Action urgente - Pakistan. Un couple chrétien condamné à mort pour "blasphème".

Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel risquent d’être exécutés pour avoir prétendument envoyé des sms « blasphématoires » à l’imam d’une mosquée, depuis un téléphone contenant une carte SIM enregistrée au nom de Shagufta Kausar. Ce couple a toujours nié toutes les accusations à son encontre et est convaincu que la carte nationale d'identité de Shagufta Kausar a été délibérément utilisée à mauvais escient. Incarcérés depuis 2013, Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel ont été déclarés coupables et condamnés à mort en avril 2014. L’appel qu’ils ont interjeté devait être examiné en avril 2020, six ans après leur condamnation, mais il a été reporté en raison de la pandémie de COVID-19. Lors des deux dernières audiences les concernant en 2021, les juges qui devaient statuer sur leur appel ont quitté le tribunal, affirmant que les heures d'audience de la journée étaient terminées.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Premier ministre de la province du Pendjab
Usman Buzdar
Chief Minister’s Office
7, Club Road, GOR I
Lahore, Pakistan
Tél : +92 4299203226
Courriel :
Twitter : @usmanakbuzdar

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour appeler votre attention sur le cas de Shafqat Emmanuel et de Shagufta Kausar, un couple chrétien déclaré coupable de « blasphème » et condamné à mort en 2014 pour avoir prétendument envoyé des sms « blasphématoires » à l’imam d’une mosquée. Ces personnes sont en prison depuis pratiquement huit ans, dans l’attente de leur appel, alors qu’elles n’auraient jamais dû être incarcérées.

Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar ont rejeté toutes les accusations à leur encontre et attendent que l’appel qu’ils ont formé contre leur condamnation soit examiné par la haute cour de Lahore.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème, tant par leur contenu que par leur application, sont contraires aux obligations qui incombent au Pakistan en matière de droits humains : respecter et protéger le droit à la vie, la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, la liberté d'opinion et d'expression, l’égalité devant la loi, l'interdiction de la discrimination et le droit à la vie. Ces lois ne respectent pas le droit relatif aux droits humains et les normes en la matière, ne contiennent de garanties fondamentales pour limiter le risque de nouvelles violations des droits humains et atteintes à ces droits, et sont emblématiques des dangers auxquels sont confrontées les minorités religieuses du pays.

J’estime qu’il est extrêmement préoccupant que, en vertu du droit pakistanais, la peine de mort soit obligatoire pour les personnes déclarées coupables de blasphème au titre de l'article 295-C. Comme vous le savez certainement, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a statué que la condamnation automatique et obligatoire à la peine de mort constituait une privation arbitraire de la vie, en violation du paragraphe 1 de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Monsieur le Premier ministre, je vous prie instamment de veiller à ce que Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar soient libérés immédiatement et sans condition, et à ce que ces personnes, ainsi que leurs avocats, bénéficient de mesures de protection adéquates dès leur libération. Les lois pakistanaises relatives au blasphème continueront à menacer les minorités religieuses et à mettre des vies en danger si elles ne sont pas abrogées.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération,​


COMPLEMENT D’INFORMATION

Une tendance inquiétante à l’utilisation de manœuvres dilatoires dans le cadre du procès de Shafqat Emmanuel et Shagufta Kausar semble se dessiner. En effet, lors de leurs deux dernières audiences, prévues les 15 et 24 février, les juges se sont dispensés d'entendre leur appel, affirmant que les heures d'audience de la journée étaient terminées. Amnistie internationale a recueilli des informations montrant que les reports d’audience étaient un facteur commun à plusieurs autres affaires de personnes accusées de « blasphème », les juges étant souvent soupçonnés de recourir à cette méthode pour ne pas avoir à rendre des jugements disculpant les accusés. De fait, les procès de personnes accusées d’infractions graves, y compris de blasphème, peuvent durer de nombreuses années dans le système judiciaire pakistanais.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème sont notoirement vagues et prévoient de lourdes peines. Les personnes accusées peuvent être condamnées à mort sur la base d’éléments qui ne prouvent pas leur culpabilité « au-delà de tout doute raisonnable ». Les lois sur le blasphème sont contraires aux obligations du Pakistan en matière de droits humains et ouvrent la voie à d’autres violations, notamment des menaces de mort et des homicides. Les juges subissent des pressions et des actes d’intimidation visant à les amener à condamner les personnes accusées, de crainte d’être pris pour cible à leur tour. Des avocats de la défense ont été tués en plein tribunal. Des témoins et des proches de victimes ont dû entrer dans la clandestinité.

Lorsque des accusations sont portées au titre de la plupart de ces lois, la police est habilitée à arrêter l’auteur présumé sans mandat et à commencer à enquêter sans ordre du tribunal de première instance. Cédant à la pression exercée par des foules en colère, y compris par des responsables religieux et leurs sympathisants, la police transfère souvent ces cas aux procureurs sans avoir examiné les éléments de preuve. Quand une personne est inculpée, elle risque de se voir refuser une libération sous caution et de subir un procès interminable et inique.

Beaucoup de personnes accusées de blasphème sont menacées de violences. Ces menaces sont le fait de groupes ou d’individus isolés qui veulent rendre la justice eux-mêmes, décidant parfois de tuer des accusés et des membres de leur entourage, y compris leurs avocats, leurs proches et des membres de leur communauté.

La peur s'empare également des personnes qui travaillent au sein du système pénal pakistanais, empêchant les avocats, les policiers, les procureurs et les juges de faire leur travail de façon efficace, impartiale et sans crainte.

Dans un rapport (en anglais) publié en 2016, Amnistie internationale a montré que les lois relatives au blasphème favorisaient les violations et allaient à l’encontre de l’obligation qui incombe au Pakistan, en vertu du droit international, de respecter et de protéger les droits humains, y compris la liberté de religion ou de conviction, d'opinion et d'expression. Elle a également montré que ces textes étaient utilisés pour cibler certaines des personnes les plus vulnérables de la société, notamment les membres de minorités religieuses. La Cour suprême du Pakistan a reconnu que « la majorité des affaires de blasphème sont basées sur de fausses accusations » et motivées par des buts inavoués. Les recherches menées par Amnistie internationale ont révélé que ces motivations étaient rarement examinées par les autorités et étaient très diverses, allant de la rivalité professionnelle à la recherche d'avantages économiques, en passant par des différends religieux ou personnels.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 4 MAI 2021. Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Shafqat Emmanuel (il) et Shagufta Kausar (elle)

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