Les autorités iraniennes ont transféré Farhad Salehi Jabehdar, un homme âgé de 30 ans condamné à mort pour le viol d’un enfant, à l’isolement cellulaire en prévision de son exécution le 29 septembre à l’aube.
​
« Les autorités iraniennes doivent suspendre immédiatement l’exécution programmée de Farhad Salehi Jabehdar. Quel que soit le crime, la peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et aucune circonstance ne saurait justifier son application. Aux termes du droit international, les États qui maintiennent ce châtiment doivent limiter son usage aux crimes les plus graves, en cas d’homicide volontaire. L’Iran, qui se place au deuxième rang des pays du monde en termes de nombre de personnes exécutées, continue de bafouer le droit à la vie, au mépris de ses obligations découlant du droit international, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution

« Face aux ignobles violences sexuelles et fondées sur le genre, les autorités iraniennes doivent améliorer l’accès à la justice et aux réparations pour les victimes, notamment en adoptant et en appliquant des mesures de prévention et des mécanismes de protection adaptés, et en menant des enquêtes pénales efficaces, au lieu de perpétuer le cycle de la violence en recourant une fois de plus à la peine de mort.
​
« Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d’emprisonnement, et ôter une vie ne sert jamais la justice. Nous engageons les autorités iraniennes à stopper l’exécution de Farhad Salehi Jabehdar et à instaurer un moratoire sur la peine de mort dans l’attente de son abolition totale. »

Complément d’information

Farhad Salehi Jabehdar a été arrêté le 10 juin 2018 pour l’agression sexuelle d’un enfant de 10 ans en 2017. Il a été reconnu coupable de « relations sexuelles forcées entre hommes » (lavat-e be-onf) et condamné à mort par le tribunal pénal n° 1 de la province d’Alborz le 12 mars 2019. La Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine capitale prononcées contre lui.

« Nous engageons les autorités iraniennes à stopper l’exécution de Farhad Salehi Jabehdar et à instaurer un moratoire sur la peine de mort dans l’attente de son abolition totale »

En novembre 2019, le père du garçon a formellement demandé aux autorités de ne pas appliquer la peine de mort contre Farhad Salehi Jabehdar. Son avocat a fait appel au président Ebrahim Raisi, en sa qualité de responsable judiciaire de l’époque, pour qu’il empêche l’exécution et ordonne un réexamen de cette affaire, mais Ebrahim Raisi a rejeté cette requête. La Cour suprême a également rejeté d’autres demandes de réexamen judiciaire. Plusieurs avis formulés par d’éminents dignitaires religieux chiites ont été présentés à l’appui des actions juridiques entreprises pour stopper son exécution. Initialement programmée en avril 2021, elle a été repoussée à la suite d’interventions au niveau national et international.

En 2020, 246 exécutions ont été enregistrées en Iran, ce qui place le pays au second rang mondial en termes de nombre de personnes exécutées. Elles ont lieu à la suite de condamnations et de sentences capitales prononcées à l’issue de procès manifestement iniques entachés par des allégations d’« aveux » extorqués sous la torture, ainsi qu’à la suite de condamnations pour des infractions ne correspondant pas au seuil des crimes les plus graves, c’est-à-dire des homicides volontaires.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.

Ernest Lee Johnson doit être exécuté le 5 octobre 2021. En 1995, il a été condamné à mort après avoir été reconnu coupable d’avoir tué, en 1994, trois employés d’une station-service dans le Missouri. En violation du droit international, un jury l’a condamné à la peine capitale alors que la défense avait fait valoir qu’il présentait un handicap mental. En 2008, Ernest Lee Johnson a été opéré d'une tumeur cérébrale. Depuis lors, il souffre d’épilepsie. Un expert médical a témoigné que les produits utilisés pour l’injection létale risquaient de déclencher une crise convulsive violente et douloureuse. Des juridictions, au niveau de l’État du Missouri comme au niveau fédéral, ont rejeté les recours formés par Ernest Lee Johnson. Amnistie internationale appelle le gouverneur Michael Parson à empêcher l’exécution de cet homme et à commuer sa peine.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

​Gouverneur, Michael Parson
Office of the Governor,
P.O. Box 720
Jefferson City
MO 65102
États-Unis
Télécopieur: (573) 751-1495
Twitter: @GovParsonMO
Facebook: www.facebook.com/GovMikeParson/
Formulaire: https://governor.mo.gov/contact-us

​Monsieur le Gouverneur,

L’exécution d’Ernest Lee Johnson, condamné pour un triple meurtre commis en 1994, a été fixée au 5 octobre, en violation de l’arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Atkins c. Virginie et du droit international, car des éléments tendent à prouver que cet homme présente un handicap mental.

Ernest Lee Johnson souffre d’un handicap mental et a fait l’objet d’un diagnostic de syndrome d’alcoolisme fœtal. Des instructions incorrectes données au jury lors de sa troisième audience de détermination de la peine ont fait peser sur lui la charge de prouver qu’il avait un handicap, alors qu’il incombait à l’accusation de prouver le contraire, en vertu de l’arrêt Atkins de la Cour suprême.

De plus, Ernest Lee Johnson souffrant d’épilepsie depuis qu’il a été opéré d’une tumeur cérébrale, les produits utilisés pour les exécutions par injection létale au Missouri risquent de déclencher une crise et de provoquer d’intenses douleurs, en violation de l’interdiction des châtiments cruels et exceptionnels inscrite dans le 8e amendement de la Constitution fédérale.

Je vous prie instamment de suspendre l’exécution prévue le 5 octobre et de faire bénéficier Ernest Lee Johnson d’une mesure de clémence.

