Le Japon vient de procédé à sa première exécution de l’année en pendant Tomohiro Kato, reconnu coupable d’avoir tué 7 personnes en 2008. Cette exécution est une attaque sans précèdent contre le droit à la vie.

En réaction aux informations selon lesquelles le Japon a procédé à sa première exécution de l’année 2022 en pendant Tomohiro Kato, un homme déclaré coupable d’avoir assassiné à coups de couteau sept personnes en 2008, Hideaki Nakagawa, directeur d’Amnistie internationale Japon, a déclaré :

« La pendaison de Tomohiro Kato est une attaque cruelle contre le droit à la vie. Quels que soient les crimes qu’il avait commis, il n’aurait jamais dû subir le traitement le plus cruel, inhumain et dégradant que peut imposer l’État.

« Tomohiro Kato avait entamé une procédure pour demander la tenue d’un second procès quant à sa condamnation à mort. Procéder à une exécution alors qu’une demande de nouveau procès est en cours bafoue clairement les garanties internationales qui protègent les droits des condamnés à mort.

« Les autorités japonaises doivent instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions à titre de première mesure vers l’abolition totale de la peine capitale – et commuer toutes les sentences capitales en peines d’emprisonnement. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 21 décembre 2021, le Premier ministre Fumio Kishida a ordonné la première exécution de son mandat. La pendaison de Tomohiro Kato le 26 juillet 2022 est la deuxième exécution réalisée depuis que Fumio Kishida a pris ses fonctions en octobre 2021.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

En réaction aux informations selon lesquelles trois personnes ont été pendues au Japon mardi 21 décembre, Chiara Sangiorgio, conseillère sur la peine de mort à Amnistie internationale, a déclaré : 
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« La récente nomination du Premier ministre Fumio Kishida était une opportunité pour obtenir des progrès en matière de droits humains au Japon. Mais l’odieuse reprise des exécutions aujourd’hui en dit malheureusement long sur le manque total de respect pour le droit à la vie de ce gouvernement. 

« Après deux ans sans exécutions, c’est une occasion manquée pour le Japon de prendre des mesures attendues de longue date pour abolir la peine de mort, une pratique si cruelle. 

« Plus de 100 pays à travers le monde ont totalement aboli la peine de mort dans leur législation, et deux tiers des pays du monde ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique. 

« Que le Japon aille à contre-courant de cette tendance en continuant de recourir à ce châtiment cruel et inhumain est consternant. Il est grand temps d’établir un moratoire sur toutes les exécutions, comme première étape importante vers l’abolition. » 

CONTEXTE 

Trois condamnés à mort, Yasutaka Fujishiro, Mitsunori Onogawa et Tomoaki Takanezawa, ont été pendus mardi 21 décembre 2021. Il s’agit des premières exécutions au Japon depuis 2019. 

Le Japon fait partie de la poignée de pays qui continuent de procéder à des exécutions ces dernières années. Amnistie internationale a enregistré 483 exécutions dans 18 pays, sans compter la Chine, en 2020. Ce chiffre est le plus faible qu’Amnistie internationale ait enregistré au cours de la dernière décennie. 

Les exécutions au Japon sont entourées de secret, et les prisonniers ne sont généralement prévenus que quelques heures à l’avance, voire pas du tout, avant l’application de leur peine de mort. Leurs familles ne sont habituellement prévenues de l’exécution qu’une fois que celle-ci a eu lieu. 

Amnistie internationale a demandé à de nombreuses reprises au Japon d’instaurer un moratoire officiel immédiat sur toutes les exécutions, à titre de première étape vers l’abolition totale. 

Il s’agit des premières exécutions sous le mandat du Premier ministre Fumio Kishida, qui est arrivé au pouvoir en octobre 2021. 
Yasutaka Fujishiro a tué sept membres de sa famille en 2004, tandis que Mitsunori Onogawa et Tomoaki Takanezawa ont été reconnus coupables de deux meurtres en 2003. 

Yasutaka Fujishiro souffrait d’un trouble de la personnalité, mais le tribunal, a jugé qu’il pouvait être tenu pénalement responsable de ses actes. 

Mitsunori Onogawa avait déposé une seconde demande pour un nouveau procès, dont la décision était toujours en attente lorsqu’il a été exécuté. 

Tomoaki Takanezawa avait précédemment demandé le retrait d’un appel interjeté par son avocat auprès de la haute cour. Son avocat a demandé à la cour d’annuler le retrait, mais son objection a été rejetée. 

