​Le gouvernement bangladais a décidé d’instaurer la peine de mort comme châtiment pour le viol. Suite à d’importantes manifestations appelant à mettre fin à l’impunité pour le viol des femmes et filles, les autorités ont décidé de durcir la peine la peine la plus élevée pour le viol - de la réclusion à perpétuité à la peine de mort.
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« Cette mesure régressive est un effet d’annonce destiné à détourner l’attention de l’absence de réelle action menée pour lutter contre l’effroyable brutalité qu’endurent tant de femmes bangladaises. Les exécutions ne préviennent pas la violence, elles la perpétuent. Au lieu de rechercher la vengeance, les autorités doivent s’attacher à rendre justice aux victimes de violences sexuelles, y compris en concrétisant les changements sur le long terme qui permettraient de faire barrage à cette épidémie de violence et empêcheraient qu’elle ne se répète. Cela suppose notamment de veiller à ce que les femmes et les filles bangladaises soient protégées et se sentent en confiance pour aller dénoncer les crimes subis. Les auteurs de ces agissements doivent être poursuivis en justice et amenés à rendre des comptes ; il importe d’en finir avec l’impunité pour ces crimes horribles, mais dans le cadre de procédures équitables et sans recourir à la peine de mort », a déclaré Sultan Mohammed Zakaria, chercheur sur l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Complément d’information

À la suite de manifestations de grande ampleur appelant à mettre fin à l’impunité pour le viol de femmes et de filles, le gouvernement bangladais a adopté le projet de loi sur la prévention de la répression des femmes et des enfants (amendement), portant modification de l’article 9 (1) de l’actuelle loi sur la prévention de la répression des femmes et des enfants (2000), afin de durcir la peine la plus élevée pour le viol – de la réclusion à perpétuité à la peine de mort.

Un haut responsable du parti d’opposition bangladais Jamaat-e Islami, ATM Azharul Islam, risque d’être exécuté très prochainement, les autorités du Bangladesh ayant émis un ordre d’exécution le 16 mars 2020. Déclaré coupable et condamné à mort en décembre 2014 par le Tribunal pour les crimes de droit international, un organe de justice bangladais, il a vu son appel rejeté le 31 octobre 2019 par la Cour suprême du Bangladesh, qui a confirmé sa peine. Amnistie internationale et d’autres organisations de défense des droits humains ont systématiquement relevé de graves irrégularités dans les procédures se déroulant devant les juridictions de première instance et d’appel du Tribunal pour les crimes de droit international, entraînant un déni flagrant de justice.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Président de la République populaire du Bangladesh :
Abdul Hamid
President's Office, Bangabhaban, Dhaka
Bangladesh
Télécopieur : +880 2 9585502
Courriel :

Monsieur le Président,

Je vous écris pour demander votre intervention urgente afin d’empêcher l’exécution d’ATM Azharul Islam, qui pourrait avoir lieu sous quelques jours en cas de rejet de la demande de réexamen que ses avocats devront déposer dans les 15 jours suivant la publication du jugement pour tenter d’obtenir une commutation de sa peine.

En 2014, le Tribunal pour les crimes de droit international a déclaré ATM Azharul Islam, un dirigeant du parti d’opposition Jamaat-e-Islami, coupable par de meurtres et de génocide commis durant la guerre d’indépendance de 1971 au Bangladesh. La chambre d’appel de la Cour suprême du Bangladesh a confirmé le jugement le 31 octobre 2019. Le gouvernement a transmis son ordre d’exécution à l’administration pénitentiaire le 16 mars 2020. ATM Azharul risque maintenant d’être exécuté très prochainement.

Les responsables présumés des crimes commis pendant la guerre d’indépendance de 1971 doivent être amenés à rendre des comptes, mais prendre une autre vie n’est pas la bonne réponse. La peine de mort est un acte de vengeance ; elle ne rendra pas justice aux victimes.

