Un homme a été exécuté au Japon le 26 décembre 2019 au matin. Arnold Fang, spécialiste de l’Asie de l’Est à Amnistie internationale, a réagi :

« Cette exécution entache le bilan du Japon en matière de droits humains et illustre le mépris choquant du gouvernement à l’égard du droit à la vie.

« Alors que le Japon s’apprête à accueillir les Jeux olympiques en 2020, il est extrêmement en retard sur la majorité des autres pays. En effet, plus de 100 pays du monde entier ont totalement aboli la peine de mort mais le Japon persiste à conserver ce châtiment barbare.

« Nous demandons aux autorités japonaises d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions et de lancer un débat éclairé sur la peine capitale, à titre de premier pas vers l’abolition de ce châtiment. »

Complément d’information

Wei Wei, un Chinois de 40 ans, a été exécuté le 26 décembre 2019 au matin à la prison de Fukuoka. Il avait été déclaré coupable d’avoir tué, avec deux autres étudiants chinois, une famille de quatre personnes dans cette ville. Selon son avocat, il avait entamé des démarches afin d’être rejugé.

Les deux autres hommes ont pris la fuite et sont retournés en Chine, où l’un d’eux a été condamné à mort et l’autre à la réclusion à perpétuité.

Le Japon est l’un des rares pays à avoir poursuivi obstinément les exécutions ces dernières années. En 2018, Amnistie internationale a enregistré des exécutions dans 20 pays, le deuxième chiffre le plus bas des deux dernières décennies.

Au Japon, les exécutions sont entourées de secret, les prisonniers n’étant le plus souvent informés de cette échéance que quelques heures auparavant ; il arrive également qu’ils ne soient pas prévenus du tout. En général, les familles ne sont averties qu’après l’exécution.

L’exécution de Wei Wei porte à 39 le nombre d’exécutions auxquelles il a été procédé depuis que Shinzo Abe est devenu Premier ministre, en 2012. Les précédentes exécutions avaient eu lieu en août 2019 : deux hommes déclarés coupables de meurtre avaient été pendus. L’exécution de Wei Wei est la première ordonnée par le nouveau ministre de la Justice, Masako Mori, nommé en octobre.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

En réaction à la condamnation par un tribunal saoudien de cinq personnes à la peine capitale et de trois autres à des peines de prison pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient au sein d’Amnistie internationale, a déclaré :

« Cette décision est une tentative d’étouffer l’affaire qui n’apporte ni justice ni vérité pour Jamal Khashoggi et ses proches. Le procès a été interdit au public et aux observateurs indépendants, et aucune information n’a été communiquée sur la manière dont l’enquête s’était déroulée.

« Le jugement ne se penche pas sur l’implication des autorités saoudiennes dans ce crime odieux et ne précise pas non plus où se trouve le corps de Jamal Khashoggi.

« Les tribunaux saoudiens privent régulièrement les accusés de l’assistance d’un avocat et condamnent des personnes à mort à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Étant donné le manque de transparence de la part des autorités saoudiennes et en l’absence d’une justice indépendante, seule une enquête internationale, indépendante et impartiale permettra de rendre justice à Jamal Khashoggi. »

Complément d’information

La décision du Parquet concernant le meurtre de Jamal Khashoggi le 2 octobre 2018 a été publiée par l’agence de presse saoudienne lundi 23 décembre. Le procès impliquait 31 personnes, dont 11 ont été inculpées et huit condamnées ce lundi. Cinq d’entre elles ont été condamnées à mort et trois à des peines de prison. Les accusés ont été jugés et condamnés devant le tribunal criminel de Riyadh. Le jugement est susceptible d’appel.

Le rapport de l’ONU publié en juin 2019 par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, a conclu que Jamal Khashoggi a été victime d’« une exécution extrajudiciaire pour laquelle l’État d’Arabie Saoudite est responsable aux termes du droit relatif aux droits humains ». L’Arabie Saoudite a refusé de coopérer avec Agnès Callamard lors de son enquête.