La précédente exécution au Japon avant celle de mardi avait eu lieu en décembre 2019, lorsqu’un Chinois reconnu coupable de quatre meurtres avait été pendu. 

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. 

Deux personnes ont été exécutées au Japon ce vendredi 2 août à l’aube.

Réagissant à ces informations, Roseann Rife, directrice des recherches sur l’Asie de l’Est à Amnistie internationale, a déclaré :

« Ces exécutions témoignent du mépris choquant des autorités japonaises pour la vie humaine. Alors que le reste du monde se détourne de plus en plus de la peine capitale, le Japon stagne dans le passé en continuant d’appliquer ce châtiment irréversible et le plus cruel qui soit.

« Il est déplorable que les autorités continuent de procéder à des exécutions. Dans un contexte où le Japon se prépare à accueillir le prochain Congrès des Nations unies pour la prévention du crime, en avril 2020, il est grand temps que son système judiciaire fasse l’objet d’une refonte de sorte qu’il soit pleinement conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Nous demandons aux autorités japonaises d’instaurer immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions et de lancer un débat éclairé sur la peine capitale, à titre de premier pas vers l’abolition de ce châtiment. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Koichi Shoji (64 ans) et Yasunori Suzuki (50 ans) sont les deux personnes qui ont été exécutées vendredi 2 août, à l’aube, le premier au centre de détention de Tokyo et le second au centre de détention de Fukuoka. Ils avaient tous les deux été reconnus coupables de meurtre.

Il s’agit des deux premières exécutions pratiquées au Japon depuis le début de l’année 2019, ce qui porte à 38 le nombre total d’exécutions sous le gouvernement du Premier ministre Shinzo Abe. À l’heure actuelle, on dénombre 110 condamnés à mort dans les prisons japonaises.

Au Japon, les exécutions sont entourées de secret, les prisonniers n’étant le plus souvent informés de cette échéance que quelques heures auparavant ; il arrive également qu’ils ne soient pas prévenus du tout. En général, les familles ne sont averties qu’après l’exécution.

En avril 2020 se tiendra à Kyoto le quatorzième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui sera l’occasion pour des universitaires et des experts de ce domaine, qu’il s’agisse de représentants gouvernementaux, d’institutions intergouvernementales ou d’organisations non gouvernementales, de confronter leur expérience et de recenser les solutions aux problèmes liés à la prévention du crime et à la justice pénale. Plusieurs groupes de travail s’emploieront à lutter contre l’application de la peine de mort au Japon et dans le reste du monde.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. Elle fait campagne pour son abolition depuis plus de 40 ans.

La récente hausse des exécutions au Japon ne rendra pas le pays plus sûr et ne permet pas de savoir pourquoi des personnes ont été attirées vers une secte qui a orchestré une série de crimes horribles, a déclaré Amnistie internationale en apprenant que six autres membres de la secte religieuse Aum Shinrikyo (Aum) ont été exécutés le 26 juillet.

Au mois de juillet, 13 personnes au total ont été exécutées pour leur rôle dans diverses activités illégales, notamment dans l’attaque meurtrière au gaz sarin commise en 1995 dans le métro de Tokyo, qui avait fait 13 morts et des milliers de personnes intoxiquées. La dernière fois que le Japon a exécuté plus de 10 personnes en un an, c’était en 2008. En outre, il est très rare que le pays procède à deux séries d’exécutions au cours du même mois.

« Cette multiplication des exécutions sans précédent – 13 personnes ont été mises à mort en quelques semaines – ne rend pas la société japonaise plus sûre. Les pendaisons n’aident pas à déterminer pourquoi les membres de cette secte se sont laissés entraîner par un gourou charismatique aux idées dangereuses, a déclaré Hiroka Shoji, spécialiste de l’Asie de l’Est à Amnistie internationale. 

« Ôter une vie en représailles n’est jamais la réponse. Il est temps que les autorités japonaises instaurent un moratoire sur toutes les exécutions et favorisent un débat éclairé sur la peine de mort, à titre de premier pas vers son abolition. »

Les six personnes exécutées aux premières heures jeudi 26 juillet sont : Satoru Hashimoto, Yasuo Koike (Hayashi), Kenichi Hirose, Kazuaki Okazaki (Miyamae), Toru Toyota et Masato Yokoyama. Quatre d’entre elles avaient introduit des recours pour un nouveau procès qui étaient encore en instance.
 
Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. Elle fait campagne pour son abolition depuis plus de 40 ans.

Sept membres de la secte Aum Shinrikyo ont été exécutés sans avis préalable le 6 juillet 2018. Les six autres hommes condamnés à mort dans la même affaire demeurent exposés au risque d’être exécutés à tout moment. La pratique, contraire au droit international, consistant à exécuter des personnes alors qu’une procédure d’appel ou toute autre procédure de recours est encore en instance pourrait persister au Japon.

Le 6 juillet, sans avoir annoncé auparavant la date de leur exécution, le ministre de la Justice a annoncé que l’administration pénitentiaire avait ôté la vie le matin même à sept des 13 membres de la secte Aum Shinrikyo sous le coup d’une condamnation à mort. Ceux-ci avaient été reconnus coupables et condamnés à mort dans plusieurs procès distincts entre 2006 et 2011 pour leurs rôles respectifs dans l’organisation et la mise en oeuvre d’une attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 ainsi que pour d’autres faits. Chizuo Matsumoto, Masami Tsuchiya et Seiichi Endo ont été exécutés par pendaison au Centre de détention de Tokyo, Kiyohide Hayakawa à celui de Fukuoka, Yoshihiro Inoue et Tomomitsu Niimi à celui d’Osaka et Tomomasa Nakagawa à celui d’Hiroshima. L’exécution de sept hommes le même jour est inédite dans l’histoire récente du Japon.

Les six autres hommes condamnés à mort pour cet attentat demeurent exposés au risque d’être exécutés à tout moment. Satoru Hashimoto, Kenichi Hirose et Toru Toyota sont, semble-t-il, incarcérés dans le quartier des condamnés à mort du Centre de détention de Tokyo, tandis que Yasuo Hayashi, Masato Yokoyama et Kazuaki Miyamae font partie des prisonniers qui ont été transférés dans d’autres régions du pays en mars 2018. Les procès des 13 hommes condamnés dans cette affaire sont finalisés depuis plusieurs années, mais, conformément à l’article 475 du Code de procédure pénale, aucun d’entre eux n’avait encore été exécuté car tous les coaccusés n’avaient pas fait l’objet d’une décision de justice définitive jusqu’à janvier 2018.

Selon leurs avocats, certains de ces 13 hommes ont tenté d’obtenir un nouveau procès, et pour certains de ceux qui ont été exécutés ou risquent une exécution imminente, leur recours est encore en instance devant les tribunaux. Or, les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent qu’aucune exécution ne peut avoir lieu pendant une procédure d’appel ou toute autre procédure de recours. En outre, l’article 457 (2) du Code de procédure pénale du Japon prévoit que ceux qui demandent de bénéficier du droit d’appel ne doivent pas être exécutés dans le temps fixé par la loi.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en japonais, en anglais ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités d’annuler les exécutions prévues et de commuer les condamnations à mort des six membres restants de la secte Aum Shinrikyo et de tous les autres prisonniers sous le coup d’une telle peine, sans délai ;
- engagez-les à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort et à encourager un débat national informé sur le recours à ce châtiment ;
- exhortez-les, dans l’intervalle, à mettre fin au secret qui entoure le recours à la peine de mort au Japon et à prévenir les détenus, leur famille et leurs avocats ainsi que le public de toute exécution prévue.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 29 AOÛT 2018 À :

Ministre de la Justice
Yoko Kamikawa
Ministry of Justice
1-1-1 Kasumigaseki Chiyoda-ku
Tokyo 100-8977, Japon
Télécopieur : +81 3 3592 7008 / +81 3 3592 7393
Twitter : @MOJ_HOUMU
Formule d’appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,

Premier ministre
Shinzo Abe
1-6-1 Nagata-cho Chiyoda-ku
Tokyo 100-8968, Japon
Télécopieur :  +81 3 3581 3883
Courriel : (via le site Internet) https://www.kantei.go.jp/foreign/forms/comment_ssl.html
Twitter : @abeshinzo
Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Japon dans votre pays.

Ambassadeur du Japon
Kenjiro Monji
Ambassade du Japon
255, promenade Sussex
Ottawa, Ontario
K1N 9E6, Canada
Télécopieur : (613) 241-2232
Courriel : 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 213/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa22/7885/2018/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’exécution de sept personnes le même jour, qui s’est produite le 6 juillet 2018, est inédite au Japon. Au cours des trois dernières décennies, Amnistie internationale a recensé un maximum de quatre exécutions en une journée. Chaque année depuis 30 ans, le Japon a exécuté entre un et 15 prisonniers, sauf en 2011, année où aucune exécution n’a eu lieu.