C’est pourquoi je vous demande :

• de commuer immédiatement la peine de mort prononcée à l’encontre d’ATM Azharul Islam en peine d’emprisonnement ;
• d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort au Bangladesh.
• et de veiller à ce que les normes internationales les plus rigoureuses en matière d’équité des procès soient respectées.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération,


COMPLEMENT D’INFORMATION

Une fois qu’un ordre d’exécution est émis, l’avocat du prisonnier concerné peut déposer une demande de réexamen de la légalité du jugement rendu en appel. Le délai est très court et ce type de recours n’a jamais abouti dans les affaires où le Tribunal pour les crimes de droit international a prononcé des condamnations à mort. Il est probable qu’il n’aboutisse pas non plus dans le cas d’ATM Azharul. Le dépôt d’une demande de réexamen pourrait lui faire gagner quelques semaines ; s’il y renonce, il risque d’être exécuté d’un moment à l’autre.

En 2019, le Tribunal pour les crimes de droit international a prononcé 14 condamnations à mort. Au total, 319 personnes ont été condamnées à mort au Bangladesh en 2018 d’après un rapport d’Amnistie internationale. Le Tribunal pour les crimes de droit international est une juridiction instaurée en 2010 par le gouvernement bangladais pour enquêter sur les affaires de violations des droits humains de grande ampleur commises durant la guerre d’indépendance du Bangladesh, en 1971. Amnistie internationale a salué la décision de traduire les responsables présumés en justice, mais a insisté sur le fait que les accusés devaient bénéficier de procès équitables, sans encourir la peine de mort. Les précédentes affaires jugées par cette juridiction ont été entachées de graves irrégularités et de violations du droit à un procès équitable.

L’article 6-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), instrument auquel le Bangladesh est partie, protège de la privation arbitraire de la vie, qui est strictement interdite en vertu du droit international coutumier. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que la condamnation à mort à l’issue d’un procès qui ne respecte pas les normes en matière d’équité des procès prévues par le PIDCP représente une violation du droit à la vie. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné : « Il est arbitraire d’imposer la peine de mort lorsque la procédure ne respecte pas les normes les plus élevées du procès équitable. »

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : Anglais et bengali
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 30 avril 2020
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.
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PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : ATM Azharul Islam (il)

Les autorités malaisiennes doivent libérer immédiatement l’éminent défenseur des droits humains bangladais et ancien prisonnier d’opinion et lui permettre de participer à une conférence sur la peine de mort et d’y prendre la parole, a déclaré Amnistie internationale jeudi 20 juillet 2017.

Les autorités malaisiennes ont arrêté à l’aéroport de Kuala Lumpur Adilur Rahman Khan, le secrétaire d’Odhikar, une organisation bangladaise de défense des droits humains de premiers plans, le 20 juillet au matin alors qu’il arrivait dans le pays pour prendre la parole lors d’une conférence sur la peine de mort.

« Les autorités malaisiennes doivent libérer Adilur Rahman Khan immédiatement et sans condition et lui permettre de participer à cette conférence et d’y prendre la parole », a déclaré James Gomez, directeur pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique à Amnistie internationale.

« Absolument rien ne justifie son arrestation. Il est scandaleux qu’un militant en faveur des droits humains ne puisse même pas voyager librement pour s’exprimer sur une thématique capitale en matière de droits humains. En outre, d’après nos informations il n’a toujours pas pu bénéficier des services d’un avocat et risque d’être expulsé. »

« Nous sommes préoccupés par le fait que cette arrestation et ce placement en détention ne soient que la dernière cible en date d’une tendance croissante consistant à imposer des interdictions de voyager aux défenseurs des droits humains entrant sur le territoire malaisien. »

L’arrestation d’Adilur Rahman Khan s’inscrit dans une série d’affaires dans lesquelles des militants pacifiques se sont vus interdire l’entrée sur le territoire. Parmi eux, on trouve le militant politique Hongkongais Joshua Wong, le défenseur des droits humains indonésien Mugiyanto Sipin et la militante politique singapourienne Han Hui Hui.

Le Réseau asiatique contre la peine de mort, qui organisait la conférence, a déclaré qu’Adilur Rahman Khan était le seul participant étranger à ne pas avoir été autorisé à entrer dans le pays. Des défenseurs des droits humains d’Amnistie internationale font partie des participants.