Action urgente - Nigéria. Un nouveau procès a été ordonné pour un chanteur condamné à mort, Yahaya Sharif-Aminu.

Le 21 janvier, une commission d’appel a ordonné que Yahaya Sharif-Aminu, 22 ans, soit à nouveau jugé, et par un juge différent de celui qui avait siégé lors du procès initial, au motif que Yahaya Sharif-Aminu n'avait pas bénéficié des services d’un avocat pendant son procès. Le chanteur a été déclaré coupable et condamné à mort par pendaison pour blasphème en août 2020, pour avoir diffusé sur Whatsapp une chanson contenant des paroles jugées insultantes envers le prophète Mahomet. Les charges qui pèsent sur Yahaya Sharif-Aminu doivent être abandonnées et il doit être libéré immédiatement et sans condition.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
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​Gouverneur de l’État de Kano
Abdullahi Umar Ganduje
Office of the Governor
Government House
Kano State
Nigeria
Courriel: 

Monsieur le Gouverneur,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude au sujet de Yahaya Sharif-Aminu, un chanteur de 22 ans. Le 10 août 2020, la haute cour islamique de l'État de Kano a déclaré Yahaya Sharif-Aminu coupable de blasphème pour avoir diffusé sur WhatsApp une chanson jugée blasphématoire à l’égard du prophète Mahomet, et l'a condamné à mort. Yahaya Sharif-Aminu est toujours incarcéré dans la prison de Kano.

Yahaya Sharif-Aminu et son avocat ont fait appel de sa peine. Le 21 janvier, la commission d’appel, présidée par le premier magistrat de l’État de Kano, a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans l’affaire Yahaya Sharif-Aminu. La commission a ordonné que l'affaire soit renvoyée devant la haute cour islamique qui avait condamné Yahaya Sharif-Aminu, mais que celui-ci soit jugé par un juge différent, au motif que l'accusé n’avait pas bénéficié des services d’un avocat pendant son procès, ajoutant qu’il incombait au tribunal de veiller à ce qu'il soit dûment et légalement représenté, compte tenu notamment de l'importance de l'affaire, où l’accusé encourait la peine de mort. La commission a estimé que le fait que l’accusé n’ait pas été défendu par un avocat au cours du procès devant la haute cour islamique était une négligence manifeste, qui frappait de nullité toute la procédure dans cette affaire. La décision de la commission d’appel de faire rejuger Yahaya Sharif-Aminu donne à celui-ci une précieuse occasion d’être défendu par un avocat et de bénéficier d’un procès équitable.

Yahaya Sharif-Aminu n’aurait jamais dû être condamné à mort. Nul ne doit être condamné à mort pour avoir exprimé librement ses opinions. L’imposition de la peine de mort à l’issue d’un procès inique viole le droit à la vie, et les procès expéditifs compromettent la capacité des accusé.es à exercer des recours effectifs pour défaut d’assistance juridique lors du procès. De plus, le recours à la peine de mort pour blasphème constitue une violation des obligations du Nigeria en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui dispose que le recours à la peine capitale doit être réservé aux «crimes les plus graves», ce qui selon le droit international correspond aux crimes impliquant des homicides volontaires.

En conséquence, je vous prie instamment:

• d’abandonner toutes les charges qui pèsent sur Yahaya Sharif-Aminu;
• de veiller à ce qu’il soit libéré immédiatement et sans condition.

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l'expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

La condamnation à mort prononcée contre Yahaya Sharif-Aminu par la haute cour islamique de l'État de Kano, au Nigeria, a été très critiquée dans tout le pays et par Amnistie internationale, après que plusieurs personnes et instances religieuses se sont indignées publiquement, exhortant le gouverneur de l'État de Kano à signer l’ordre d'exécution à son encontre.  De sérieux doutes existaient quant à l’équité du procès de Yahaya Sharif-Aminu et à la formulation des charges retenues contre lui. Avant et pendant le procès, on ne lui a pas permis de recourir aux services d’un avocat. Il a été autorisé à bénéficier d’une assistance juridique pour préparer un recours après que des avocats spécialisés dans la défense des droits humains et des militant.es ont enjoint à la cour de respecter son droit d’être assisté par un avocat. Dans l'État de Kano, en vertu de la charia, le blasphème est une infraction pénale passible de la peine capitale.

La peine de mort reste en vigueur au Nigeria et continue d’être appliquée à travers le pays. En 2019, au moins 54 condamnations à mort ont été recensées. Au total, plus 2 700 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort dans ce pays à la fin de l’année. Au Nigeria, le Groupe national d’étude sur la peine de mort, créé en 2004, et la Commission présidentielle pour la réforme du fonctionnement de la justice, mise en place en 2007, ont tous deux souligné que le système pénal nigérian ne pouvait garantir l’équité des procès et ont appelé à l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort.

En 2008, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté sa deuxième résolution sur la peine capitale et exhorté les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment le Nigeria, à «établir […] un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort» et à ratifier le Deuxième Protocole du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Dans une étude publiée le 19 avril 2012, le Groupe de travail sur la peine de mort de la Commission africaine a réaffirmé la nécessité d’abolir la peine capitale et a suggéré des moyens pour atteindre cet objectif.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
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