par la contrainte et d’autres manquements aux procédures légales. « Les Maldives ne s’épanouiront que si leurs valeurs – y compris la protection et la promotion des droits humains, la primauté du droit, ainsi que l’équité et l’indépendance des tribunaux – sont respectées. En exécutant des prisonniers qui n’ont pas bénéficié d’un procès équitable, elles risqueraient de commettre une erreur judiciaire grave et irréversible », ont ajouté les sept organisations dans leur lettre au président Yameen. Cet appel intervient alors qu’une pression mondiale croissante s’exerce sur les autorités maldiviennes pour les inciter à conserver la position admirable qui a été la leur pendant des dizaines d’années vis-à-vis de la peine de mort. En effet, aucune exécution n’a eu lieu aux Maldives depuis que cette nation insulaire de l’Asie du Sud a obtenu son indépendance de l’autorité coloniale britannique. Agnès Callamard, rapporteuse spéciale de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a déclaré que ces exécutions « iraient à contre-courant de la tendance internationale à l’abolition ». « Le gouvernement doit empêcher l’exécution de ces trois hommes. L’application de la peine de mort à l’issue de procès entachés d’irrégularités constituerait de toute évidence une infraction au droit international », a ajouté Agnès Callamard. Consultez la lettre ouverte ( Lire ) (en anglais seul.) |
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