Entre 1999 et 2016, aucune personne demandant un nouveau procès n’a été exécutée au Japon. Cependant, en 2017, trois prisonniers dont les recours pour un nouveau procès étaient en instance devant les tribunaux ont été exécutés. L’ancien ministre de la Justice Katsutochi Kaneda et la nouvelle ministre Yoko Kamikawa, qui ont signé les ordres d’exécution en 2017, ont déclaré qu’à leur avis, les prisonniers qui demandent à être rejugés ne devraient pas échapper à une exécution. Au Japon, les personnes jugées doivent décider dans un délai de 14 jours si elles souhaitent faire appel de leur condamnation. Si elles ne font pas appel, elles commencent immédiatement à purger leur peine. En ce qui concerne le délai d’application d’une condamnation à mort, l’article 475 (2) du Code de procédure pénale dispose : « L’ordre visé au paragraphe précédent doit être exécuté dans les six mois suivant la date à laquelle le jugement devient définitif et contraignant ; à condition que, lorsqu’une requête visant à rétablir le droit d’interjeter appel, une demande de nouveau procès, un recours extraordinaire ou une demande ou un recours en grâce est déposé, la période avant l’achèvement de ces procédures ne soit pas incluse dans ce délai. La période précédant le moment où le jugement devient définitif ou contraignant pour les personnes qui sont coaccusées ne sera pas non plus incluse. »

Les exécutions secrètes bafouent le droit international et les normes internationales relatives au recours à la peine de mort. Ce point et l’absence de garanties juridiques adéquates pour les condamnés à mort au Japon, telles qu’une procédure d’appel obligatoire, ont été critiqués à de multiples reprises par des experts et organes des Nations unies.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et constitue une violation du droit à la vie. À l’heure actuelle, 106 pays l’ont abolie pour toutes les infractions, et 142 sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Le Japon fait partie d’une minorité de plus en plus réduite d’États qui maintiennent cette pratique cruelle.

Au Japon, l’exécution, vendredi 6 juillet, de sept membres de la secte religieuse Aum Shinri-kyo, dont le « gourou » du groupe, Chizuo Matsumoto, n’apporte pas la justice, a déclaré Amnistie internationale.

Il s’agit des premières exécutions concernant les 13 personnes condamnées à mort pour leur rôle dans diverses activités illégales, en particulier l’attaque au gaz sarin commise en 1995 dans le métro de Tokyo. Cette attaque avait fait 13 morts et des milliers de personnes avaient été intoxiquées par ce gaz neurotoxique.

« Les exécutions d’aujourd’hui sont sans précédent dans l’histoire récente du Japon. Les attaques menées par la secte Aun étaient abjectes et leurs responsables méritent d’être punis. Mais la peine de mort n’est jamais la solution », a déclaré Hiroka Shoji, chercheuse sur l’Asie de l'Est au sein d’Amnistie internationale.

« La justice exige le respect de l’obligation de rendre des comptes, mais aussi le respect des droits fondamentaux de chacun. La peine capitale ne pourra jamais apporter la justice car il s’agit d’une négation absolue des droits humains. »

Les exécutions ont eu lieu aux premières heures du jour vendredi 6 juillet. Chizuo Matsumoto, Tomomasa Nakagawa, Tomomitsu Niimi, Kiyohide Hayakawa, Yoshihiro Inoue, Seiichi Endo et Masami Tsuchiya ont été pendus dans différents centres de détention à travers le Japon. Certains d’entre eux avaient introduit des recours qui n’avaient pas encore abouti en vue d’un nouveau procès.

En mars, le Japon a de nouveau rejeté des recommandations l’encourageant à réformer son système pénal. Ces recommandations lui avaient été présentées par d’autres États dans le cadre de l’examen devant les Nations unes de son bilan en matière de droits humains.

« Au lieu de répéter que les exécutions sont inévitables parce que c’est ce que réclame le public, le gouvernement japonais doit agir et jouer un rôle moteur dans le domaine des droits humains », a déclaré Hiroka Shoji.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. Elle fait campagne pour son abolition depuis plus de 40 ans.