La Haute Cour criminelle d'appel de Bahreïn a fixé au 25 décembre 2019 la date à laquelle elle rendra son jugement dans l’affaire concernant Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed. Le 22 octobre 2018, la Cour de cassation de Bahreïn a annulé leur condamnation à mort qu'elle avait confirmée en 2015 - et renvoyé leur dossier devant la Cour d'appel pour réexamen, sur la base de nouveaux éléments de preuve.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques
Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn
Télcéopieur : +973 1753 1284
Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Monsieur le Ministre,

Le 25 décembre 2019, la Haute Cour criminelle d'appel devrait rendre son jugement dans l’affaire concernant Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed et Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain, qui ont tous deux été condamnés à mort à l’issue d'un procès inique, fondé sur de prétendus « aveux » extorqués sous la torture. L’affaire est en cours de réexamen, des éléments ayant prouvé qu’ils avaient été torturés.

En décembre 2014, Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed et Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain ont été condamnés à mort pour le meurtre d'un policier. Lors du procès, les « aveux » de Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed, obtenus sous la contrainte, ont été utilisés comme principal élément de preuve contre lui et contre Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain. Le 16 novembre 2015, la Cour de cassation a confirmé leur condamnation à mort. En mars 2018, l'Unité spéciale d'enquête a recommandé une révision du procès, invoquant des rapports médicaux établis par des médecins affiliés au ministère de l'Intérieur et indiquant que les deux hommes avaient été torturés. Le 22 octobre 2018, la Cour de cassation de Bahreïn a annulé la condamnation à mort des deux hommes, dans l'attente d'un réexamen de l’affaire par un nouveau collège de juges de la Haute Cour criminelle d'appel.

J’appelle les autorités bahreïnites à veiller à ce que le jugement qui sera rendu dans l'affaire concernant Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed et Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain soit le résultat équitable d'un procès pleinement conforme aux normes internationales d'équité, excluant le recours à des éléments de preuve obtenus sous la torture et à la peine capitale. Je vous prie également de veiller à ce que toutes les personnes soupçonnées d'avoir torturé ces deux hommes rendent compte de leurs actes, et de garantir des réparations à ces deux hommes, y compris sous forme de restitution, d'indemnisation, de réadaptation, de satisfaction et de garanties de non-répétition. Je reconnais qu’il incombe aux autorités de lutter contre la criminalité et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais je tiens à souligner que cela doit toujours être fait dans le respect des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains. Je vous engage donc à commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération,


COMPLEMENT D’INFORMATION

Les forces de sécurité ont arrêté Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed, employé d'hôtel, le 21 février 2014, et Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain le 20 mars 2014 à l'aéroport international de Bahreïn, où il travaillait comme membre des forces de sécurité. Les deux hommes ont été emmenés au Département des enquêtes criminelles, où ils ont été torturés pendant leur interrogatoire. Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux », mais Hussain Ali Moosa a dit avoir « avoué » les faits et accusé Mohamed Ramadhan sous la contrainte, après avoir été suspendu par les membres et battu pendant plusieurs jours. Ces « aveux » ont ensuite été utilisés comme principal élément de preuve lors du procès pour condamner les deux hommes. Hussain Ali Moosa et Mohamed Ramadhan sont détenus dans la prison de Jaww, au sud de Manama, la capitale de Bahreïn.

e 29 décembre 2014, Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa avaient été condamnés à mort pour le meurtre d'un policier, tué lors d’un attentat à l’explosif à Al Deir, un village situé au nord-est de Manama, le 14 février 2014. La Haute Cour criminelle d'appel a confirmé leur déclaration de culpabilité et leur condamnation à mort le 30 mars 2015, et la Cour de cassation a fait de même le 16 novembre 2015. Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées.

