Ali Khasraji, Hossein Silawi, Jasem Heidary et Naser Khafajian, membres de la minorité arabe ahwazie d’Iran, ont été exécutés en secret à la prison de Sepidar, le 28 février 2021.

Les autorités iraniennes cachent la vérité sur le sort qui leur a été réservé et taisent le lieu où ils ont été inhumés. Elles refusent de restituer leurs dépouilles à leurs familles, se rendant ainsi coupables du crime de disparition forcée.

En outre, les prisonniers d’opinion arabes ahwazis Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh sont toujours privés de soins médicaux adaptés.

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Responsable du pouvoir judiciaire – Ebrahim Raisi
c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15,
1050 Bruxelles
Belgique

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Le 28 février 2021, Ali Khasraji, Hossein Silawi, Jasem Heidary et Naser Khafajian, membres de la minorité arabe ahwazie d’Iran, ont été exécutés en secret sans que leurs familles n’en soient informées à l’avance. Les autorités iraniennes n’ont pas fourni de certificats de décès ni restitué leurs corps aux familles. Des hommes en civil, qui ne se sont pas présentés mais seraient des agents du ministère du Renseignement, ont déclaré aux familles que ces hommes seraient enterrés dans des tombes appelées la’nat abad (« le lieu des damnés »), sans en indiquer la localisation. En dissimulant la vérité sur l’exécution de ces hommes, en cachant leurs corps et en ne les restituant pas aux familles, les autorités se rendent responsables du crime de disparition forcée.
En outre, les prisonniers d’opinion arabes ahwazis Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh sont toujours injustement incarcérés à la prison de Sheiban, dans la province du Khuzestan, où ils purgent une peine de réclusion à perpétuité en raison de leur travail pacifique pour le groupe de défense des droits culturels Al Hiwar (« Dialogue » en arabe), aujourd’hui dissous. Jaber Alboshokeh souffre d’une infection dentaire et Mokhtar Alboshokeh d’une infection de la mâchoire, mais ils n’ont toujours pas reçu l’autorisation de consulter un dentiste, et ce depuis des mois.

Le 28 février, Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary ont été extraits de leur cellule en régime d’isolement à la prison de Sheiban et conduits à la prison de Sepidar ; Naser Khafajian, victime d’une disparition forcée depuis avril 2020, a été transféré à la prison de Sepidar depuis celle de Dezfoul, dans la province du Khuzestan. Ils ont eu de brèves visites de leurs proches ce jour-là, sans que personne ne les informe qu’il s’agissait d’une visite d’adieu avant leur exécution. Après cette visite, leurs proches ont été conduits dans des salles séparées. Peu après, le membre de la famille d’Ali Khasraji a été conduit dans un endroit où il y avait quatre sacs noirs ; un gardien en a ouvert un pour lui montrer son cadavre. Selon une source bien informée, le corps de Jasem Heidary a été présenté à un membre de sa famille. Le 1er mars 2021, les médias d’État ont annoncé l’exécution d’Ali Khasraji, Hossein Silawi et Naser Khafajian.

Je vous demande de dévoiler immédiatement toute la vérité sur les exécutions secrètes d’Ali Khasraji, Hossein Silawi, Jasem Heidary et Naser Khafajian, de révéler où se trouvent leurs dépouilles et de restituer leurs corps à leurs familles. En outre, je vous prie de libérer immédiatement et sans condition Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh. Dans l’attente de leur libération, ils doivent pouvoir bénéficier de soins médicaux appropriés, notamment de transferts vers des établissements extérieurs pour les soins qui ne sont pas dispensés à l’intérieur de la prison.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D'INFORMATION

​D’après une source bien informée, le jour des exécutions, des agents du ministère du Renseignement ont appelé les familles d’Ali Khasraji, Hossein Silawi, Jasem Heidary et Naser Khafajian, pour leur dire qu’une personne par famille pouvait bénéficier d’un droit de visite ce jour-là. Ils ont reçu comme instructions de se rendre dans un lieu public à Ahvaz, dans la province du Khuzestan. On leur a alors bandé les yeux et on les a conduits dans un lieu inconnu, qui s’est avéré être la prison de Sepidar à leur arrivée. Dans la prison, les proches ont pu rendre visite aux quatre hommes. D’après une source bien informée, tous les quatre présentaient des contusions visibles, faisant craindre qu’ils n’aient subi des actes de torture ou des mauvais traitements.