Réagissant aux informations signalant que la Haute Cour de Tokyo a infirmé la décision d'une juridiction inférieure et refusé d'accorder un nouveau procès à Hakamada Iwao, 82 ans, qui a passé plus de quarante ans dans le quartier des condamnés à mort, Hiroka Shoji, chargée de recherches sur l'Asie de l'Est à Amnistie internationale, a déclaré :

« La décision qui a été rendue aujourd'hui constitue une injustice flagrante et va à l'encontre des faits. La condamnation de Hakamada Iwao repose sur des « aveux » obtenus sous la contrainte, et d'importantes questions restent toujours sans réponse en ce qui concerne les preuves ADN.
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« Il ne reste plus beaucoup de temps pour que Hakamada Iwao bénéficie du procès équitable dont il a été privé il y a 50 ans. Tout recours déposé par les défenseurs de cet homme doit être examiné dans un délai raisonnable. Hakamada Iwao est âgé et en mauvais état de santé mentale en raison des nombreuses années qu'il a passées dans le quartier des condamnés à mort.

« En le renvoyant en prison, les autorités japonaises iraient à l'encontre des garanties internationales protégeant les personnes présentant un handicap mental et les personnes âgées contre le recours à la peine de mort, et cela serait tout simplement cruel. Alors que se poursuit son combat pour la justice, il doit être autorisé à rester chez lui pour des raisons humanitaires. »

Complément d’information

Hakamada Iwao a été condamné à mort en 1968, et il était le plus ancien prisonnier condamné à mort à l'échelle de la planète. À la suite d'un procès inique, il a été déclaré coupable du meurtre de son employeur et de la famille de son employeur. Hakamada Iwao a « avoué » après 20 jours d’interrogatoire par la police. Il est ensuite revenu sur ses « aveux » pendant son procès et a déclaré devant le tribunal avoir été frappé et menacé par la police. 

Il a été remis en liberté temporairement en mars 2014, quand un tribunal de district lui a accordé un nouveau procès, de nouvelles preuves ADN ayant gravement mis en doute sa culpabilité.

La décision d'ouvrir un nouveau procès était également fondée sur plus de 600 éléments de preuve que la cour a ordonné au parquet de révéler après que Hakamada Iwao eut déposé une deuxième demande pour un nouveau procès en 2008. Certains de ces éléments compromettaient la véracité de précédentes preuves.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Par Hiroka Shoji, chercheur pour l'Asie de l'Est à Amnistie internationale

Quel est le meilleur moment pour exécuter quelqu’un ? Malheureusement, cela pourrait bien être la question que se pose le gouvernement japonais en ce moment.

En 2019, le pays aura un nouvel empereur pour la première fois depuis trois décennies, et les Jeux olympiques organisés l’année suivante à Tokyo marqueront le retour des Jeux d’été au Japon après une absence de plus de 50 ans.

Les yeux du monde seront rivés vers l’est et l’humeur du pays sera, naturellement, festive.

Cela pourrait justement être la raison pour laquelle les autorités japonaises risquent fort de procéder à plusieurs exécutions au cours des prochains mois. En évacuant ces « actualités négatives » maintenant, les festivités à venir ne seront pas assombries – c’est du moins ce qu’elles pourraient penser.
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Au Japon, les exécutions sont entourées de secret, si bien qu’il est impossible de prévoir avec exactitude quand l’un des 123 détenus actuellement sous le coup d’une condamnation à mort sera envoyé à la potence.

​Parmi les prisonniers qui risquent le plus d’être exécutés prochainement figurent 13 membres de la secte Aum Shinri-kyo (Vérité suprême d’Aum). Ils ont été condamnés pour leur rôle dans l’ignoble attentat au gaz sarin commis en 1995 dans le métro de Tokyo et pour d’autres faits. Cette attaque a fait 13 morts et des milliers de blessés souffrant des effets de ce gaz neurotoxique.
Le choix de certains des « 13 d’Aum » pour les prochaines exécutions entrerait dans un schéma bien rodé. Par le passé, les ministres de la Justice ont souvent insisté sur la cruauté et le mobile égocentrique des crimes commis.

Deux décennies après, beaucoup de Japonais gardent un vif souvenir de l’attentat du métro de Tokyo en raison de son ampleur sans précédent. Certains proches de victimes se sont dits indignés de ne pas avoir reçu de véritables excuses des auteurs présumés.

Ces familles méritent que les responsables de l’attaque soient traduits en justice et punis pour ces crimes, mais la peine de mort n’a sa place dans aucun système judiciaire, même dans le cas présent. Ce châtiment est la forme la plus absolue de déni des droits humains : le meurtre prémédité d’un être humain, commis de sang-froid par l’État au nom de la justice.