Malgré les plaintes déposées en 2014 par l’épouse de Mohamed Ramadhan et une ONG basée aux États-Unis, le bureau du médiateur n'a mené aucune enquête sur ses allégations de torture pendant les deux années qui ont suivi. En avril 2016, le médiateur a informé à tort le gouvernement britannique qu'il n'avait été avisé d'« aucune allégation de mauvais traitement ou de torture » en lien avec Mohamed Ramadhan. Sous la pression internationale, le médiateur a déclaré au gouvernement britannique en juillet 2016 qu'il s'était engagé à entreprendre une « enquête complète et indépendante », et a mené par la suite des entretiens avec la femme de Mohamed Ramadhan et son avocat.

Le 28 mars 2018, le parquet a confirmé avoir reçu de l’Unité spéciale d’enquête une communication sur les investigations menées par cette unité sur les plaintes pour torture déposées par Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa. Sur la base des recommandations de l’Unité spéciale d’enquête, leur dossier a été transféré au ministre de la Justice, qui a adressé au début du mois de mai 2018 à la Cour de cassation une demande de réexamen des jugements rendus à leur encontre. L'Unité a dit avoir découvert des rapports médicaux, établis par des médecins du ministère de l'Intérieur, indiquant que les deux hommes avaient été torturés. Ces rapports n'avaient pas été mis à disposition pendant le procès.

Le 22 octobre 2018, la Cour de cassation de Bahreïn a annulé les condamnations à mort prononcées contre les deux hommes sur la base de nouvelles preuves fondées sur les rapports des médecins du ministère de l'Intérieur indiquant que les deux hommes avaient été torturés, et a ordonné à la Haute Cour criminelle d'appel de faire réexaminer l’affaire par un nouveau collège de juges.

Bahreïn est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui reconnaît le droit à la vie, ainsi que le droit à un procès équitable, qui comprend le droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable. Le Comité des droits de l'homme de l’ONU a rappelé qu’« une condamnation à la peine capitale prononcée à l’issue d’un procès au cours duquel les dispositions du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques] n’ont pas été respectées constitue une violation de l’article 6 du Pacte » [droit à la vie]. Dans son rapport de 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné : « Il est arbitraire d’imposer la peine de mort lorsque la procédure ne respecte pas les normes les plus élevées du procès équitable. » https://undocs.org/A/67/275

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 21 JANVIER 2020.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain (il) et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed (il)

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/9347/2018/fr/

La récente exécution par pendaison de Mooketsi Kgosibodiba, un homme de 44 ans, est un coup dur pour le droit à la vie au Botswana, a déclaré Amnistie internationale le 6 décembre 2019.

Les services pénitentiaires du Botswana ont annoncé par voie d’un communiqué publié le 2 décembre 2019 que Mooketsi Kgosibodiba avait été exécuté « au petit matin » à la prison centrale de Gaborone.

Avec cette exécution, le Botswana poursuit sa politique rétrograde, ce qui en fait le seul pays d’Afrique australe à exécuter régulièrement des condamnés, allant à l’encontre de la tendance régionale et mondiale vers l’abolition de la peine de mort.

En signant l’ordre d’exécution de Mooketsi Kgosibodiba, le président Mokgweetsi Masisi, nouvellement investi de ses fonctions, a laissé passer une occasion de faire preuve d’un engagement politique fort en rejetant la peine de mort et en respectant le droit à la vie.

Exécuter des citoyens ne sert pas la justice et le monde se détourne de ce châtiment ignoble et dégradant, Il n’y a pas de place pour la peine de mort où que ce soit dans le monde.

Le Botswana doit instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions et prendre des mesures en faveur de l’abolition de la peine de mort afin de rejoindre les 106 autres pays dans le monde qui l’ont abolie pour tous les crimes.

Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d'emprisonnement. La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et elle ne devrait jamais être infligée, quelles que soient les circonstances.

COMPLEMENT D’INFORMATION

En décembre 2017, Mooketsi Kgosibodiba avait été reconnu coupable du meurtre en 2012 de son employeur, Benjamin Makobela, et condamné à la peine de mort par la Haute Cour du Botswana siégeant à Francistown. Il avait fait appel mais la justice a rejeté son recours en juillet 2018.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Elle considère qu’une exécution est un homicide prémédité et délibéré perpétré par l’État au nom de la justice. Ce châtiment viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.