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l'expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ernest Lee Johnson a été condamné à mort en 1995 après avoir été reconnu coupable du meurtre, en 1994, de Mary Bratcher, 46 ans, Fred Jones, 58 ans, et Mabel Scruggs, 57 ans, tous trois tués dans la station-service où ils travaillaient, à Columbia (Missouri).

En 1998, la Cour suprême du Missouri a ordonné une nouvelle audience de détermination de la peine, car l’avocat de la défense avait omis de présenter le témoignage d’un psychiatre qui avait examiné Ernest Johnson. La Cour a déclaré avoir «la nette impression» que ce témoignage «aurait influé sur les délibérations des jurés», qui se seraient peut-être alors prononcés en faveur de la réclusion à perpétuité.

En 2002, la Cour suprême des États-Unis, dans l’arrêt Atkins c. Virginie, a statué que l’exécution de personnes atteintes d’un handicap mental allait à l’encontre d’un consensus national et était inconstitutionnelle. L’arrêt Atkins mettait en avant des définitions cliniques désignant le «retard mental» comme un handicap se manifestant avant l'âge de 18 ans, caractérisé par un fonctionnement intellectuel nettement inférieur à la moyenne, et associé à des difficultés dans au moins deux domaines du comportement adaptatif. L’arrêt Atkins laissait à chaque État le soin de trouver «des moyens appropriés d’appliquer cette restriction constitutionnelle», ce qui a entraîné des disparités entre les différents États quant à la mise en œuvre de ses dispositions. Lors de la troisième audience sur la peine d’Ernest Lee Johnson en 2006, après l’arrêt Atkins, le juge a indiqué aux membres du jury que s’ils estimaient à l’unanimité, en se fondant sur «des preuves suffisantes», que l’accusé présentait un handicap mental, ils devraient se prononcer en faveur de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. La défense a contesté ces instructions, faisant valoir qu’il aurait dû revenir à l’accusation de prouver que l’accusé ne souffrait pas d’un tel handicap. Outre les éléments tendant à prouver son handicap mental, Ernest Lee Johnson a fait l’objet d’un diagnostic de syndrome d’alcoolisation fœtale, le plus grave des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale. Selon les avocats de la défense, la mère de l’accusé a commencé à consommer de l’alcool et des stupéfiants vers l’âge de 10 ans; enceinte d’Ernest à 18 ans, elle aurait ingéré pendant sa grossesse de grandes quantités de gin et de whisky, ainsi que des sédatifs. Un diagnostic de déficience mentale a été posé pour le demi-frère d’Ernest Lee Johnson, et il est probable que sa mère présentait également un handicap mental. Dans leur exposé de juin 2021, les avocats de la défense ont mis en avant des études faisant apparaître un risque accru de handicap mental en cas d’antécédents familiaux de déficience mentale.

Vers 2008, des médecins ont diagnostiqué un méningiome (tumeur cérébrale) à Ernest Lee Johnson. Le 28 août 2008, celui-ci a subi une opération chirurgicale pour se faire enlever une partie de la tumeur, qui ne pouvait pas être totalement retirée. Depuis lors, il souffre de crises d’épilepsie et s’est vu prescrire un traitement. À l’approche de la date prévue pour son exécution, en 2015, son avocat avait déposé un recours devant un tribunal fédéral en vue d’obtenir la suspension de l’exécution, arguant que l’injection létale risquait de provoquer une violente crise convulsive chez cet homme, ce qui rendrait son exécution inconstitutionnelle. Dans une déclaration sous serment signée le 22 octobre 2015, jointe à ce recours, un expert en anesthésiologie et en chirurgie indiquait: «[...] cet homme risque fortement, pendant son exécution, de souffrir d’une crise violente que pourrait provoquer l’injection de pentobarbital. Les crises épileptiques généralisées, comme celle que risque M. Johnson, sont extrêmement douloureuses. Le pentobarbital appartient à la famille des barbituriques. [...] En pharmacologie, on sait que les barbituriques comme le pentobarbital exacerbent la douleur. En d’autres termes, ils aggravent la douleur [...]. D’un point de vue médical, je pense que M. Johnson risque fortement d’avoir une grave crise résultant directement du protocole d’injection létale du Missouri et de ses troubles neurologiques permanents et invalidants.» La Cour suprême des États-Unis a suspendu l’exécution prévue en 2015 afin que les recours fondés sur cette question puissent être examinés. En avril 2020, la cour d’appel fédérale du huitième circuit a rejeté un recours, formé par Ernest Lee Johnson, qui demandait qu’une autre méthode d'exécution soit utilisée: l’inhalation d’azote. Précédemment, la Cour suprême des États-Unis avait rejeté une requête similaire concernant également le Missouri, constatant que l’inhalation d’azote était une méthode d’exécution qui n'avait jamais été utilisée ni éprouvée. La cour d’appel fédérale du huitième circuit a pris note du fait qu’Ernest Lee Johnson avait établi un risque de douleur.

La date de l’exécution d’Ernest Lee Johnson a été fixée au 5 octobre 2021. Le 21 juin 2021, Ernest Lee Johnson a saisi la Cour suprême du Missouri, faisant valoir qu’il n’avait jamais bénéficié d'une évaluation fiable de son handicap mental, que les instructions données au jury lors de sa dernière audience sur la peine étaient inconstitutionnelles puisque que les jurés devaient être unanimement convaincus de sa déficience mentale (un seul juré pouvait renverser la décision des onze autres), et que les protocoles d'injection létale risquaient de le faire intensément souffrir en raison de ses antécédents d’épilespsie. Le 31 août, la Cour suprême du Missouri a rejeté sa requête.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances à la peine de mort, car il s’agit d’une violation du droit à la vie et du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 30 septembre 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.