Non seulement les exécutions ne soulageraient probablement pas la douleur des familles, mais elles pourraient en plus les empêcher de recevoir les excuses qu’elles attendent. 

Bien que la condamnation à mort de ces 13 prisonniers soit définitive depuis plusieurs années, aucun d’entre eux n’a encore été exécuté. La législation japonaise interdit l’exécution de prisonniers tant que les jugements de tous leurs coaccusés ne sont pas définitifs. Deux membres d’Aum Shinri-kyo, Katsuya Takahashi et Naoko Kikuchi, ont passé 17 ans dans la clandestinité, jusqu’en 2012, peut-être dans l’espoir que la vie de leurs coaccusés soit épargnée.

Cependant, la Cour suprême ayant confirmé l’acquittement de Naoko Kikuchi en décembre 2017 et la condamnation à perpétuité de Katsuya Takahashi en janvier 2018, les autres membres de la secte condamnés à mort risquent maintenant d’être exécutés d’un moment à l’autre. La ministre de la Justice pourrait signer leur ordre d’exécution malgré le fait que plusieurs d’entre eux ont engagé une procédure en vue d’obtenir un nouveau procès.

Le dépôt d’un recours contre une condamnation ne garantit plus un sursis au Japon. Sur les quatre prisonniers exécutés en 2017, trois avaient entamé une procédure pour être jugés à nouveau.

Il s’agit d’une des multiples violations flagrantes des dispositions juridiques et des normes internationales concernant l’application de la peine de mort dans le pays.

Dans la plupart des cas, les prisonniers ne sont informés de leur mise à mort que quelques heures auparavant, mais il arrive également qu’ils ne soient pas prévenus du tout. Les détenus condamnés à mort sont maintenus à l’isolement, dans l’angoisse de ne jamais savoir quand ils vont être conduits à la potence – parfois pendant plusieurs décennies.

En général, les familles ne sont averties qu’après l’exécution. Il n’existe aucun moyen de savoir qui pourrait être le prochain prisonnier exécuté. Les contacts avec le monde extérieur sont limités à quelques rares visites étroitement surveillées de membres des familles, des avocats ou d’autres visiteurs autorisés.

Le Japon continue de condamner à mort et d’exécuter des prisonniers atteints de déficiences mentales et intellectuelles, en violation flagrante du droit international et des normes internationales.

Six psychiatres engagés par les avocats du gourou de la secte, Chizuo Matsumoto, ont exprimé leur inquiétude quant à la dégradation de sa santé mentale provoquée par sa détention dans le couloir de la mort. Il est d’autant plus difficile de connaître son état de santé mentale actuel que, selon l’une de ses filles, personne de l’extérieur, pas même sa famille et ses avocats, n’a pu le rencontrer depuis 10 ans.

S’opposer à la peine de mort, ce n’est pas affirmer que les responsables présumés d’actes violents, tels que les auteurs de l’attentat du métro de Tokyo, ne doivent pas avoir à répondre de leurs actes. C’est demander aux gouvernements de consacrer leurs ressources à des mesures préventives, dotées d’une vision à long terme, pour traiter le problème par la racine.

Enterrer en silence ces 13 personnes ne rendra pas notre société plus sûre. Cela n’aidera pas à déterminer ce qui a permis qu’une telle secte prospère dans la société japonaise, ni pourquoi ses membres se sont laissés entraîner par un gourou charismatique aux idées dangereuses.

La marque d’une société civilisée est de reconnaître les droits de toutes les personnes, même celles qui sont responsables de crimes atroces.

Les organisateurs des Jeux olympiques de Tokyo veulent « promouvoir des mesures qui laisseront un héritage durable pour les futures générations ». Il est temps que le peuple japonais reconsidère la question de savoir si le pays veut laisser un héritage de brutalité à la prochaine génération.

Un homicide approuvé par l’État est cruel et inhumain dans tous les cas, mais procéder à des exécutions maintenant, en prévision de l’année prochaine, quand le monde aura les yeux braqués sur le Japon, serait faire preuve d’un niveau inouï de cynisme et d’un effrayant mépris pour la vie humaine.

L'exécution de 13 membres d'Aum Shinrikyo pourrait avoir lieu à tout moment, le procès des deux derniers membres de cette secte, qui se sont rendus après 17 ans de cavale, s'étant achevé.