Les lèvres d’Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary n’avaient pas guéri depuis qu’ils se les étaient cousues lors de leur grève de la faim. Une fois les quatre hommes exécutés, des agents du ministère du Renseignement ont fait savoir aux quatre familles qu’elles n’étaient pas autorisées à organiser des commémorations publiques ni à inviter les familles chez elles pour pleurer leur mort et qu’elles devaient se contenter d’une cérémonie privée, sans visiteurs. Par ailleurs, on constate une hausse inquiétante du nombre de détenus membres de minorités ethniques exécutés en Iran depuis mi-décembre 2020. Citons l’exécution d’Ali Motairi, lui aussi membre de la minorité arabe ahwazie d’Iran, le 28 janvier 2021, et l’exécution d’au moins 20 prisonniers baloutches.

En janvier 2020, le porte-parole du pouvoir judiciaire avait annoncé que trois hommes avaient été condamnés à mort en lien avec l’attaque armée menée contre un poste de police à Ahvaz, le 14 mai 2017, qui avait causé la mort de deux policiers. Bien qu’il ne les ait pas nommés, les informations relatives à l’affaire qu’il a révélées indiquaient qu’il s’agissait de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian. Le même mois, des membres de l’administration pénitentiaire ont informé les trois hommes qu’ils avaient été condamnés à mort en lien avec l’attaque de mai 2017. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à l’issue de procès iniques et n’ont jamais reçu de copies de leurs jugements.

Le 8 octobre 2020, le gouvernement iranien avait écrit au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, indiquant que « l’affaire [contre les trois hommes] est toujours en cours » et qu’« étant donné que les procédures judiciaires ne sont pas, à ce jour, achevées, il est inadmissible de soulever la question de [...] la peine capitale ».

Jasem Heidary a été déclaré coupable de collaboration avec des groupes d’opposition armés à l’issue d’un procès inique et condamné à mort. Sa condamnation a été confirmée en novembre 2020. Le 23 janvier 2021, Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary se sont cousus les lèvres et ont entamé une grève de la faim pour protester contre les conditions de détention, la privation de visites des familles et la menace d’exécution. Ils ont mis fin à leur grève de la faim mi-février 2021.

Aux termes du droit international, le crime de disparition forcée perdure tant que les autorités ne révèlent pas ce qu’il est advenu de la personne concernée ni le lieu où elle se trouve et, lorsqu’il est établi que la personne disparue est décédée, jusqu’à ce que les restes de la victime soient remis à sa famille, qui a le droit de disposer de la dépouille conformément à ses traditions, sa religion ou sa culture. La souffrance infligée aux familles du fait de l’incertitude persistante quant au sort réservé à leurs proches et au lieu où se trouvent leurs dépouilles bafoue l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements.

La province du Khuzestan compte une forte population arabe qui s’identifie généralement comme « arabes ahwazis ». Bien que riche en ressources naturelles, cette province connaît de graves carences socioéconomiques et un niveau de pollution de l’air et de l’eau élevé. Le manque d’investissement du gouvernement central dans la province du Khuzestan a exacerbé la pauvreté et la marginalisation.

La minorité arabe ahwazie d’Iran est la cible d’une discrimination tenace la privant d’un accès égal à l’éducation, à l’emploi, à un logement convenable et aux fonctions politiques. Malgré les appels répétés à la diversité linguistique, le persan reste la seule langue d’enseignement dans les établissements scolaires primaires et secondaires de la province.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 13 mai 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel risquent d’être exécutés pour avoir prétendument envoyé des sms « blasphématoires » à l’imam d’une mosquée, depuis un téléphone contenant une carte SIM enregistrée au nom de Shagufta Kausar. Ce couple a toujours nié toutes les accusations à son encontre et est convaincu que la carte nationale d'identité de Shagufta Kausar a été délibérément utilisée à mauvais escient. Incarcérés depuis 2013, Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel ont été déclarés coupables et condamnés à mort en avril 2014. L’appel qu’ils ont interjeté devait être examiné en avril 2020, six ans après leur condamnation, mais il a été reporté en raison de la pandémie de COVID-19. Lors des deux dernières audiences les concernant en 2021, les juges qui devaient statuer sur leur appel ont quitté le tribunal, affirmant que les heures d'audience de la journée étaient terminées.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Premier ministre de la province du Pendjab
Usman Buzdar
Chief Minister’s Office
7, Club Road, GOR I
Lahore, Pakistan
Tél : +92 4299203226
Courriel :
Twitter : @usmanakbuzdar

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour appeler votre attention sur le cas de Shafqat Emmanuel et de Shagufta Kausar, un couple chrétien déclaré coupable de « blasphème » et condamné à mort en 2014 pour avoir prétendument envoyé des sms « blasphématoires » à l’imam d’une mosquée. Ces personnes sont en prison depuis pratiquement huit ans, dans l’attente de leur appel, alors qu’elles n’auraient jamais dû être incarcérées.

Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar ont rejeté toutes les accusations à leur encontre et attendent que l’appel qu’ils ont formé contre leur condamnation soit examiné par la haute cour de Lahore.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème, tant par leur contenu que par leur application, sont contraires aux obligations qui incombent au Pakistan en matière de droits humains : respecter et protéger le droit à la vie, la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, la liberté d'opinion et d'expression, l’égalité devant la loi, l'interdiction de la discrimination et le droit à la vie. Ces lois ne respectent pas le droit relatif aux droits humains et les normes en la matière, ne contiennent de garanties fondamentales pour limiter le risque de nouvelles violations des droits humains et atteintes à ces droits, et sont emblématiques des dangers auxquels sont confrontées les minorités religieuses du pays.

J’estime qu’il est extrêmement préoccupant que, en vertu du droit pakistanais, la peine de mort soit obligatoire pour les personnes déclarées coupables de blasphème au titre de l'article 295-C. Comme vous le savez certainement, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a statué que la condamnation automatique et obligatoire à la peine de mort constituait une privation arbitraire de la vie, en violation du paragraphe 1 de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Monsieur le Premier ministre, je vous prie instamment de veiller à ce que Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar soient libérés immédiatement et sans condition, et à ce que ces personnes, ainsi que leurs avocats, bénéficient de mesures de protection adéquates dès leur libération. Les lois pakistanaises relatives au blasphème continueront à menacer les minorités religieuses et à mettre des vies en danger si elles ne sont pas abrogées.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération,​


COMPLEMENT D’INFORMATION

Une tendance inquiétante à l’utilisation de manœuvres dilatoires dans le cadre du procès de Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar semble se dessiner. En effet, lors de leurs deux dernières audiences, prévues les 15 et 24 février, les juges se sont dispensés d'entendre leur appel, affirmant que les heures d'audience de la journée étaient terminées. Amnistie internationale a recueilli des informations montrant que les reports d’audience étaient un facteur commun à plusieurs autres affaires de personnes accusées de « blasphème », les juges étant souvent soupçonnés de recourir à cette méthode pour ne pas avoir à rendre des jugements disculpant les accusés. De fait, les procès de personnes accusées d’infractions graves, y compris de blasphème, peuvent durer de nombreuses années dans le système judiciaire pakistanais.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème sont notoirement vagues et prévoient de lourdes peines. Les personnes accusées peuvent être condamnées à mort sur la base d’éléments qui ne prouvent pas leur culpabilité « au-delà de tout doute raisonnable ». Les lois sur le blasphème sont contraires aux obligations du Pakistan en matière de droits humains et ouvrent la voie à d’autres violations, notamment des menaces de mort et des homicides. Les juges subissent des pressions et des actes d’intimidation visant à les amener à condamner les personnes accusées, de crainte d’être pris pour cible à leur tour. Des avocats de la défense ont été tués en plein tribunal. Des témoins et des proches de victimes ont dû entrer dans la clandestinité.

Lorsque des accusations sont portées au titre de la plupart de ces lois, la police est habilitée à arrêter l’auteur présumé sans mandat et à commencer à enquêter sans ordre du tribunal de première instance. Cédant à la pression exercée par des foules en colère, y compris par des responsables religieux et leurs sympathisants, la police transfère souvent ces cas aux procureurs sans avoir examiné les éléments de preuve. Quand une personne est inculpée, elle risque de se voir refuser une libération sous caution et de subir un procès interminable et inique.

Beaucoup de personnes accusées de blasphème sont menacées de violences. Ces menaces sont le fait de groupes ou d’individus isolés qui veulent rendre la justice eux-mêmes, décidant parfois de tuer des accusés et des membres de leur entourage, y compris leurs avocats, leurs proches et des membres de leur communauté.

La peur s'empare également des personnes qui travaillent au sein du système pénal pakistanais, empêchant les avocats, les policiers, les procureurs et les juges de faire leur travail de façon efficace, impartiale et sans crainte.

Dans un rapport (en anglais) publié en 2016, Amnistie internationale a montré que les lois relatives au blasphème favorisaient les violations et allaient à l’encontre de l’obligation qui incombe au Pakistan, en vertu du droit international, de respecter et de protéger les droits humains, y compris la liberté de religion ou de conviction, d'opinion et d'expression. Elle a également montré que ces textes étaient utilisés pour cibler certaines des personnes les plus vulnérables de la société, notamment les membres de minorités religieuses. La Cour suprême du Pakistan a reconnu que « la majorité des affaires de blasphème sont basées sur de fausses accusations » et motivées par des buts inavoués. Les recherches menées par Amnistie internationale ont révélé que ces motivations étaient rarement examinées par les autorités et étaient très diverses, allant de la rivalité professionnelle à la recherche d'avantages économiques, en passant par des différends religieux ou personnels.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 4 MAI 2021. Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Shafqat Emmanuel (il) et Shagufta Kausar (elle)