Viktar Paulau risque une exécution imminente, la Cour suprême ayant confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à la peine capitale le 12 novembre. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

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​Président du Bélarus
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk
Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : 

​Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude quant au sort de Viktar Paulau, qui a été reconnu coupable et condamné à mort le 30 juillet par le tribunal régional de Viciebsk, et dont la peine a été confirmée par la Cour suprême le 12 novembre.

Viktar Paulau a été reconnu coupable d’un double meurtre en décembre 2018. Selon des défenseurs locaux des droits humains, des irrégularités portant atteinte à son droit à un procès équitable ont été commises lors de l'audience. La Cour suprême ayant confirmé la peine, Viktar Paulau risque maintenant d'être exécuté de manière imminente. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et devrait être abolie.

Le Bélarus est le seul pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique qui procède encore à des exécutions.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment :
- d’empêcher immédiatement l’exécution de Viktar Paulau et de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus ;
- d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort ;
- de commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Malgré la poursuite du dialogue entre la communauté internationale et les autorités bélarussiennes au sujet de l'instauration d'un moratoire sur les exécutions à titre de premier pas vers l'abolition, le Bélarus, en 2019, a exécuté au moins deux hommes et en a condamné trois autres à la peine capitale.

Le Bélarus est le seul pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique qui applique encore des condamnations à mort.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leur famille ou leur avocat n’en soient informés dans un délai raisonnable. De plus, les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches, ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Les Nations unies ont estimé que le secret entourant les exécutions au Bélarus s’apparentait à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant envers les proches. Les autorités bélarussiennes continuent à procéder à des exécutions bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies les ait appelées, à plusieurs reprises, à les suspendre tant qu’il n’avait pas examiné le cas des personnes condamnées à mort.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à la peine capitale, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités bélarussiennes empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. En 2018, des exécutions ont été signalées dans 20 pays au total, soit 10% des États dans le monde. Seuls 13 de ces pays étaient des exécuteurs «habituels», c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. En février 2018, le président de la Gambie a déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Ce pays a procédé à ses dernières exécutions en 2012. Sous l’impulsion de son nouveau gouvernement, il a signé le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en septembre 2017. Le Burkina Faso est le dernier pays en date à avoir supprimé la peine de mort de son Code pénal, en juin 2018.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe, bélarussien.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 9 janvier 2019
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Le 15 novembre, la Cour d’appel pénale du Texas a annulé l’exécution de Rodney Reed et ordonné que le tribunal de première instance qui l’a jugé examine les nouveaux éléments dans l’affaire. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas s’est également déclaré favorable à un report de l’exécution et a recommandé que le gouverneur accorde à cet homme un sursis de 120 jours. Rodney Reed est dans le couloir de la mort depuis 1998.

Rodney Reed a été reconnu coupable et condamné à mort en 1998 pour le meurtre de Stacey Stites, commis au Texas le 23 avril 1996. Son ADN a été identifié dans des traces de sperme recueillies sur le corps de la victime. Celle-ci était fiancée à un policier blanc et Rodney Reed a d’abord nié la connaître, de crainte d’être accusé de l’avoir tuée. Plusieurs témoins ont depuis confirmé leur relation.

Des avis d’experts et d’autres éléments remettent en cause la version des faits présentée par l’accusation et les preuves médicolégales sur lesquelles celle-ci était fondée. Selon le ministère public, l’ADN de Rodney Reed aurait été déposé au cours d’un viol commis en même temps que le meurtre, qui aurait eu lieu vers 3 heures du matin. Cependant, l’expert médicolégal engagé par l’accusation a depuis signé une déposition indiquant que son témoignage avait été utilisé de manière abusive par le ministère public, que son estimation «n’aurait pas dû être présentée lors du procès comme une détermination précise du moment du décès de Stacey Stites» et que le sperme pouvait avoir été déposé plus de 24 heures avant la mort de la victime, ce qui pourrait correspondre au rapport consenti que Rodney Reed dit avoir eu avec elle pendant cet intervalle. Trois médecins légistes de renom ont également conclu qu’il n’existait aucune preuve montrant que Stacey Stites avait vécu une agression sexuelle au moment du meurtre plutôt qu’un rapport consenti 24 heures ou plus avant celui-ci. Ils ont estimé qu’elle avait été tuée avant minuit le 22 avril 1996 et que son corps était resté couché sur le ventre pendant quatre à six heures environ avant d’être transporté jusqu’au lieu où il a été retrouvé. Un expert a conclu que les preuves médicolégales rendent la théorie de l’accusation concernant le moment du décès «médicalement et scientifiquement impossible». Un autre s’est déclaré convaincu, « au-delà d’un degré raisonnable de certitude médicale », que «sur la base de toutes les preuves disponibles, M. Reed risque d’être exécuté pour un crime qu’il n’a pas commis». En 2015, l’exécution avait été suspendue à la suite d’éléments récemment découverts. Cependant, les tribunaux du Texas ont systématiquement refusé les demandes d’analyses d’ADN sur ces indices relevés sur les lieux du crime et ont reprogrammé son exécution pour le 20 novembre 2019.