Les 13 membres de la secte Aum Shinrikyo avaient été reconnus coupables et condamnés à mort dans plusieurs procès distincts entre 2006 et 2011 pour leurs rôles respectifs dans l’organisation et la mise en oeuvre d'une attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 et pour avoir participé à d'autres activités illégales. Ils risquent d'être exécutés à tout moment. Leurs procès sont finalisés depuis plusieurs années, mais jusqu'à présent aucun d’entre eux n'a été exécuté, conformément à l’article 475 du Code de procédure pénale, car tous les coaccusés n’avaient pas fait l’objet d’une décision de justice définitive.

Les procédures intentées contre les 192 membres d'Aum Shinrikyo inculpés de divers crimes sont désormais terminées. En 2012, les deux derniers membres de la secte se sont rendus, après 17 ans de cavale. Le 25 décembre 2017, la Cour suprême a confirmé la décision de la Haute Cour concernant l'acquittement de Naoko Kikuchi, au motif qu'elle n'avait pas eu connaissance de l'attentat dans le métro. Un mois plus tard, le 25 janvier 2018, la Cour suprême a confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité de Katsuya Takahashi et, quelques jours plus tard, la Cour suprême a rejeté son appel.

Parmi ces 13 membres de la secte, plusieurs demandent à être rejugés, mais ils pourraient être exécutés avant que l'examen de leurs requêtes ne soit terminé. Or, les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent qu’aucune exécution ne peut avoir lieu pendant une procédure d’appel ou toute autre procédure de recours. En outre, l'article 457 (2) du Code de procédure pénale du Japon prévoit que ceux qui demandent de bénéficier du droit d'appel ne doivent pas être exécutés dans le temps fixé par la loi. Entre 1999 et 2016, aucun accusé demandant un nouveau procès n'a été exécuté. Cependant, en 2017, trois prisonniers dont les recours pour un nouveau procès étaient en instance devant les tribunaux ont été exécutés. L'ancien ministre de la Justice Katsutochi Kaneda et la nouvelle ministre Yoko Kamikawa, qui ont signé les ordres d'exécution en 2017, ont déclaré qu'à leur avis, les prisonniers qui demandent à être rejugés ne devraient pas échapper à une exécution.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en japonais, en anglais ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités d'annuler les exécutions et de commuer les condamnations à mort des 13 membres de la secte Aum Shinrikyo et de tous les autres condamnés, sans délai ;
- expliquez que vous considérez toute exécution comme une violation du droit à la vie, mais que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime violent dont il est question dans cette affaire, ni à minimiser les souffrances qu’il a causées ;
- invitez-les à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort et à encourager un débat national informé sur le recours à ce châtiment ;
- exhortez-les, dans l'intervalle, à mettre fin au secret qui entoure le recours à la peine de mort au Japon et à prévenir les détenus, leur famille et leurs avocats ainsi que le public de toute exécution prévue.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 AVRIL 2018 À :

Ministre de la Justice
Yoko Kamikawa
1-1-1 Kasumigaseki Chiyoda-ku
Tokyo 100-8977, Japon
Ministry of Justice
Télécopieur : +81 3 3592 7008 / +81 3 3592 7393
Twitter : @MOJ_HOUMU
Formule d’appel : Dear Minister,/ Madame la Ministre,

Premier ministre
Shinzo Abe
1-6-1 Nagata-cho Chiyoda-ku
Tokyo 100-8968, Japon
Télécopieur :  +81 3 3581 3883
Courriel : (via le site Internet) https://www.kantei.go.jp/foreign/forms/comment_ssl.html
Twitter : @abeshinzo
Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Japon dans votre pays.

Ambassadeur du Japon ( Agir )
Kenjiro Monji
Ambassade du Japon
255, promenade Sussex
Ottawa, Ontario
K1N 9E6, Canada
Télécopieur : (613) 241-2232
Courriel : 
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Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 213/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa22/4856/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les 13 membres de la secte Aum Shinrikyo condamnés pour leurs rôles respectifs dans l'organisation et la mise en oeuvre de
l'attaque au gaz sont : Seiichi Endo, Satoru Hashimoto, Kiyohide Hayakawa, Yasuo Hayashi, Kenichi Hirose, Yoshihiro Inoue,
Chizuo Matsumoto (également connu sous le nom de Shoko Asahara), Kazuaki Miyamae, Tomomasa Nakagawa, Tomomitsu
Niimi, Toru Toyota, Masami Tsuchiya et Masato Yokoyama. Ils étaient notamment poursuivis pour meurtre, enlèvement et
blessures physiques, ainsi qu’expérimentation d'armes chimiques et biologiques.