Le 15 novembre, la Cour d’appel pénale du Texas a annulé l’exécution de Rodney Reed et ordonné que le tribunal de première instance qui l’a jugé examine les nouveaux éléments dans l’affaire. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas s’est déclaré favorable à un report de l’exécution et a recommandé que le gouverneur accorde un sursis de 120 jours à Rodney Reed.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

Aucune action complémentaire n’est requise. An grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Amnistie internationale lance le 15 novembre 2019 sa campagne mondiale en faveur des droits humains, Écrire pour les droits : des millions de sympathisants de par le monde écrivent des lettres pour des personnes dont les droits sont menacés, ou bafoués.
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Entre autres jeunes gens, cette année Amnistie internationale fait campagne pour sauver Magai Matiop Ngong, 17 ans, qui doit être exécuté. Il a été condamné à mort en novembre 2017 alors qu’il était encore mineur, en violation du droit sud-soudanais et du droit international.

« Nous demandons à chacun de se joindre aux millions de membres et de sympathisants d’Amnistie internationale de par le monde et d’écrire une lettre au président Salva Kiir afin de lui demander de commuer la peine de mort prononcée contre Magai Matiop Ngong », a déclaré Seif Magango, directeur adjoint du programme Afrique de l’Est, Corne de l’Afrique et Grands Lacs à Amnistie internationale.

​Avant que sa vie ne bascule après avoir été déclaré coupable de meurtre, Magai Matiop Ngong était scolarisé dans un établissement d’enseignement secondaire et nourrissait le rêve d’aider les gens lorsqu’il serait adulte.

« Avant l’accident, j’étais lycéen. Je faisais de la course, j’étais même très bon, et je chantais aussi, du gospel et des chants non religieux… Mon objectif était d’étudier et de faire quelque chose pour venir en aide aux autres. J’espère que je pourrai sortir de prison et poursuivre mes études », a déclaré Magai Matiop Ngong à Amnistie internationale l’an dernier.

​Actuellement détenu à la prison centrale de Djouba, il vit chaque jour dans la peur d’être exécuté.

Un jour, Magai, alors âgé de 15 ans, a commencé à se bagarrer avec un voisin. Lorsque son cousin a essayé de l’empêcher de se battre, Magai a pris le pistolet de son père et a tiré en direction du sol pour l’intimider. La balle a ricoché et a touché son cousin, qui est ensuite mort à l’hôpital.

Pendant son procès pour meurtre, Magai n’a pas été assisté d’un avocat, comme l’exige la législation. Il a affirmé au tribunal que la mort de son cousin était un accident. Il a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort. Il a fini par bénéficier des services d’un avocat, qui l’aide à faire appel de ce jugement.

Aidez Magai Matiop Ngong à rester en vie en écrivant une lettre au président Salva Kiir ou en signant cette pétition qui lui demande de commuer la peine de mort de Magai. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et elle bafoue le droit à la vie.

Vous pouvez aussi montrer à Magai que son sort vous préoccupe en lui adressant une carte ou une lettre de solidarité. Veuillez prendre en photo votre message avant de l’envoyer et publiez-le sur Facebook, Instagram, Twitter ou d’autres réseaux sociaux, en utilisant le hashtag #InSolidarityWithMagai.

Sur Twitter, utilisez le même hashtag et associez vos tweets à @RepSouthSudan et/ou @PresSalva et @AmnestyEARO.

Complément d’information

Le recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs est strictement interdit par l’article 21-2 de la Constitution de transition de 2011 de la République du Soudan du Sud et le droit international relatif aux droits humains, notamment l’article 37-a de la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle le Soudan du Sud est partie.

La peine de mort est un homicide prémédité avec soin et délibéré perpétré par le gouvernement au nom de la justice.