Chaque année depuis 30 ans, le Japon a exécuté entre un et 15 prisonniers, sauf en 2011, année où aucune exécution n'a eu
lieu. Au Japon, les accusés doivent décider dans un délai de 14 jours s'ils souhaitent faire appel de leur condamnation. S'ils ne
font pas appel, ils commencent immédiatement à purger leur peine. Aux termes de l'article 475 (2) du Code japonais de
procédure pénale : « L'ordre prévu au paragraphe précédent doit être rendu dans les six mois suivant la date à laquelle le
jugement devient définitif et contraignant ; à condition que, lorsqu'une requête visant à rétablir le droit d'interjeter appel ou une demande de nouveau procès, un recours extraordinaire ou une demande ou un recours en grâce est déposé, la période avant l’achèvement de ces procédures ne soit pas incluse dans ce délai. La période précédant le moment où le jugement devient
définitif ou contraignant pour les personnes qui sont coaccusées ne sera pas non plus incluse. »

Les exécutions secrètes bafouent le droit international et les normes internationales relatives au recours à la peine de mort. Ce
point et l'absence de garanties juridiques adéquates pour les condamnés à mort au Japon, comme l’absence d’une procédure
d’appel obligatoire dans les affaires où les accusés encourent la peine de mort, ont été critiqués par de nombreux experts et
organismes des Nations unies. Les psychiatres engagés par les avocats du gourou, Chizuo Matsumoto (alias Shoko Asahara),
ont fait part de leur préoccupation quant à la détérioration de sa santé mentale du fait de sa détention en 2005 et 2006. En 2007, la Fédération des Barreaux japonais a recommandé aux autorités carcérales de lui prodiguer des traitements, ce qui a été
refusé. Les condamnés à mort ne sont pas autorisés à parler entre eux, ce qui est assuré par un isolement très strict. L'aptitude
des prisonniers à être exécutés, du point de vue de leur santé mentale, n'est pas évaluée. Selon les filles de Chizuo Matsumoto,
depuis 10 ans, personne de l'extérieur, pas même sa famille et ses avocats, n'a pu le rencontrer ; aussi est-il très difficile de
connaître son état de santé mentale. Le Japon continue de condamner à mort et d'exécuter des prisonniers atteints de
déficiences mentales et intellectuelles, en violation flagrante du droit international et des normes internationales.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la
nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou
encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale bafoue le droit à la vie et constitue le châtiment le
plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

L'exécution de deux hommes menée en secret le 19 décembre 2017 témoigne du mépris du gouvernement japonais pour le droit à la vie, a déclaré Amnistie internationale.
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Teruhiko Seki, 44 ans, déclaré coupable de meurtre et de vol qualifié, et Kiyoshi Matsui, 69 ans, déclaré coupable de meurtre, ont été exécutés aux premières heures, mardi 19 décembre, au centre de détention de Tokyo. Teruhiko Seki avait 19 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Les deux hommes avaient sollicité la tenue d'un nouveau procès au moment où ils ont été exécutés. 

« Ces exécutions ternissent de manière sanglante et infâme le bilan du Japon en termes de droits humains. Une nouvelle fois,  le gouvernement japonais fait preuve de mépris pour le droit à la vie », a déclaré Roseann Rife, directrice des recherches sur l'Asie de l'Est à Amnistie internationale.

Ce mois-ci, cela fait 10 ans que l’Assemblée générale des Nations unies a adopté sa première résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort. Le mouvement mondial en faveur de l'abolition se poursuit au même rythme, mais le Japon continue d'ignorer cette tendance.

« Le gouvernement se trompe s'il pense que la peine de mort est un moyen efficace de rendre justice. C'est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit – un fait que la vaste majorité des pays du monde ont admis », a déclaré Roseann Rife.

Ces exécutions portent le nombre total de prisonniers exécutés au Japon en 2017 à quatre. Le plus souvent, les prisonniers ne sont informés de leur mise à mort que quelques heures avant celle-ci ; il arrive également qu'ils ne soient pas prévenus du tout. Leurs familles, leurs avocats et la population sont généralement informés après l'exécution.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. Elle fait campagne pour son abolition depuis plus de 40 ans.